LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 |
II. Principes comptables | Folio : 1/4 | ||
Classement : ORG.024 | II.4. Cycle des Ventes | ||
0. Définition
Ces opérations retracent les relations de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. avec les tiers (clients).Ils servent donc à comptabiliser les créances de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. à l’exclusion de celles des ressources stables et les comptes d’actif immobilisé.
Les opérations relatives aux effets de commerce sont classées dans les comptes de tiers.
Figurent également dans ce cycle, les comptes de régularisation qui sont utilisés pour répartir les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice déterminé tous les produits qui le concernent effectivement.
1. Créances d’exploitation
n Les créances d’exploitation sont regroupées dans les comptes de tiers pour toutes les opérations les concernant, sans tenir compte de leurs échéances (court terme, long terme). L’information relative à l’exigibilité ou la liquidité est mentionnée dans l’état annexé (tableau 6 : échéances des créances à la clôture de l’exercice).
qui assure le suivi selon les échéances suivantes :
n à un an au plus,
n à plus d’un an et à deux ans au plus,
n à plus de deux ans.
Un état annexé des créances échues de l’exercice est également à produire si l’information revêt une importance significative.
2. Dégrèvement de TVA
Un compte 4118 Clients, dégrèvements de taxe sur la valeur ajoutée est créé. A ce propos, le SYSCOA précise que les dégrèvements constituent un produit de l’exercice au cours duquel la décision à l’exercice au cours duquel la décision a été notifiée à l’entreprise. Lorsque ces dégrèvements portent sur les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA....), ils sont destinés à être réservés à des clients. Dans cette hypothèse, ils constituent une recette pour le compte de tiers.
3. Autres particularités
Le compte d’attente (471) enregistre au cours de l’exercice les opérations dont l’imputation à un compte déterminé ne peut être décidée de manière certaine ou celles dont l’enregistrement nécessite des informations complémentaires
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II. Principes comptables | Folio : 2/4 | ||
Classement : ORG.024 | II.4. Cycle des Ventes | ||
· La TVA doit, dans le cadre du SYSCOA, être ressortie pour les factures à établir
Le compte utilisé est le 4435 TVA sur factures à établir,
· Les créances hors activités ordinaires (HAO) sont mises en évidence au bilan par l’utilisation du compte 48 Créances et dettes hors activités ordinaires (HAO).
Ce sont des créances consécutives à des opérations effectuées par l’entreprise et n’ayant pas le lien direct avec l’activité ordinaire de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A..
I. DESCRIPTION DES COMPTES
Les opérations de ventes sont enregistrées dans les comptes de produits (classe 7 du Plan comptable pour les Activités Ordinaires et classe 8 pour les Activités Extraordinaires HAO) par la contrepartie des comptes de trésorerie (vente au comptant) et des comptes de clients (ventes à crédit).
Les ventes sont exprimées hors TVA, cette dernière étant inscrite dans un compte de dettes (44 État et collectivités publiques).
Les comptes concernés par ce module sont les suivants :
1.- Comptes de bilan
411 Clients
416 Créances clients litigieuses ou douteuses
418 Clients produits à recevoir
4191 Clients, avances et acomptes reçus
443 TVA facturée.
491 Dépréciation des comptes clients
2.- Comptes de charges et de produits
6594 Charges provisionnées d’exploitation sur créances
673 Escomptes de règlement accordés
702 Ventes de produits finis
707 Produits accessoires
82 Produits des cessions d’immobilisation.
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II. Principes comptables | Folio : 3/4 | ||
Classement : ORG.024 | II.4. Cycle des Ventes | ||
II. PRINCIPES DE COMPTABILISATION
La comptabilisation des ventes ayant un effet direct sur le résultat, il convient de mettre en place des procédures efficaces permettant d’assurer l’enregistrement exhaustif des produits dans les périodes concernées. La comptabilisation des produits découle des principes suivants :
a.- Les ventes et les créances doivent être enregistrées dès qu’elles sont certaines. La certitude des ventes et des créances est établie lors de l’échange des consentements et du transfert de propriété pour les ventes et lors de la réalisation des services pour les prestations de services.
b.- Les ventes ou les prestations de services doivent être comptabilisées sur la base des factures émises.
c.- Les produits doivent être strictement rattachés à l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, c’est -à- dire :
n pour les ventes à l’exercice au cours duquel est intervenue la délivrance des biens, leur facturation ou le transfert de propriété ;
n pour les prestations de services, à l’exercice au cours duquel la prestation est effectuée.
Il en résulte donc :
· d’annuler tous les produits constatés pour des biens non livrés ou des prestations non effectuées (produits comptabilisés d’avance)
· de prendre en compte tous les produits non encore comptabilisés mais correspondant à des livraisons effectives de biens ou à des prestations de services effectuées (produits à recevoir / factures à établir).
Ces redressements sont effectués à la clôture de l’exercice au moyen des comptes de régularisation.
d.- Les créances exprimées en F.CFA doivent être enregistrées et maintenues au bilan pour leur valeur nominale de remboursement (coût historique).
e.- Toute compensation entre les dettes et des créances concernant un même tiers est interdite (principe de transparence).
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II. Principes comptables | Folio : 4/4 | ||
Classement : ORG.024 | II.4. Cycle des Ventes | ||
f.- Lorsqu’une perte est probable sur une créance, il convient de constituer une provision pour dépréciation sur le montant hors TVA de la créance.
Les provisions pour dépréciation des créances clients font partie des provisions dites “ courtes ” selon le SYSCOA qui les assimile à des charges décaissables à brève échéance.
La comptabilisation s’opère par l’intermédiaire des comptes 6594 “ Charges provisionnées d’exploitation
sur créances ” et 491 “ dépréciations des comptes clients ”.
Méthodes de suivi du vieillissement des comptes clients et constitution des provisions
RUBRIQUES | TAUX |
CLIENTS COMMERCIAUX ET AUTRES (PRIVES) § Moins d’un mois § Plus d’un mois à trois mois § Moratoire plus de trois mois à six mois § 6 mois et plus CLIENTS ADMINISTRATIFS (OFFICIELS) § EFFETS A RECEVOIR | 0,00 % 50,00 % 65% 100,00 % 0,00 % 0,00 % |
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II. Principes comptables | Folio : 1/3 | ||
Classement : ORG.025 | II.5. Cycle personnel - paie | ||
I. DESCRIPTION DES COMPTES
Les opérations relatives au personnel sont comptabilisées :
n au niveau du bilan, dans les comptes de prêts et d’avances diverses au personnel, dans les comptes de rémunérations et dans divers comptes d’Etat pour les montants de retenues sur les salaires et des cotisations sociales.
n au niveau des comptes de résultats, dans les comptes de charges de personnel, de charges sociales et autres taxes sur les salaires.
Les comptes concernés sont les suivants :
a.- Comptes du bilan
272 Prêts au personnel
421 Personnel avances et acomptes
422 Personnel rémunérations dues
431 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
447 Etat, Impôts retenus à la source
428 Personnel, charges à payer et produit à recevoir
438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir
492 Dépréciation des comptes du personnel
493 Dépréciation des comptes organismes sociaux.
b.- Comptes de charges
661 Rémunérations directes versées au personnel national
662 Rémunérations directes versées au personnel non national
663 Indemnités forfaitaires versées au personnel
664 Charges sociales
667 Rémunérations transférées personnel extérieur.
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II. Principes comptables | Folio : 1/17 | ||
Classement : ORG.027 | II.7. Ecriture d’inventaire | ||
I. LES AMORTISSEMENTS
La plupart des immobilisations se déprécient avec l’usage et le temps. La constatation de cette dépréciation s’effectue en comptabilité au moyen de l’amortissement.
· Amortissement des immobilisations
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | |||
6813 6872 85 | 283 284 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ou dotations aux amortissements à caractère financier ou dotations HAO Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements Amortissements du matériel | x x x | X x | ||
· Reprise des amortissements
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | |||
28 | 798 862 | Amortissements Reprises d’amortissements (révision du plan d’amortissement) Reprises d’amortissements HAO | X | X X | ||
· Amortissement des charges à répartir sur plusieurs exercices
· Amortissements dérogatoires Il y a amortissements dérogatoires lorsque, pour des raisons fiscales, l’entreprise enregistre une dotation aux amortissements supérieure à la dotation économiquement justifiée. Le supplément d’amortissement est comptabilisé en “ amortissements dérogatoires ” (compte 151 Amortissements dérogatoires) positionné au passif du bilan. · Dotations année N
Les amortissements dérogatoires (compte 151) seront, chaque exercice, rapportés au résultat (par le compte 861 Reprises de provisions réglementées) jusqu’au solde du compte. · Reprises : écritures à passer chaque année
II. PROVISIONS A. Provisions pour clients douteux · Constatation de la créance douteuse Les clients douteux sont transférés dans un compte 416 Créances clients litigieuses ou douteuses.
· Dépréciation des créances clients
N.B. : Le calcul des provisions pour clients s’effectue toujours sur le montant hors taxe de la créance, car l’entreprise aura la possibilité de se faire rembourser par l’administration fiscale la TVA collectée sur la facture irrécouvrable. · Créances définitivement perdues :
· Reprise de la provision antérieure
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II. Principes comptables | Folio : 4/17 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Classement : ORG.027 | II.7. Ecriture d’inventaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B. Provisions pour dépréciation des stocks.
Les stocks doivent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur probable de vente est inférieure au coût d’achat. Lorsqu’au jour de l’inventaire, la valeur économique réelle des stocks est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions exposées dans le règlement ; LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. doit constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ses stocks.
· Constatation de la dépréciation
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | |||
6593 839 | 39 | Charges provisionnées d’exploitation des stocks Ou Charges provisionnées HAO Dépréciation des stocks | x x | X | ||
· Reprise de la provision
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | |||
39 | 7593 849 | Dépréciation des stocks Reprises de charges provisionnées Ou Reprises de charges provisionnées HAO | x | X x | ||
Provision pour congés payés
On comptabilise en fin d’exercice les droits acquis par les salariés.
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | |||
6613 | 4281 | Congés payés Dettes provisionnées, pour congés à payer | Brut | Brut | ||
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | |||
6641 | 4382 | Charges sociales sur congés à payer Charges sociales sur congés à payer | Charges sociales | Charges Sociales | ||
Ces écritures sont extournées (passées en sens contraire) au début de l’exercice suivant.
2. Produits constatés d’avance (477)
3. Contre-passation en début de l’exercice suivant : On passe l’écriture inverse :
C. Transferts de charges 1. Transferts de charges (compte 78) Ce compte sert à l’imputation de charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l’exception des immobilisations pour lesquelles le compte 72 “ Production immobilisée ” est utilisé. Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks ; les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature). 2. Travaux faits par l’entreprise pour elle-même Le compte 72 “ Production immobilisée ” permet de transférer les charges correspondantes au débit d’un compte d’immobilisation. Exemple : Hangar construit par LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A..
LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
II. Principes comptables | Folio : 17/17 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Classement : ORG.027 | II.7. Ecriture d’inventaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création d’un logiciel par LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. pour elle-même.
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | ||||
213 | 721 | Logiciels Production immobilisée (immobilisations corporelles). | X | x | |||
D. Charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte 202)
Exemple : Frais de mise en route d’une usine, que l’on veut répartir sur plusieurs
exercices
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | ||||
202 | 78 | Charges à répartir sur plusieurs Transfert de charges | X | x | |||
En fin d’exercice, le compte de charges à répartir fera l’objet d’un amortissement (sur 2 à 5 ans maximum).
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | ||||
6811 | 202 | Dotations aux amortissements des charges immobilisées Charges à répartir sur plusieurs exercices | X | x | |||
LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 |
II. Principes comptables | Folio : 1/2 | ||
Classement : ORG.028 | II.8. Ecritures de regroupement | ||
Les comptes de charges et de produits sont soldés tous les ans en fin d’exercice : Ce sont les écritures de regroupement, dont le solde donnera le résultat de l’exercice, par l’intermédiaire du compte 13 “ Résultat net de l’exercice ”.
A la fin de l’exercice, et une fois la dernière écriture passée, le compte 13 “ Résultat net de l’exercice ” remplace les différents comptes de charges et de produits.
a. Solde des comptes de charges :
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | ||||
13 | 60 603 61 62 63 64 65 66 67 68 69 81 83 85 87 89 | Résultat net de l’exercice Achats Variations des stocks de biens achetés Transports Services extérieurs A Services extérieurs B Impôts et taxes Autres charges Charges de personnel Frais financiers et charges assimilées Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Valeurs comptables des cessions d’immobilisations Charges hors activités ordinaires Dotations hors activités ordinaires Participation des travailleurs Impôts sur le résultat | X | x x x x x x x x x x x x x x x x | |||
LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 |
II. Principes comptables | Folio : 2/2 | ||
Classement : ORG.028 | II.8. Ecritures de regroupement | ||
b) Soldes des comptes de produits
Comptes | Journal des OD | Débit | Crédit | ||||
70 71 72 73 75 759 77 78 79 82 84 86 88 | 13 | Ventes Subventions d’exploitation Production immobilisée Variations de stocks de biens et de services produits Autres produits Reprises de charges provisionnées d’exploitation Revenus financiers et produits assimilés Transferts de charges Reprises de provisions Produits des cessions d’immobilisations Produits hors activités ordinaires Reprises hors activités ordinaires Subventions d’équilibre Résultat net de l’exercice | X X X X X X X X X X X X X | x | |||
Remarque : Les écritures de regroupement ramènent à zéro les soldes de tous les
comptes de gestion (classe 6 et 7). Ces derniers repartent avec un solde nul au premier jour de l’exercice suivant.
Au contraire, les comptes de bilan (classe 1 à 5) repartent avec un “ à nouveau ” au début de l’exercice suivant.
LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 |
II. Principes comptables | Folio : 1/4 | ||
Classement : ORG.029 | II.9.Evènements postérieurs à la date de clôture | ||
Par application du principe de prudence, les faits significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’arrêté définitive des comptes doivent être mentionnés dans les états financiers (article 49 du règlement).
A ce sujet, les états financiers doivent faire mention des seuls faits survenus avant la clôture de l’exercice.
Toutefois certains événements viennent préciser ou révéler des éléments inconnus ou mal connus à la date de clôture.
D’autres événements sans relation avec des éléments existants à la clôture sont d’une importance telle qu’ils sont indispensables à connaître pour un lecteur d’états financiers.
n Période de référence.
Selon la norme comptable internationale n° 10, la période de référence est constituée par les événements significatifs qui se sont produits entre la date de clôture des comptes et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. La date à retenir pour la publication des comptes est :
n la date de dépôt des états financiers au guichet unique ;
n la date d’approbation des comptes à l’assemblée générale. En effet, l’assemblée est le seul organe habilité à donner un caractère définitif aux états financiers. Au cas où les organes délibérants n’approuveraient pas les comptes, le délai continue de courir jusqu’à la date d’approbation des comptes par les associés. Le dépôt des états financiers au guichet unique à une date antérieure à l’assemblée ne saurait donner un terme au délai à prendre en considération pour les événements postérieurs à la clôture de l’exercice.
n Lorsque l’événement n’est pas lié à des conditions existantes à la date de la clôture.
Les comptes doivent être justifiés et faire l’objet d’une information. Il en est ainsi lorsqu’il existe un lien de causalité direct et prépondérant entre l’événement considéré et les situations qui existaient déjà à la date de clôture.
Le SYSCOA précise que des corrections de l’actif et du passif sont requises pour tenir compte des événements se produisant après la date de clôture de l’exercice et qui donnent une information supplémentaire pour déterminer des montants liés aux circonstances existant à la date de clôture.
Par exemple, une correction doit être apportée au titre d’une provision ou d’une perte sur une créance, si elle est confirmée par le règlement judiciaire ou la liquidation de bien d’un client postérieurement à la date de clôture de l’exercice. Dans les cas exceptionnels où l’incidence n’est pas mesurable pour des raisons définies (délais, absence de valeur de référence ou d’éléments de comparaison...), une information donnée dans l’état annexé doit indiquer la nature de l’événement et la raison de l’absence d’évaluation. n Lorsque l’événement n’est pas lié à des conditions existantes à la date de la clôture. Les comptes ne doivent pas être ajustés mais une information peut s’avérer nécessaire. Lorsqu’il n’existe pas de lien de causalité ou lorsque le lien de causalité n’est pas direct et prépondérant, les incidences financières de l’événement postérieur à la date du bilan ne doivent pas être rattachées à l’exercice clos. ð Des exemples n la dévaluation, si elle ne remet pas en cause la continuité de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. n la prise de participations majoritaires dans une entreprise. Néanmoins, si l’événement a des incidences financières significatives, et si leur connaissance est nécessaire à la bonne information concernant l’activité et la situation financière de l’entreprise, il importe d’en faire mention dans une annexe aux états financiers. Les postes d’actif et de passif ne doivent pas être modifiés, mais mention doit être faite de ceux des événements survenant après la date de clôture, qui ne modifie pas l’état de l’actif ou du passif à la date de clôture, mais sont d’une importance telle que l’absence d’information à leur sujet affecterait la possibilité pour les utilisateurs des états financiers de faire des évaluations correctes et de prendre des décisions fondées. n Lorsque le caractère direct et prépondérant du lien de causalité est malaisé à mettre en évidence : Le traitement de l’incidence financière d’événement de cette nature doit être étudié cas par cas. n Cas particulier : décision interne de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. ayant des effets postérieurs à la date de clôture. LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 | |||||||||||
II. Principes comptables | Folio : 3/4 | |||||||||||||
Classement : ORG.029 | II.9.Evènements postérieurs à la date de clôture | |||||||||||||
Il est généralement admis, qu’à partir du moment où une décision d’importance à été prise et qu’elle entraînera des pertes probables (exemple : coût de licenciement, de fermeture d’usine) ces pertes doivent être provisionnées dans l’exercice où la décision a été prise.
L’application de ce principe peut présenter des difficultés notamment s’il y a chevauchement à la clôture d’un exercice entre la date de la décision et celle de l’exécution. La détermination de la date où a été prise la décision est fondamentale pour savoir si les coûts prévus doivent être provisionnés ou non.
La date d’une décision importante peut être au besoin recherchée à partir de ses implications matérielles à différents niveaux.
n Commencement d’exécution
Il se traduit en général par la mise en place de moyens en hommes et en matériels, la désignation de responsables, le lancement de négociations, des investissements suffisamment importants pour être irréversibles. Si l’exécution tarde sans raison valable, ça peut être le signe que la décision a été en fait différée.
Ces critères sont à évaluer avec prudence dans la mesure où le commencement de réalisation peut ne pas réellement engager le futur. Ainsi, la désignation des responsables du projet peut être un indice que la décision est prise mais ne permet pas de conclure qu’elle a été nécessairement prise. Il en est de même des négociations avec des tiers. Le fait qu’une organisation ait été mise en place ou que des frais importants aient été engagés serait un indice plus probant de la décision.
n Préparation de la décision
On peut penser qu’une décision n’est pas prise ou n’est pas définitive tant que les études préliminaires correspondantes ne sont pas achevées pour l’essentiel. L’avancement du projet peut être évalué en recherchant si des conclusions ont été formulées sans réserves importantes impliquant nécessairement d’autres études.
n Formulation de la décision
Une décision durable est habituellement consignée sur un document écrit émanant d’un organe de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. ayant compétence.
n Communication aux tiers
LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 |
II. Principes comptables | Folio : 4/4 | ||
Classement : ORG.029 | II.9.Evènements postérieurs à la date de clôture | ||
Une fois prise, la décision a pu être notifiée à un public suffisamment large pour que la remise en cause en devienne malaisée. Cette notification peut être considérée comme un élément de preuve si l’information ne contient pas d’équivoque ou de réserve.
Il est nécessaire que deux conséquences au moins parmi les précédentes soient survenues au cours de l’exercice clos pour que les incidences de la décision correspondante puissent valablement y être rattachées. Ainsi, une provision constituée par référence à une décision prise avant la clôture, doit-elle, pour être admise, être appuyée par l’entreprise d’éléments suffisants.
n Lorsqu’il y a remise en cause de la continuité de l’exploitation
La détérioration, après la date de clôture, de la situation financière de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. dont les comptes sont arrêtés, constitue un événement postérieur à la date du bilan de nature particulière, surtout si la continuité de l’exploitation est remise en question. Les conséquences de cette détérioration doivent être mentionnées dans l’état annexé, et le cas échéant dans le rapport de gestion et celui du réviseur.
n Cas particulier de la correction du résultat d’exercices antérieurs
La jurisprudence considère qu’une assemblée générale, en raison de sa souveraineté, peut rapporter une décision antérieure à condition que la seconde décision soit licite et que la première n’ait pas créé de droits acquis dans l’intervalle.
En ce qui concerne les comptes, ladite assemblée a non seulement le droit, mais le devoir, de relever, de rectifier les inexactitudes graves survenues dans le bilan antérieur. Le principe de l’annualité du bilan ne s’oppose pas à ce que la valeur des éléments d’actif d’un bilan antérieur soit révisée alors que les modifications n’ont pour but que d’assurer l’exactitude et la sincérité du bilan.
LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. | ORGANISATION ET PRINCIPES COMPTABLES | Code: ORG.02 | Date de mise à jour : Février2010 |
II. Principes comptables | Folio : 1/1 | ||
Classement : ORG.030 | II.10 Elaboration des Etats Financiers | ||
L’élaboration des états financiers suit un processus long et rigoureux qui commande l’application des principes énoncés dans les développements précédents. Structurée en dossiers, la présente section vise à faciliter l’application des procédures comptables de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A..
A travers des apports théoriques et des exemples adaptés, elle vise à donner aux professionnels de la comptabilité (encadrement et opérationnels), les connaissances nécessaires à la réalisation des travaux comptables devant conduire aux états financiers selon les exigences de la loi comptable.
