COMPTABILITE BANCAIRE |
GENERALITES
A travers les siècles, la fonction des banques a toujours été de jouer le rôle d’intermédiaire en matière financière. Cette intermédiation se manifeste de deux manières :
- lorsqu’elles réalisent le transfert de moyens de paiement d’une place à une autre ;
- lorsqu’elles fournissent à leurs clients, soit les moyens de financement, (les crédits), soit la possibilité de faire fructifier leur trésorerie excédentaire, (les dépôts).
Selon la loi portant réglementation bancaire en vigueur dans l'Union Monétaire Ouest Africaine, les banques sont définies comme étant des entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou virement et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement.
Dispositions comptables de droit commun / Dispositions comptables particulières au secteur bancaire
Tout en soumettant la banque , du point de vue de sa forme juridique, aux règles édictées par l'Acte uniforme de l'OHADA, le droit bancaire s'attache à exercer son rôle de réglementation, en ce qui concerne l'exercice de la profession bancaire et des activités s'y rattachant
Ainsi, l’article 33 de cette loi, prescrit aux établissements de crédit la tenue d'une comptabilité particulière de leurs opérations, sur la base d’un référentiel comptable bancaire, différent du plan comptable des entreprises.
Les dispositions comptables du droit commun, notamment celles contenues dans l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sont applicables aux banques et établissements de crédit pour autant qu’elles ne sont pas en opposition avec celle définies par le Plan Comptable Bancaire (PCB).
Les dispositions comptables particulières au secteur bancaire sont les suivantes :
- la Loi bancaire ;
- le Plan Comptable bancaire et l’ensemble des instructions relatives à la comptabilisation, à l’évaluation des opérations bancaires ;
- le Dispositif prudentiel.
Utilité et transparence de l’information comptable
L’objectif de la comptabilité consiste à fournir au marché, à travers les états financiers une information sur le bilan de la banque, sur sa performance, sur l’évolution de sa situation financière.
Seul le respect des normes comptables en vigueur contribue à disposer d’une information comptable utile c'est-à-dire pertinente, fiable, comparable et compréhensible.
Faute d’une information utile les acteurs du marché (les actionnaires, les porteurs d’obligations actuels et potentiels, les déposants et les autres créanciers, les correspondants et autres banques, les contreparties et le grand public, les gestionnaires, les superviseurs et les autorités monétaires) risquent d’ignorer la véritable situation financière de l’entité.
Par conséquent, la transparence de l’information doit être assurée par la publication d’états financiers faciles à interpréter et donnant une image vraie, juste de la situation financière ainsi que du patrimoine de l’entité.
La qualité de l’information comptable et le respect des principes relatifs à la tenue des comptes dépendent du bon fonctionnement du système d’information, et du système de contrôle interne.
Un système de contrôle interne de qualité associé à une gestion des risques représente l’ossature d’un établissement de crédit soucieux d’assurer la maîtrise de ses risques.
Ce module est essentiellement centré sur les normes et les méthodes comptables, les règles comptables d’enregistrement, d’évaluation et de présentation des états financiers.
L’objectif recherché est d’attirer l’attention des participants sur l’obligation des banques et établissements financiers, de mettre en place des systèmes de gestion et d’information performants afin d’assurer la fiabilité de l’information financière produite.
SPECIFICITES DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE
La comptabilité des établissements de crédit présente des spécificités qui découlent des contraintes liées à l’activité bancaire, à la nature des opérations traitées mais également à la finalité des informations produites. Dans un établissement de crédit, la quasi-totalité des transactions se traduit par un engagement ou flux financier qu’il convient de comptabiliser. En d’autres termes, tout acte de banque est comptable.
Le PCB a été élaboré pour assurer la normalisation des méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire dans l’espace UEMOA afin de mieux prendre en compte :
- les besoins de gestion et de contrôle interne des établissements de crédit ;
- les impératifs d’information des autorités monétaires, (Banque Centrale) et de surveillance bancaire (Commission bancaire) ;
- les besoins des divers utilisateurs des informations comptables et financières, (actionnaires, administrations fiscales etc.).
Compte tenu du volume et de la diversité des besoins exprimés par tous les utilisateurs de l’information comptable, ce plan a retenu essentiellement la nature des opérations bancaires. Les distinctions liées aux caractéristiques des opérations et aux catégories d’agents économiques avec lesquelles ces opérations sont effectuées sont fournies par l’utilisation des attributs.
● Les attributs sont des spécifications qui permettent de fournir, pour le solde d’un compte général, une information complémentaire, soit sur les caractéristiques d’une opération, soit sur les catégories d’agents économiques.
Le recours aux attributs présente l’avantage de réduire de façon importante le nombre de comptes généraux à ouvrir et d’utiliser les performances de l’outil informatique.
● La mise en œuvre du PCB requiert l’utilisation obligatoire de l’outil informatique.
● Le PCB …. les établissements de crédit d’identifier et de comptabiliser, lors des arrêtés comptables, les créances et dettes rattachées.
Les créances et les dettes rattachées sont constituées des intérêts courus à recevoir, des intérêts courus à payer et des loyers courus à recevoir en matières d’opérations de crédit-bail.
● Les banques et les établissements de crédit ont l’obligation de tenir les comptes de hors bilan en partie double.
● Les documents de synthèse sont communs aux banques et à toutes les catégories d’établissements financiers. Chaque établissement remplit uniquement les postes qui concernent les activités qu’il pratique. Ils sont transmis à la Banque Centrale
● Le plan comptable bancaire distingue les états périodiques destinés aux Autorités monétaires et de contrôle bancaire des comptes annuels destinés aux tiers. Les états périodiques comprennent une situation périodique complétée par des états annexes effectuant la ventilation des postes de cette situation comptable en fonction des différents attributs.
La production de comptes consolidés a été instituée afin de permettre une appréciation plus pertinente de la situation financière et des résultats des établissements détenant une ou plusieurs filiales.
Le PCB prévoit la publication de l’annexe aux comptes annuels. Cette obligation conduit à fournir notamment des informations et des précisions nécessaires à la compréhension et à la bonne appréciation des comptes annuels. Il s’agit en particulier des informations sur le choix des méthodes comptables et les informations d’importance significative concernant les éléments du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.
● Un compte de résultat unique comportant toutes les charges et pertes ainsi que tous les produits et profits.
ARCHITECTURE DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE
L’architecture du PCB repose sur :
w Les dispositions et les principes généraux, la présentation des résultats issus de la comptabilité se fondent sur des conventions dénommées « principes comptables » dont le respect garantit un des éléments de la sincérité des comptes.
w Les méthodes comptables qui recouvrent, d’une part les règles relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations bancaires, objet du recueil des Instructions de la Banque Centrale accompagnant le PCB d’autre part, les règles et procédures relatives à la préparation et à la présentation des documents de synthèse, définies dans le volume II du PCB.
w L’organisation comptable des banques et établissements financiers qui s’appuie sur un cadre comptable et un plan de comptes, détaillés dans le volume I du PCB.
w Le traitement automatisé des données comptables et les attributs.
w Le cadre comptable, le plan de compte et le contenu des comptes.
w Les documents de synthèse, constitués par les états périodiques et les comptes annuels
Un système d’information doit sous-tendre cette architecture et permettre l’identification et l’enregistrement des opérations conformément au cadre comptable et au plan des comptes ainsi que la confection des documents de synthèse. Chaque montant y figurant doit être contrôlable par l’existence d’une piste d’audit statique et dynamique.
CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU PCB
L’instruction n° 94-01 met en vigueur le Plan Comptable Bancaire de l’UMOA applicable aux banques et établissements financiers installés dans la zone.
Les dispositions de ce plan sont contenues dans trois volumes auxquels s’ajoute le Recueil des instructions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations bancaires. (Liste : Cf. Annexe 3)
Le volume I traite du cadre réglementaire général. Il comprend :
- les dispositions et principes généraux ;
- le cadre comptable ;
- le plan de comptes ;
- le contenu des comptes.
Le volume II relatif aux documents de synthèse. Il est constitué par :
- les dispositions générales relatives aux modèles et aux règles de remise des documents de synthèses ;
- les listes et les modèles des états périodiques ;
- les comptes annuels ;
- la nomenclature générale des postes des documents de synthèse et les tables de concordance entre les postes des documents de synthèse et le plan de comptes.
Le volume III lié à la transmission des documents de synthèse distingue :
- la structure du fichier des documents ;
- les contrôles obligatoires ;
- la description des supports et des modalités de transmission des documents de synthèse sur support magnétique à la Banque Centrale.
1 DISPOSITIONS & PRINCIPES GENERAUX
1.1. Les principes, les méthodes et l’organisation comptables
Le respect sincère des principes et méthodes comptables tels que définis par le Plan comptable bancaire, constitue la condition nécessaire pour obtenir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’établissement de crédit.
Les comptes doivent être établis en respectant non seulement les méthodes et principes comptables en vigueur, mais également en utilisant des chiffres exacts ou des estimations raisonnables et justifiées.
Les principes et les méthodes comptables doivent être mis en œuvre de manière à présenter une situation aussi objective que possible de l’établissement bancaire ou financier et ne comportant ni déformation intentionnelle, ni manipulation et omission de faits significatifs.
Par conséquent, les notions de régularité (conformité à la règle établie), de sincérité (application de bonne foi de ces règles), et d’image fidèle doivent être la référence fondamentale pour produire des comptes de qualité.
1.1.1. Rappel des principes comptables
· Principe de continuité d’exploitation
D’une manière générale, pour l’établissement de ses comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale est présumé poursuivre ses activités. En conséquence, l’établissement de crédit doit se placer dans la perspective d’une continuité d’exploitation et non d’une liquidation. Dans la mesure où la continuité de l’exploitation est incertaine ou remise en cause, l’évaluation des actifs et passifs se fait aux valeurs liquidatives.
· Principe d’indépendance ou spécialisation des exercices
Ce principe est en relation directe avec celui de la continuité. C’est d’ailleurs en vertu du principe d’indépendance que la vie continue des établissements de crédit, comme celle de toute société commerciale est découpée en exercices comptables. En conséquence, il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice auquel ils se rapportent, sans considération de la date de paiement ou d’encaissement de ces charges ou produits, sauf exception légale. Exemple, dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), les intérêts issus des créances en souffrance sont portés en produits au moment de leur perception effective.
· Principe du coût historique ou du nominalisme
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique permettant d’enregistrer les biens , à leur date d’entrée dans le patrimoine, à leur coût d’acquisition exprimé en unités monétaires courantes,sauf dérogation prévue par instruction de la Banque Centrale. Ainsi, pour les établissements de crédit, les opérations de change donnent lieu à revalorisation à chaque fin de période en tenant compte des cours observés sur le marché.
· Principe de prudence
La prudence est l’appréciation raisonnable des faits afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’établissement assujetti.
Il peut être dérogé au principe de prudence pour la comptabilisation de certaines opérations bancaires, dans les conditions prescrites par instruction de la Banque Centrale.
· Principe de permanence des méthodes ou principe de fixité
Les méthodes d’évaluation et présentation des comptes ne doivent pas être modifiés d’un exercice à l’autre, à moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation
· Principe de non compensation
Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne doit être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Hormis les cas définis par instruction de la Banque Centrale.
· Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Toutefois exceptionnellement, il peut être dérogé à ce principe dans les conditions prescrites par instruction de la Banque Centrale.
1.2. Les manuels de procédures
Les dispositions du PCB stipulent qu’un document décrivant les procédures ainsi que l’organisation comptables doit être établi par les banques et les établissements financiers. De plus, les procédures de traitement automatisé des données comptables doivent être consignées dans un document écrit.
Par ailleurs, l’obligation pour certains établissements d’arrêter des comptes consolidés, rend indispensable la confection d’un manuel relatif aux procédures de consolidation.
1.2.1. Le manuel de procédures comptables
Le PCB fait obligation à chaque établissement de disposer d’un manuel de procédures comptables décrivant les procédures et l’organisation comptable afin de faciliter la compréhension du système comptable et permettre la réalisation des contrôles.
n Quel est l’objectif du manuel de procédures comptables ?
Le manuel de procédures comptables a également pour objectif de fournir à tout réviseur externe commissaire aux comptes, expert comptable, inspecteur de la Commission Bancaire
Le manuel de procédure comptable doit conduire à une meilleure compréhension des systèmes d’information bancaires et à une amélioration de la gestion comptable et administrative. Par conséquent, il doit permettre d’optimiser le fonctionnement, la gestion et le contrôle internes de la banque. En sus, il facilite l’intégration et la formation du personnel.
n Quel est le contenu du manuel de procédures comptables ?
Le manuel de procédures comptables des banques et établissements financiers devra comprendre au minimum les informations relatives aux points ci-après, la saisie des informations, le traitement des données de base et l’établissement des documents de synthèse. Il devra être organisé selon le schéma suivant :
- la partie relative aux procédures de saisie doit comporter au minimum les points ci-après :
· l’organigramme détallé des services comptables en indiquant pour chaque fonction les informations saisies ;
· le plan de comptes de référence précisant les modalités d’utilisation et les particularités de fonctionnement des différents comptes ;
· les procédures internes d’élaboration et de saisie des données de base établies de préférence par cycle d’opérations ;
· la description des procédures de classement et archivages des pièces justificatives relatives aux saisies de base.
- la partie sur le traitement des données de base doit comprendre les éléments suivants :
· la nature du système de traitement utilisé, manuel, mécanique, informatique interne, informatique externe ;
· le manuel de procédures comptables renverra le cas échéant, au manuel de traitement automatisé ;
· les modalités de contrôles de l’application des procédures de traitement, la nature des procédures de contrôle mises en place (qui ? quelle est la périodicité ? quelles sont les méthodes ?) ;
· les documents de sortie seront énumérés, journaux auxiliaires, balances, grand-livre, analyses statistiques, éléments préparatoires aux déclarations fiscales (TOB) ;
· la nature, la périodicité, et les délais de sortie des documents et indiquer, le cas échéant, les particularités liées à l’établissement desdits documents, c’est à dire la relation entre les informations de base et l’obtention de ces documents.
- la partie sur l’établissement des documents de synthèse et plus spécifiquement des comptes annuels doit comprendre :
· la description des procédures d’inventaire ;
· les règles d’évaluation et les options comptables retenues par la banque. Les descriptions pourront être limitées aux éléments pour lesquels la banque a un choix au regard de la réglementation ;
· la procédure d’élaboration des annexes.
n Comment élaborer le manuel de procédures comptables ?
Le manuel de procédures comptables peut être réalisé à partir d’une ou plusieurs approches suivantes :
- une approche par les circuits d’information, les systèmes de traitement et les journaux tenus, permet de mieux appréhender le cheminement de l’information comptable, de son origine aux états de synthèse ;
- une approche par les postes de travail présente l’avantage de mettre en valeur les fonctions et les responsabilités liées à chacun de ces postes ;
- une approche par les comptes a l’avantage de faciliter les contrôles, mais ne donne pas une vue d’ensemble de l’organisation et des procédures comptables.
n Quelle forme adopter ?
La tenue d’un dossier à feuillets mobiles est la mieux appropriée, car elle permet de suivre l’évolution de l’organisation et facilite la mise à jour.
D’une manière générale, le manuel de procédure décrit pour chacune des opérations réalisées par l’établissement de crédit:
- le mode de constatation des actifs et passifs ;
- le système de saisie, de traitement et d’archivages des données et de restitution des informations ;
- les conventions de présentation des états de synthèse ;
- les méthodes d’évaluation des opérations bancaires.
Un manuel de procédure bien conçu doit décrire, l’organisation comptable, le système comptable, les opérations et les schémas comptables, les procédures d’inventaires et les règles d’évaluation, la liste et les caractéristiques des états de sortie, le système de contrôle interne de la comptabilité.
Il doit préciser, entre autres, les règles d’arrêté des comptes, et les actions à entreprendre pour chaque compte. En outre, il doit établir un calendrier précis d’exécution des opérations d’arrêté.
1.2.2. Le manuel de traitement automatisé des données comptables
Le manuel de traitement automatisé des données comptables est constitué par l’ensemble des documents relatifs à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre des applications informatiques.
n Quel est l’objectif du manuel de traitement automatisé des données comptables ?
Les procédures de traitement automatisé des données comptables doivent permettre d’obtenir, sur support papier ou tout autre support, des états récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données qui y sont entrées, sous une forme interdisant toutes insertions, suppressions ou additions ultérieures.
La reconstitution des éléments des comptes, états et renseignements comptables, à partir des données entrées, doit être possible et vice-versa.
L’exercice de tout contrôle doit permettre l’accès aux documents de conception, de réalisation et de mise en commun des applications informatiques.
Ce document doit être élaboré sous l’angle du traitement comptable des opérations et non d’un point de vue informatique.
n Quel est le contenu du manuel de traitement automatisé des données comptables ?
Les documents relatifs à la conception,à la réalisation et à la mise en œuvre des applications informatico-comptables doivent comprendre les informations relatives à l’administration, la conduite et la maintenance des projets.
- l’administration d’un projet implique la définition de la composition et des compétences (maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage), des structures (groupe de pilotage et groupe de projet) créées pour la conduite du projet ;
- la conduite du projet décrit les différentes phases de réalisation du projet, (conception, étude préalable et étude détaillée), (réalisation, étude technique et production du logiciel ;
- la maintenance des différentes applications.
1.2.3. Le manuel de consolidation,
Il s’agit d’un document élaboré par l’établissement consolidant qui formalise les choix qu’il effectue dans le cadre des options laissées ouvertes par le législateur. Il peut cependant être diffusé en tout ou partie à des échelons comptables décentralisés, en particulier lorsque ces derniers effectuent eux-mêmes des sous consolidations.
Le manuel de consolidation doit être normalisé dans son contenu et faire l’objet de révisions périodiques.
n Quel est le contenu du manuel de consolidation ?
Le manuel de consolidation doit comporter au minimum les informations suivantes :
- l’organigramme des entreprises composant l’ensemble consolidé ;
- la définition du rôle du service de consolidation et de celui des entités consolidées ;
- le calendrier de consolidation présentant le déroulement chronologique des opérations de clôture ;
- le détail des principes et méthodes de consolidation retenus par l’établissement consolidant et en particulier :
· les choix effectués en matière de périmètre de consolidation ;
· les instructions concernant la date d’établissement des comptes lorsque des sociétés du groupe ne clôturent pas leurs comptes annuels à la même date que les comptes consolidés ;
· les règles retenues pour affecter l’écart de première consolidation (écart d’acquisition) et pour comptabiliser sa partie non affectée ;
· les instructions relatives aux conversions pour ce qui concerne les entreprises situées à l’étranger ;
· les procédures d’identification, de rapprochement et de conciliation des transactions et des soldes intra-groupe en cours d’exercice et à la clôture ;
· les procédures d’identification et de traitement des plus ou moins- values sur cession d’actif immobilisé, (immobilisations corporelles, titres de participation) entre entreprises consolidées ;
· les principes à respecter pour tenir compte des incidences fiscales consécutives aux retraitements pratiqués.
n Comment s’opère la mise à jour du manuel de procédure ?
Une revue permanente du manuel de consolidation est exigée en vue d’incorporer les changements intervenus dans la structure de l’ensemble à consolider ou dans les principes, les méthodes et les procédures utilisées. Ces changements seront incorporés au manuel, sans retard afin de permettre une diffusion rapide de l’information auprès des différentes parties concernées. En effet, un changement de périmètre, entraîne des conséquences sur les procédures d’identification des transactions intra-groupe.
En ce qui concerne le périmètre et le calendrier, le manuel de consolidation doit être mis à jour annuellement. Par contre les établissements dont les actions sont cotées devront opérer des révisions plus fréquentes, car ils sont tenus de publier leurs données consolidées semestriellement.
n Quel est le mode de conservation des manuels ?
Ces trois documents mis à jour régulièrement doivent respecter les mêmes délais de conservation que ceux exigés pour les documents comptables auxquels ils se rapportent, dix ans.
Les descriptions remplacées lors de la mise à jour doivent être conservés pendant les délais de prescription en vigueur
Ils doivent permettre de comprendre les modalités d’enregistrement, de traitement et restitutions des données comptables. Ils peuvent être complétés par des fiches qui indiquent les agents impliqués dans le processus de traitement des informations et le contenu des postes de travail concerné par chaque opération.
1.3. Les attributs d’identification
L’article 1er de l’Instruction n° 94-03 relative à la définition des attributs dispose que « les banques et établissements financiers doivent prévoir dans leur système d’information, l’identification des opérations réalisées et celle des agents économiques avec lesquels sont effectuées ces opérations, suivant les attributs définis dans l’annexe de l’instruction »
1.3.1. La notion d’attribut
Les attributs d’identification sont des spécifications complémentaires permettant de fournir une information à partir d’une rubrique du plan de compte, soit sur les caractéristiques des opérations ayant concouru à la formation de ce solde, soit sur les agents économiques avec lesquels ces opérations sont effectuées.
Les attributs permettent d’analyser chaque type d’opération bancaire aussi bien en fonction des caractéristiques de l’opération (exemple, lorsqu’il s’agit d’un contrat, il est possible de connaître la durée initiale et la durée résiduelle de l’opération) mais également en fonction des caractéristiques de la contrepartie (qualité : établissement de crédit,) et
de l’espace où se réalise l’opération, (UMOA, hors UMOA, Reste du monde)
Le plan comptable bancaire indique pour chacun des comptes principaux les attributs d’identification qui devraient permettre de fournir aux différents utilisateurs les informations financières dont il a besoin. Ces attributs peuvent être complétés par chaque établissement de crédit afin de satisfaire ses propres besoins.
1.3.2. L’utilité des attributs
La notion d’attribut permet d’obtenir un nombre important de combinaison sans qu’il soit nécessaire d’alourdir le plan de compte interne de l’établissement.
1.3.3. La gestion des attributs
Comme nous l’avons vu précédemment, les attributs permettent de ventiler les comptes généraux de manière comptable ou extra comptable, en différents critères d’identification. Le plan comptable bancaire retient des attributs répartis en 20 types. Exemple : dans la catégorie des agents économiques, l’Instruction relative aux attributs précise que les établissements de crédit doivent identifier les personnes morales ou physiques ayant la qualité d’actionnaire ou exerçant en leur sein les fonctions de commissaire aux comptes, d’administrateur, de gérant, ou appartenant à tout organe impliqué dans leur gestion effective, notamment les conseils de surveillance ou de gestion. Il en est de même pour le personnel de l’établissement.
Le mode de gestion des attributs, soit comptable soit extra comptable,
doit être spécifié.
1.4. La tenue obligatoire des livres comptables
Le système doit être organisé de façon à pouvoir produire selon les comptes du Plan Comptable Bancaire, le livre journal, le grand livre, et la balance. La DEC 2000 et les états annexes doivent être générés à partir de la balance.
Le Plan Comptable Bancaire exige la tenue obligatoire d’un livre journal, d’un livre d’inventaire, d’un grand livre et d’une balance mensuelle.
1.4.1 Le livre journal
Tout établissement de crédit doit tenir un journal centralisateur de ses opérations.
Suivant une périodicité déterminée, soit journalière, soit décadaire, tout au plus mensuelle, les totalisations du journal centralisateur doivent être reportées sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé appelé livre journal. Cette disposition légale est destinée à figer la comptabilité de l’établissement de crédit afin de lui donner force probante.
Pm (document informatique, dans la pratique, les banques transcrivent manuellement les totaux des livres sur un livre coté et paraphé. Ce procédé permet d’offrir une garantie en matière de preuve)
1.4.2Le grand livre
Il retrace, compte par compte, dans un ordre chronologique, tous les mouvements de l’exercice afin de permettre de suivre pour chacun d’eux les mouvements de l’exercice. Il sert à la confection de la balance.
1.4.3La balance
Elle récapitule mensuellement dans l’ordre défini par le PCB, les soldes et les mouvements cumulés des comptes de l’établissement. Au débit comme au crédit, le total du livre journal = total du grand livre = total de la balance. Ces égalités assurées donnent une bonne présomption que les états présentés sont tous issus de la même chaîne informatique.
La balance est elle-même centralisée dans la DEC 2000 qui servira à l’élaboration des divers états de synthèse (DEC 2005 à 2040). Pour garantir sa fiabilité, la DEC 2000 ne doit en aucun cas faire l’objet d’un retraitement extra comptable.
1.4.4Le livre d’inventaire
Il s’agit d’un livre coté et paraphé qui récapitule les éléments d’actif et de passif et de hors bilan, (les comptes annuels).
Nota Bene : en ce qui concerne la forme et l’authentification du grand livre et de la balance, le dispositif réglementaire prévoit qu’ils peuvent être tenus par tous les moyens ou procédés appropriés conférant un caractère d’authenticité aux écritures et compatibles avec les prescriptions du Code de Commerce et les nécessités de contrôle de la comptabilité.
1.5. Autres obligations comptables
La langue officielle pour la tenue de la comptabilité
Les livres et documents rendus obligatoires par le plan comptable bancaire, sont établis en langue française.
La monnaie légale pour la tenue de la comptabilité
Les livres et les documents comptables sont établis en Francs CFA émis par la Banque Centrale. Toutefois, les livres et documents comptables relatifs à l’enregistrement des opérations et devises doivent être tenus dans chacune des devises utilisées conformément aux dispositions définies par instruction de la Banque Centrale
La tenue d’une comptabilité par devise
Sont considérées comme opérations en devises, toutes celles effectuées dans une monnaie autre que le franc CFA.
Le mode de constatation des actifs et passifs
Lorsque les droits contractuels sur un actif ou un passif financiers sont absolus, ils sont inscrits au bilan. Lorsque leur concrétisation dépend de la réalisation d’un fait futur, ils sont enregistrés au hors bilan.
L’enregistrement des opérations
Le système d’information des établissements de crédit doit permettre l’identification et l’enregistrement des opérations conformément aux prescriptions de la Banque Centrale.
Les opérations doivent être enregistrées en comptabilité le jour même où elles sont ordonnancées. Toutefois, au cas où un établissement assujetti serait dans l’impossibilité matérielle de passer à temps toutes les écritures afférentes à un arrêté, il devrait rétablir la vérité de sa situation par l’usage des journées comptables supplémentaires.
Les opérations qualifiées de hors bilan doivent être comptabilisées obligatoirement en partie double dans les conditions définies par la Banque Centrale.
L’enregistrement des opérations doit garantir que les montants sont exacts, les comptes appropriés, la bonne date de valeur, le respect des principes et règles comptables. Les soldes comptables doivent être réels, les enregistrements exhaustifs, et les risques déclarés classés correctement.
L’établissement des comptes consolidés
Les banques et établissements financiers arrêtent des comptes consolidés à la fin de chaque exercice conformément aux instructions édictées par la Banque Centrale.
2. LE CADRE COMPTABLE
Le cadre comptable constitue une présentation résumée des comptes principaux à deux chiffres regroupés en trois grandes catégories, les comptes de bilan, (classes 1 à 5), les comptes de gestion (classes 6 à 7), les comptes de hors bilan (classe 9).
Afin de satisfaire les divers besoins d’information, les propositions d’ouverture des comptes privilégient la nature des opérations. Sur cette base, les comptes sont répartis dans les huit classes suivantes :
è CLASSE I les comptes de trésorerie et d’opérations interbancaires
Sont enregistrées dans cette classe, les espèces et valeurs en caisse, les avoirs ainsi que les dettes contractées à l’égard de l’Institut d’Emission et des correspondants locaux et étrangers. Relèvent de cette rubrique, les opérations avec les Centres de Chèques Postaux et des Trésors Publics.
è CLASSE II les comptes d’opérations avec la clientèle
Les collectes d’épargne et les distributions de crédit y sont retracées.
è CLASSE III les comptes d’opérations sur titres et d’opérations diverses
Sont logés dans cette classe, les opérations de recouvrement, les écritures non dénouées entre les différentes agences d’exploitation, les comptes de régularisation de même que les comptes de tiers.
è CLASSE IV les comptes de valeurs immobilisées
Elles sont composées des immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
è CLASSE V les comptes de provisions, fonds propres et assimilés
Il s’agit des capitaux permanents.
è CLASSE VI les comptes de charges
è CLASSE VII les comptes de produits
è CLASSE IX les comptes d’engagement de hors bilan
Elle regroupe tous les engagements par signature.
è CLASSE VIII réservée pour les besoins de la comptabilité analytique.
Cf. Annexe 1
3. LE PLAN DE COMPTE
Le plan de compte dresse la liste exhaustive des comptes généraux prévus par le PCB.
Chaque compte est désigné dans le plan par un numéro et un intitulé de compte.
Le numéro de chaque classe constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe.
Les autres chiffres caractérisent, de gauche à droite, des niveaux de généralités décroissantes, représentant des opérations de plus en plus détaillées. Ces niveaux de généralité doivent être considérés comme des comptes principaux ou divisionnaires car ils regroupent en général, des opérations de nature homogène.
Ainsi :
- les classes de compte comportent un chiffre ;
- les comptes principaux sont à deux chiffres ;
- les comptes divisionnaires sont composés de trois chiffres ;
- les sous-comptes ont plus de trois chiffres.
L’ensemble des comptes ainsi codifiés constitue le plan de comptes qui doit être adopté obligatoirement dans les conditions définies par la Banque Centrale.
Exemple
10 VALEURS EN CAISSE
101 Billets et monnaies
Cf. Annexe 2
4. LE CONTENU DES COMPTES
Le contenu des comptes fait l’objet classe par classe d’une présentation selon le schéma suivant :
- une présentation générale des opérations à enregistrer dans chaque classe, suivie des renvois aux instructions de la BCEAO traitant des modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces opérations ;
- une récapitulation sous forme de tableau, des attributs à utiliser pour les comptes de la classe concernée ;
- une définition de chaque compte spécifiant le contenu, les commentaires facilitant une compréhension du contenu, ainsi que les opérations exclues de ce compte et la désignation du compte approprié.
Exemple
10 VALEURS EN CAISSE
101 Billets et monnaies
Contenu : il s’agit des
- billets et monnaies émis par la BCEAO ;
- billets et monnaies étrangers.
Commentaires
Pour la ventilation des billets et monnaies selon l’attribut « pays de résidence » les billets et monnaies étrangers relèvent du « Reste du Monde ».
Exclusions
Les opérations exclues référence au compte approprié
101 – Chèques de voyage 3711 – Valeurs reçues à l’encaissement avec crédit immédiat
(Pour les autres opérations exclues, cf. PCB, volume I page 69)
Cf. Annexe 4
5. LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Les documents de synthèse sont constitués des états périodiques et des comptes annuels. Les dispositions générales et les règles relatives aux modèles et à leur modalité de remise sont traitées dans le volume II du PCB.
5.1. Dispositions générales
5.1.1. La présentation générale des documents de synthèse
Les banques et les établissements financiers sont tenus de présenter à l’Autorité monétaire des documents de synthèse normalisés. Les informations qui figurent sur ceux-ci son regroupées en trois grandes parties :
- l’entête ;
- les lignes ;
- les colonnes.
5.1.2. Le mode de codification des documents de synthèse
Chaque code de document se compose de trois caractères. Le premier caractère alphabétique identifie la catégorie du document.
Le second caractère indique le rang du document dans la catégorie concernée.
Le troisième caractère numérique précise la territorialité c'est-à-dire la zone d’activité géographique de l’établissement de crédit.
Par ailleurs, en dehors de son intitulé littéral tout document de synthèse est identifié par une dénomination simplifiée. Exemple : « Document des établissements de crédit » DEC 2XXX.
5.1.3. Les principes de codification des postes des documents de synthèse
La codification des lignes ou postes est fondée principalement sur la nature des opérations. Ainsi, un même poste prévu avec des ventilations différentes dans plusieurs documents est identifié avec un code poste unique.
Chaque poste est composé de trois caractères :
- le premier caractère alphabétique indique la classe de compte à laquelle le poste se rattache. Toutefois, les postes « autres actifs » et « autres passifs » qui regroupent plusieurs comptes de différentes classes, sont par convention rattachés à la classe 3 ;
- les deuxième et troisième caractères peuvent être numériques ou alphabétiques
5.1.4. Les modalités de confection et de transmission des documents de synthèse
Les documents de synthèse sont servis en millions de FCFA. L’arrondi s’effectue en million de F CFA inférieur quand le montant des centaines de milliers est inférieur à 500.000 et inversement, lorsqu’il est supérieur.
L’arrêté des comptes s’effectue le dernier jour du mois, du trimestre ou du semestre.
Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Les documents de synthèse sont transmis à la Banque Centrale sur supports magnétiques.
Le système d’information des banques et des établissements financiers doit permettre l’établissement des documents de synthèse selon une contexture et une périodicité conformes aux prescriptions de la Banque Centrale.
Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l’utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l’existence d’un ensemble de procédures permettant :
- de reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
- de justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ;
- d’expliquer l’évolution des soldes de comptes généraux d’un arrêté à l’autre, par la conservation des mouvements ayant affecté ces comptes.
Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l’utilisation des attributs, doit être contrôlable à partir du détail des éléments composants ce montant.
5.2. Les états périodiques
Ils comprennent des états de synthèse et des états annexes. Les états annexes détaillent les postes en fonction des attributs.
5.2.1 La liste des états périodiques
La liste de tous les états périodiques répartis selon la périodicité de leur production est établie dans le volume II du PCB. Cette périodicité est décadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.
5.2.2. Les modèles des états périodiques
Les modèles et la composition des états sont également précisés par le PCB. Il s’agit de
- la situation comptable ou document de synthèse retraçant les activités par catégories d’opérations, DEC 2000 ;
- des états annexes qui ventilent par attribut les lignes de la situation, DEC 2005 à 2042 ;
- du compte de résultat, DEC 2080 qui retrace les charges et les produits liés à l’activité.
5.3. Les comptes annuels
Les comptes annuels destinés à la publication, sont constitués du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
Les obligations et les règles particulières (cf. Annexe 5, p 241)
Le contenu des postes et les tableaux-type
L’annexe aux comptes annuels
5.4 La nomenclature des postes
A la fin du volume II, le PCB fait figurer la nomenclature de tous les postes créés, et en regard, la concordance avec les comptes prévus par le Plan comptable.
Une nomenclature particulière a été élaborée pour les postes qui ne peuvent pas être raccordées au plan des comptes.
6. ORGANISATION COMPTABLE ET SYSTEME D’INFORMATION
6.1. Le concept
Le système d’information reflète la manière dont l’entité comptable est organisée pour produire l’information comptable et financière. Il doit permettre l’identification, l’enregistrement et le traitement des opérations bancaires conformément aux prescriptions de la Banque Centrale.
Par conséquent, le système d’information doit respecter toutes les dispositions contenues dans le PCB.
Il est également tributaire d’un environnement informatique qui doit être capable de fournir des informations fiables grâce à des procédures comprenant diverses mesures de sécurité et un système de contrôle opérant.
Dès lors, il implique nécessairement un traitement automatisé des événements ou opérations et doit permettre :
- d’obtenir sur support papier, magnétique ou fichier des états récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données entrées dans le système, sous une forme interdisant toutes insertions intercalaires ainsi que toutes suppressions ou additions ultérieures ;
- de reconstituer le éléments contenus dans ces états àpartir des données entrées et inversement ;
- d’établir des relevés des comptes généraux comportant notamment tous les mouvements cumulés enregistrés sur ces comptes d’un arrêté à l’autre.
Le système d’information doit permettre l’élaboration des documents de synthèse selon la contexture et la périodicité prescrites par la Banque Centrale.
- de reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
- de justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;
- d’expliquer l’évolution des soldes des comptes généraux d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affectés ces derniers (piste d’audit dynamique) ;
Globalement, l’objectif fondamental du système d’information consiste à faciliter la gestion et le contrôle interne des établissements de crédit.
6.2. L’architecture d’un système d’information bancaire
Le système traditionnel consistant à établir des pièces d’écritures et à les saisir afin de générer les divers états comptables implique avec l’avènement du PCB, une saisie complémentaire et une programmation particulière pour le service de la DEC 2000 et de ses états annexes, compte tenu de l’existence des attributs et de l’obligation d’utiliser un support magnétique pour la transmission des données.
Avec le développement de l’automatisation, l’organisation du système comptable dans les banques connaît une certaine évolution.
La comptabilité d’un établissement de crédit s’effectue en grande partie dans un environnement caractérisé par l’automatisation des opérations de saisie et de traitement et par la conservation de l’information comptable dans des fichiers ou des bases de données.
L’architecture est présentée de manière très schématique (Cf. Annexe 6), modèle exposé dans la Revue de Banque, septembre 1991 et repris par Antoine SARDI in « Pratique de la comptabilité bancaire »
6.2.1. La notion et la saisie de l’évènement
n La notion d’évènement
A la base de tout enregistrement comptable se trouve une opération bancaire, un évènement, une transaction à incidence comptable. L’évènement constitue la source primaire de l’information.
Par conséquent, un évènement peut être assimilé à :
· une opération bancaire, telle qu’une remise à l’escompte ou à l’encaissement, un dépôt à vue ou à terme, un emprunt etc. ;
· une opération non bancaire tel que le paiement des taxes, des salaires, des factures ;
· une opération impliquant un tiers, tel que le client, le fournisseur, le salarié ;
· une opération d’origine interne ou temporelle relative aux calculs des agios, à la réévaluation des soldes libellés en devises, au réescompte de portefeuille, à l’enregistrement des échéances de prêts amortissables, aux écritures d’inventaires etc.
n La saisie de l’évènement
La saisie de l’évènement est essentielle puisqu’elle constitue la source même de l’information. Qu’elle résulte ou non d’une opération bancaire cette fonction doit respecter les règles d’exhaustivité et de fiabilité. Par conséquent, la saisie doit être immédiate, sûre, unique, contrôlée, complète, et standardisée dans la mesure du possible :
· immédiate afin de respecter la règle selon laquelle les opérations doivent être enregistrées le jour même où elles sont ordonnancées et de faire en sorte que les engagements de l’établissement reflètent en permanence la réalité ;
· sûre ; le meilleur moyen d’atteindre cette qualité consiste à saisir l’évènement au niveau du service ordonnateur concerné, afin de gagner en rapidité et d’éviter surtout les risques de déperdition ;
· unique mais contrôlée, l’unicité de la saisie permet d’éviter la duplication, source d’erreurs et de rapprochements inutiles. Cependant cette saisie unique doit être accompagnée de contrôles automatiques de vraisemblance et/ou d’incompatibilité. De plus les modalités d’habilitation des personnes autorisées à saisir telle ou telle catégorie d’événement doivent être spécifiées ;
· complète pour éviter tout ajout d’éléments. Ainsi, le fichier tiers doit faire l’objet d’un enrichissement et d’une mise à jour permanente. S’assurer à intervalle régulier que les données initialement stockées sur le client restent toujours d’actualité ;
· standardisée, pour ce faire, utiliser la technique des masques de saisie afin de limiter les erreurs.
6.2.2. Les applicatifs
Les applicatifs, également appelés sous-systèmes, seront plus ou moins nombreux en fonction de la diversité de l’activité de l’établissement. Les applicatifs les plus fréquemment rencontrés concernent le portefeuille, les prêts, les emprunts, les opérations diverses. Les applicatifs enregistrent les informations primaires relatives à l’événement, tels que le numéro d’enregistrement, le montant, les clefs permettant la jonction avec les autres fichiers du système situés en aval. Ils enregistrent également certains attributs nécessaires pour :
- alimenter la base comptable, par exemple la date de mise en place et l’échéance d’un prêt ou d’un emprunt ;
- pour alimenter la base états de synthèse ou de gestion ;
- pour effectuer de manière automatique certains calculs et imputations comptables tels que le calcul et la perception d’agios et de commissions, le calcul et la passation d’intérêts courus, des tombées d’échéance, le calcul des amortissements etc.
6.2.3. Les comptes rendus d’opérations et l’interpréteur
Le compte rendu d’évènement CRE est le résultat obtenu à l’issue du passage de l’événement au travers de l’applicatif qui renferme déjà certains attributs. Ce résultat est éventuellement enrichi à partir d’autres attributs puisés dans les fichiers tiers et de référence. Ainsi normalisé, ce résultat pourra être utilisé par un interpréteur.
L’interpréteur assure l’interface entre les applicatifs, les bases tiers ou de référence et la base comptable.
L’interpréteur est alimenté par les informations normalisées constituées par les CRE et génère des écritures comptables.
Ce système paramétrable est d’une grande souplesse. Il permet, par exemple, des modifications de numéro de compte ou de schémas comptables sans qu’il soit nécessaire de modifier les programmes informatiques.
6.2.4. Les fichiers tiers et fichiers de référence
Les fichiers tiers contiennent certains attributs relatifs aux tiers. Pour les clients, par exemple, le fichiers contient, leur dénomination, leur adresse, leur caractère résident ou non résident, leur secteur d’activité, la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les fichiers de référence comprennent d’autres attributs tels que le taux de base bancaire, le ou les taux du marché monétaire, les cours des devises.
Ces deux fichiers mis à jour régulièrement servent également à alimenter la base comptable ainsi que la base « états de synthèse ou de gestion ».
6.2.5. Le compte rendu d’inventaire et l’interpréteur
Les informations comptables ainsi que certains attributs à caractère évolutif sont transmis périodiquement aux bases « états de synthèse et de gestion » par les applicatifs via les comptes rendus d’inventaire CRI et un interpréteur. Ils permettent de procéder à l’inventaire des soldes des comptes de la base comptable en fonction des attributs recherchés soit dans les applicatifs soit dans les fichiers tiers ou de référence.
Ces inventaires seront réalisés aux dates d’arrêté fixées par la Banque Centrale
Les établissements pourront opter pour des intervalles différents, moins d’un mois, pour satisfaire leurs propres besoins de gestion.
6.2.6. La base comptable
Elle est constituée par la comptabilité auxiliaire, le livre journal, le grand livre, la balance, des comptes et des sous comptes dont la tenue est prescrite par le PCB. Elle contient également les sous comptes internes que l’établissement juge opportun d’ouvrir pour la gestion de certains attributs ainsi que la comptabilité analytique.
La base comptable est organisée de manière à permettre constamment la consultation, l’interrogation et l’édition.
6.2.7. La base réglementation et états de gestion
La base « états de synthèse » est constituée par les situations mensuelles ou trimestrielles et leurs annexes.
La base « états de gestion » est plus ou moins importante selon les établissements. Elle permet de mettre à jour et d’éditer à la demande l’ensemble des documents de gestion mis en place pour suivre les performances et la rentabilité de l’établissement, les différents risques encourus ainsi que l’adéquation de ces risques avec les limites autorisées.
La séparation physique entre les données contenues dans la base comptable contrôlables en parcourant la piste d’audit dynamique et les éléments compris dans la base « états de synthèse et de gestion » vérifiables par la piste d’audit statique ne doit pas faire obstacle à leur cohérence.
Ainsi le doit être conçu de telle sorte qu’il ne fasse obstacle aux audits effectués aussi bien par les commissaires aux comptes que par les inspecteurs de la Commission Bancaire.
6.3. L’organisation comptable bancaire
Toute organisation d’un Service comptable dans une banque doit regrouper nécessairement des compétences variées (comptables, juridiques, fiscales, bancaires, informatiques etc.) et trois fonctions principales :
n Une fonction production chargée d’élaborer tous le états périodiques, les ratios prudentiels, les comptes annuels, les états de gestions etc. Cette tâche est de plus en plus aisée grâce à l’existence de nouveaux outils permettant d’automatiser partiellement ou intégralement le contenu et la forme des états ;
n Une fonction contrôle qui doit s’exercer particulièrement lors de la mise en place des applications et des schémas comptables y intégrés ;
n Une fonction étude à qui sont dévolues plusieurs missions. Elle étudie les textes réglementaires, comptables ou fiscaux pour en vulgariser le contenu sous une forme accessibles à tous et en tirer les conséquences sur les activités de l’établissement.
Elle est chargée d’élaborer les manuels de procédures exigés par le PCB. Elle définit et maintient les schémas comptables à intégrer dans les applications informatiques. Elle gère le paramétrage de l’interpréteur comptable. Elle procède systématiquement aux analyses ou aux études de gestion.
7. LA COMPTABILISATION DES
Une description des schémas de comptabilisation des opérations de banque nécessite des développements plus importants et un apprentissage plus étendu. En déroulant ce module, il s’agit d’identifier et de comprendre les principales opérations de banque pour faire ressortir la logique qui sous-tend leur mode de comptabilisation, puis d’analyser les étapes comptables.
En règle générale, dans les entreprises commerciales et industrielles, le Service comptable est intégré à l’entité administrative. Il a comme tâche principale, l’enregistrement des opérations, le contrôle, la production comptable et l’analyse des comptes.
Par le passé, l’organisation comptable des banques était similaire à celles des autres entreprises. Les imputations et les saisies comptables étaient réalisées par le Service comptable. Ce mode de gestion très centralisée présentent de nombreux inconvénients et ne permet pas de se conformer à la Réglementation.
De nos jours, le volume, la nature et la complexité des opérations bancaires exigent la mise en place d’un système plus approprié. Ainsi, partant du fait que tout acte doit pouvoir se traduire comptablement, il paraît nécessaire de connaître les aspects techniques, juridiques, risques de chaque opération bancaire aux fins d’un enregistrement correct. Or, un comptable ne peut réunir toutes ces compétences. Par contre, un technicien de banque maîtrise les divers aspects des opérations qu’il effectue. Une formation comptable sommaire limitée à son secteur, le rend apte à traiter l’opération de bout en bout.
7.1. Les opérations de la clientèle
Préalablement à l’étude des opérations de la clientèle, il convient de bien retenir la distinction fondamentale entre, les opérations conclues d’une part avec la Banque Centrale
En effet, selon les dispositions de l’Instruction n° 94-03 « la clientèle comprend les agents économiques autres que les établissements de crédit » La clientèle est désignée sous le vocable « Agents économiques non financiers ( AENF) ».
Les opérations de clientèle recouvrent :
è Les dépôts de cette clientèle
è Les crédits
è Les opérations de service
7.1.1. Les dépôts de la clientèle
n Définition
Les fonds reçus du public avec le droit d’en disposer pour son propre compte mais à charge de les restituer selon les termes bien définis initialement, sont considérés comme des dépôts.
Principales catégories de dépôts de la clientèle
On distingue :
· les dépôts à vue, appelés également comptes ordinaires créditeurs ; il s’agit de comptes de dépôts de fonds stricto sensu, ou alors de compte courant en position créditrice. Ces comptes permettent, d’une part d’effectuer des dépôts de fonds en vue d’accéder aux services de caisse ou autres services bancaires et d’autre part de bénéficier, le cas échéant, d’une ligne de crédit, encore appelée « découvert » et destinée à faciliter les règlements courants du titulaire du compte.
Cette particularité peut rendre le compte débiteur, mais ce n’est pas sa vocation première.
· Les comptes d’épargne à régime spécial, leurs modalités d’ouverture, de rémunération et de fonctionnement relèvent de la réglementation. On distingue les placements à vue (comptes sur livrets), les placements à terme (plans d’épargne logement). Ces comptes créditeurs sont rémunérés, arrêtés en valeur de quinzaine, semestriellement, annuellement.
· Les dépôts à terme appelés également comptes créditeurs à terme, demeurent bloqués jusqu’à l’expiration du délai convenu. Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de dépôt. Les mouvements s’effectuent à partir du compte ordinaire du client.
· Les bons de caisse et les certificats de dépôts, il s’agit des billets, titres à ordre ou au porteur à échéance fixe. A l’inverse des bons de caisse les certificats de dépôt sont négociables sur le marché.
· Les dépôts de garantie et les autres formes de dépôts qui concernent des provisions constituées par le client pour couvrir certaines opérations de déposits, de sommes mises à disposition etc.
n Classement comptable
Quelle que soit leur nature le dépôt constitue pour la banque qui le reçoit une dette vis-à-vis du déposant à inscrire au passif. Selon les dispositions du PCB, les opérations relatives aux différentes formes de dépôts effectués par la clientèle sont enregistrées dans la CLASSE II « Opérations avec la clientèle ».
La ventilation doit distinguer les emprunts selon la catégorie de dépôt (à vue, à terme, épargne à régime spécial. Les différents attributs doivent être prévus également.
n Traduction comptable
L’enregistrement comptable des dépôts se fait pour son montant nominal de la façon suivante :
- le versement en espèces reçu pour un montant donné entraîne le mouvement des comptes
{Débit compte 10 « Caisse »
{Crédit compte 2511 « Comptes ordinaires client»
- les versements opérés par remise de chèques peuvent donner lieu à deux types de traitements ;
si la banque consent à un crédit immédiat
{Débit compte 3711 « Valeurs reçues à l’encaissement avec crédit immédiat »
{Crédit compte 2511 « Comptes ordinaires »
Si le montant du chèque n’est disponible qu’après encaissement les enregistrements s’opèrent en hors bilan dans les comptes prévus à cet effet « 961 Opérations d’encaissement » (OBS.) Cf. Instruction 94-14
{Débit compte 961 « Opérations d’encaissement »
{Crédit compte 9861 «Contrepartie Opérations d’encaiss…»
Les retraits entraînent le débit des comptes de dépôts par le crédit du compte « caisse ».
Les rémunérations servies sur les comptes de dépôts sont généralement portées à leur crédit ou, pour certains comptes tels les dépôts à terme, au crédit du compte ordinaire.
Selon le régime fiscal en vigueur, la banque prélève les impôts et taxes et crédite « 332 Créditeurs divers Etat ».
Un enregistrement comptable correct nécessite, au préalable, l’ouverture du compte individuel « client » et la codification de toutes les caractéristiques nécessaires à la ventilation de l’opération.
n Schémas comptables d’un dépôt à terme.
Pour établir le schéma comptable adéquat, il faut au préalable procéder à l’analyse de l’opération pour rechercher les différentes phases d’enregistrement comptables.
· la souscription
· les intérêts courus
· l’échéance ou le dénouement
· le prélèvement des taxes
Œ A la souscription, les espèces seront versées sur un compte ordinaire, parce que les comptes à terme sont nécessairement alimentés par le compte ordinaire
{Débit compte 10 « Caisse »
{Crédit compte 2511 « Comptes ordinaires client»
{Débit compte 2511 « Compte ordinaire client »
{Crédit compte 2521 « Comptes à terme»
Calcul des intérêts périodiques, intérêts courus à payer
{Débit compte 60252 « Intérêts sur CAT »
{Crédit compte 2526 « Dettes rattachées»
Ž Lors du dénouement, le remboursement s’opère
{Débit compte 2521 « Comptes à terme »
{Crédit compte 2511 « Compte client»
{Débit compte 2526 « Dettes rattachées »
{Crédit compte 2511 « Compte client»
Prélèvement de la taxe, à reverser à l’Etat
{Débit compte 2511 « Compte ordinaire client »
{Crédit compte 352 « Créditeurs divers (Etat)»
7.1.2. Les crédits
Les articles 3 et 5 de la loi bancaire définissent le type d’activité exercé par les banques, en ces termes « sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement.
Sont considérées comme opérations de crédit les opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement de ventes à crédit et de crédit-bail.
n Définition
· Les opérations de prêt
Le prêt est l’opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à l’établissement de crédit des intérêts et divers frais, et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat
· Les opérations d’escompte
L"escompte" est une opération de crédit. L'escompte financier, consiste, pour une banque ou pour un établissement financier à accepter de consentir une avance à un client, dont le montant, sous déduction d'un agio et de commissions, est égal au prix des marchandises représenté par des effets de commerce que ce dernier endosse au profit de la banque.
· Les opérations de prise en pension
La pension est l'opération par laquelle un établissement cède à la Banque Centrale , de manière temporaire mais en pleine propriété, des titres de créance ou effets, pour une valeur de mobilisation déterminée conformément aux règles d'admissibilité au portefeuille (point 1.2.3.) et par laquelle les deux parties s'engagent l'une à rétrocéder les titres ou effets concernés, l'autre à les reprendre pour le prix de cession, augmenté des intérêts calculés au taux de la pension. Le cédant n'est pas tenu de préciser à l'avance la durée de l'emprunt qu'il souhaite contracter au titre de la pension qui ne peut toutefois excéder 30 jours renouvelables ; le montant brut lui est versé.
La pension est utilisée par les banques et établissements financiers pour couvrir leurs besoins de liquidité sur une courte période (30 jours au maximum).
· Prise en pension
Contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s'engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur demande, à l'issue d'une période déterminée, ou en cas d'événement imprévu particulier.
Un accord de pension est parfois conclu par l'intermédiaire d'un tiers («accord de pension tripartite»).
· Affacturage
Opération par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances , en assurant le recouvrement pour son compte propre et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Ce service, qui permet aux entreprises qui y recourent d'améliorer leur trésorerie et de réduire leur frais de gestion, est rémunéré par une commission sur le montant des factures.
La cession désigne la convention par laquelle un créancier (le cédant) transmet à son contractant (le cessionnaire), la créance sur le débiteur (le cédé).
La négociation, transmet la créance avec le titre qui la constate. La transmission du titre désigne au débiteur son nouveau créancier.
La subrogation désignera exclusivement dans ces développements la subrogation consentie par le créancier (le subrogeant) qui transmet la créance au contractant (le subrogé) sur le fondement d’un paiement.
· Les opérations de garantie
Garantie réelle Engage un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le créancier en cas de défaillance de son débiteur. (ex : gage sur un bien mobilier ou hypothèque sur un bien immobilier).
Garantie personnelle Engage le patrimoine personnel de celui qui a accepté de régler la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci (ex : cautionnement).
· Les opérations de crédit-bail et de locations assorties d’option d’achat (LOA)
Le crédit-bail ou leasing est un système de location-vente qui permet à une entreprise d’utiliser des biens loués tout en se réservant la possibilité d’acquérir tout ou partie de ces biens au plus tard à l’expiration du contrat de location. Si cette option est exercée, le prix de rachat (valeur résiduelle) du bien tient compte au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.
Les locations assorties d’option d’achat sont des opérations de même finalité que le crédit-bail, mais réservées au financement de l’acquisition de biens d’équipement non professionnels.
Les opérations de crédit-bail et, de manière générale, toutes les opérations de locations assorties d’une option d’achat (LOA) sont assimilés à des opérations de crédit.
· Les opérations consortiales
Les opérations consortiales représentent les cas où plusieurs établissements s’associent pour accorder un concours en partageant la trésorerie, le risque et les intérêts. Elles peuvent être interbancaires, concerner la clientèle, ou porter sur des engagements. Ces opérations sont également appelées opérations en pool, ou opérations syndiquées.
n Classement comptable
Quelle que soit la forme qu’ils revêtent, les crédits peuvent être destinés à la clientèle financière (banques et établissements financiers) aux auquel cas ils seront regroupés à la classe I « Opérations de trésorerie et opérations interbancaires ». Lorsqu’ils sont destinés aux autres agents économiques non financiers « ils sont inscrits à la classe II « Opérations avec la clientèle ».
n Ventilation comptable des crédits
La comptabilisation des opérations de crédit doit tenir compte des règles de ventilation comptable et des différentes phases comptables du crédit. Certains types de crédit telles les crédits consortiaux ou le crédit-bail, font l’objet d’un mode d’enregistrement particulier.
Sur le plan comptable, les crédits s’analysent en fonction des principales caractéristiques ci-après :
- la catégorie du client bénéficiaire ;
- la forme du crédit, par exemple : escompte d’effet, crédit par compte (découvert), crédit bail et opérations assimilées, crédit engagement par signature ;
- l’objet du crédit, financement exportation, équipement, habitat, prêts personnels, consommation trésorerie vente à tempérament, divers ;
- la durée initiale c'est-à-dire la durée fixée à l’origine et la durée restant à courir, durée résiduelle ;
- le caractère mobilisable ou non auprès de la BCEAO ou d’autres organismes financiers ;
- les garanties reçues.
Les attributs à prévoir pour l’enregistrement et le suivi des opérations de crédits sont précisés par l’Instruction n° 94-03.
n Traduction comptable
Pour établir le schéma comptable adéquat, il faut au préalable procéder à l’analyse du crédit pour rechercher les différentes phases d’enregistrement comptables. En règle générale, on distingue trois phases :
· L’ouverture du crédit confirmé par la banque
· L’utilisation du crédit par la banque
· L’amortissement du crédit
Œ Le mode d’enregistrement à l’ouverture du crédit
Lorsque la banque accorde un crédit ferme et définitif à son client, et qu’elle ne verse pas immédiatement la totalité des fonds, elle doit enregistrer l’engagement irrévocable qu’elle a pris en hors bilan.
{Débit compte 903 « Engagements financement donnés…»
{Crédit compte 9803 «Contrepartie engagements financement»
Lorsqu’elle accorde le crédit en liaison avec des organismes de garantie, les contre-garanties reçues de ces organismes en couverture partielle ou totale du crédit bancaire s’enregistrent également en hors bilan dans les comptes prévus à cet effet, (engagement de financement donné ou reçu, engagement de garantie donné ou reçu.)
Le mode d’enregistrement comptable lors de l’utilisation par le client
Lors de chaque décaissement, la banque crédite le compte ordinaire du client par le débit soit du compte « 13 Comptes de prêts aux établissements de crédits », soit du compte « 20 crédit à la clientèle ».
Simultanément, elle extourne l’écriture de hors bilan qui avait constaté l’engagement de crédit, pour le montant du décaissement.
{Débit compte 20 « Crédits à la clientèle »
{Crédit compte 25 « Compte de la clientèle »
Extourne
{Débit compte 9803 « Contrepartie engagements financement
{Crédit compte 903 « Engagements financement donnés…»
Calculer les intérêts périodiques et les enregistrer dans le compte « Créances rattachées »
Ž Le mode d’enregistrement comptable lors de l’amortissement du crédit
Ce sont les conditions contractuelles fixées au départ qui déterminent la série d’écriture à passer.
A chaque échéance, la banque débite 25 le compte ordinaire du client du total des sommes prélevées au titre de la dite échéance. Ces sommes seront réparties selon le cas au crédit des comptes ci-après :
- soit le compte 20 crédits à la clientèle, soit le compte 13 Compte de prêts aux établissements de crédit, pour la part du capital amorti au titre de l’échéance ;
- 332 créditeurs divers, pour les primes à reverser à la compagnie d’assurance, le cas échéant ;
- 70 produits d’exploitation bancaire pour les intérêts perçus par la banque.
{Débit compte 25 « Compte de la clientèle »
[compte 20 « Crédit à la clientèle »]
{Crédit [compte 332 « Créditeurs divers »]
[compte 70 « produits d’exploitation bancaire »]
Si le compte ne présente pas une provision suffisante , l’échéance est considérée comme impayée et enregistrée soit dans le compte 191 pour les établissements de crédit, soit dans le compte 291 pour les agents économiques non financiers. Toutefois, selon les dispositions du PCB, l’impayée peut être maintenu dans le compte d’origine pendant un mois après l’échéance des créances concernées, (notion de délai technique).
7.1.3. Le traitement comptable des crédits consortiaux
PM Cf. Instruction 94-09
Une opération consortiale est un crédit direct ou un engagement de hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissement. L’opération qui se fait en pool, met en présence un Chef de file et des co-participants.
Chaque établissement de crédit comptabilise sa quote-part en trésorerie au bilan, ou au hors bilan pour les engagements.
L’établissement Chef de file doit en sus suivre au hors bilan (compte 96), la quote-part de chaque participant. Il est tenu d’enregistrer la totalité du crédit décaissé ou de l’engagement au :
- débit du compte « crédits consortiaux » pour les crédits,
- débit du compte d’engagements consortiaux donnés, en ce qui concerne les engagements ;
- par le crédit des comptes « part de chef de file » et par des co-participants.
7.1.3. Le traitement comptable des opérations de crédit-bail
PM Cf. Instruction 94-11
Les biens acquis par le bailleur et destinés aux opérations de crédit-bail sont enregistrés au débit d compte « 46 Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat » ou du compte 47 « Opérations de location vente » # syscoa#. Ils sont amortis selon les règles comptables généralement admises.
Les loyers sont directement inscrits en produits d’exploitation bancaire.
Toutefois pour les besoins d’analyse, le PCB exige que l’établissement de crédit tienne parallèlement une comptabilité financière comme s’il s’agissait d’un concours financier.
Ce procédé à l’avantage d’apprécier le risque par le biais de la réserve latente. La réserve latente constitue la différence entre l’encours financier et a valeur nette comptable des biens loués. Ainsi, à chaque arrêté comptable, lorsque la réserve latente est négative l’établissement de crédit est tenu de constituer une provision pour risque à due concurrence.
7.1.4. Le traitement comptable des engagements
Les engagements sont des droits et obligations dont les effets sur le montant du patrimoine de l’établissement sont subordonnés à la réalisation des conditions ou d’opérations ultérieures.
u L’enregistrement comptable des engagements au hors bilan
Pour être enregistré au hors bilan, l’engagement doit avoir un caractère irrévocable (engagement de financement en faveur d’autres établissements de crédit, ouverture de crédit confirmé en faveur de la clientèle cautions, avals et autres garanties d’ordre ou reçus d’établissement de crédit. Tout engagement qui fait l’objet d’un écrit est irrévocable. L’établissement de crédit est tenu d’enregistrer en hors bilan, tous les contrats ou les promesses qu’il a donnés et qui constituent pour lui une contrainte.
Les montants des engagements inscrits au hors bilan n’ont pas d’incidence sur les capitaux propres de l’établissement.
Les engagements donnés ou reçus sont constatés dans les comptes prévus par le PCB pour chaque catégorie d’engagements. Ils restent dans leur compte d’origine jusqu’à leur date d’échéance, sauf en cas de réalisation.
Les engagements de hors bilan sont obligatoirement comptabilisés en partie double et les comptes de contrepartie sont obtenus en insérant le chiffre 8 aux chiffres de regroupement suivants 90, 91, 92, 933,95, 967.
Par convention, les engagements sont enregistrés au débit, lorsque l’engagement, en cas de réalisation, se traduirait par un mouvement débit au bilan et au crédit dans le cas inverse.
Les engagements de hors bilan sont comptabilisés en principal, commission exclues.
Les engagements douteux font l’objet de provisionnement pour risques et charges.
u Le traitement spécifique de certains engagements
7.1.5. Le traitement des incidents de crédit
PM Cf. Instruction 94-05 modifiée
7.2. Les autres opérations comptables
Les opérations précédemment traitées sont pour la plupart d’entre elles réservées aux établissements de crédit ou à d’autres institutions agréées lorsqu’elles sont effectuées à titre de profession habituelle.
Hormis ces opérations de clientèle, les établissements de crédit effectuent comme toutes les entreprises commerciales des opérations moins spécialisées. Il s’agit principalement des opérations sur capitaux permanents, des opérations de gestion de trésorerie, des opérations sur valeurs immobilisées, des opérations de fonctionnement, des opérations internes.
Les règles de comptabilisation des opérations énumérées ci-dessus, ne présentent pas de difficultés ou de spécificités marquées. Aussi, seules seront examinées certains principes qui interviennent dans leur analyse comptable.
7.2.1. Les opérations sur capitaux permanents
Ces opérations portent essentiellement sur le capital et sur les emprunts à long terme
n La notion de fonds propres
Dans une banque, les fonds propres constituent des fonds disponibles pour protéger les créanciers contre les pertes pouvant survenir à la suite d’une gestion imprudente des risques.
Les principales composantes du capital sont les actions ordinaires, les actions privilégiées, les revenus non redistribués (fonds propres de catégorie1 ou noyau dur, fonds propres de base).
L’objectif essentiel du capital est d’assurer la stabilité et d’absorber les pertes. Le capital constitue un moyen de protection des déposants et des autres créanciers en cas de liquidation. Par conséquent, il doit être permanent, ne pas impliquer des charges fixes permanentes et obligatoires en contrepartie de gains, permettre la subordination légale aux droits des déposants et autres créanciers.
L’Accord de Bâle indique trois catégories de fonds propres, les deux premières pour la mesure du crédit lié aux activités dans le bilan et le hors bilan, une troisième pour la couverture du risque de marché. Le nouvel Accord de Bâle y adjoindra la charge de capital, pour tenir compte du risque opérationnel.
L’adéquation des fonds propres, le contrôle de la supervision et la discipline de marché constituent les trois piliers de base de Bâle II en vue de la consolidation des fonds propres.
Les normes d’adéquation des fonds propres reposent, entre autres, sur le principe selon lequel le niveau de fonds propres d’une banque doit être en rapport avec son profil de risque spécifique, pour se maintenir au-dessus des ratios minimaux d’adéquation des fonds propres. Ce qui implique le renforcement permanent des fonds propres.
Il existe plusieurs moyens qui concourent au maintien de l’adéquation des fonds propres. Le plus élémentaire consiste en une augmentation du capital, par émissions de nouvelles actions, par incorporation des réserves etc. L’établissement peut également émettre des emprunts obligataires ou procéder à des emprunts à long terme.
n Augmentation de capital : schéma de comptabilisation
- Crédit « 5711 Capital appelé » fonds collectés
- Débit « 4412 Frais d’établissement (frais d’augmentation amortissables sur 3 ou 5ans) ;
7.2.2. Les opérations de service et de trésorerie
En dehors des opérations de dépôts et de crédits, la banque assure de nombreux services à l’endroit de sa clientèle qui se traduisent par des mouvements de valeurs et par la perception de commissions.
A l’occasion de ces mouvements de valeur, la banque bénéficie d’un avoir en trésorerie considérable non rémunérée et susceptible d’être placé sur le marché.
Comment la banque gère-t-elle les opérations de trésorerie ?
n Les opérations de trésorerie en monnaie locale
Elles sont réalisées essentiellement sur le marché monétaire à court terme, voire à très court terme.
Par ailleurs, les banques réalisent entre elles de multiples opérations de prêts et d’emprunts sur lesquelles elles engrangent des marges positives. Il s’agit du marché interbancaires sur lequel les opérations sont réalisées au jour le jour, à terme, avec préavis d’une certaine valeur soit à taux fixe, à taux référencé, avec ou sans garantie de valeur.
Leur comptabilisation fait intervenir des comptes de la classe I ainsi que des comptes de charges d’exploitation bancaire pour les intérêts servis et des comptes de « produits d’exploitation bancaire pour les intérêts perçus.
n Les opérations en devises
PM Cf. Instruction 94-04
n Les opérations sur titres de placement
PM Cf. Instruction 94-10
Les titres de placement sont des titres à revenu fixe, les obligations, ou à revenu variable, les actions détenus en contrepartie d’un placement temporaire de trésorerie.
· Classification
Il est important de faire intervenir le « critère d’intention » pour bien distinguer les titres enregistrés soit en classe III dans le compte « 30 Compte d’opérations sur titres et d’opérations diverses » et les titres enregistrés en classe IV au compte « 41 Immobilisations financières ».
· Comptabilisation
A la date de leur acquisition ils sont inscrits à leur prix d’achat, frais exclus, coupon couru exclu, au
{Débit compte 30 « Comptes d’opération sur titres … »
{Crédit compte 10 « Comptes de trésorerie…»
Les frais accessoires d’achat ainsi que les moins-values sur cession sont portées en charges, les plus-values en produit
A chaque arrêté, tous les titres sont évalués au dernier cours connu. Les moins-values constatées seront provisionnées. Par contre les plus-values ne sont ni constatées en produits ni compensées par les moins-values.
Tous les engagements pris sur titres doivent être suivis au hors bilan.
7.2.3. Les opérations sur valeurs immobilisées
Les opérations sur valeurs immobilisées concernent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans le patrimoine de l’établissement de crédit. Il s’agit notamment des immobilisations corporelles et incorporelles, des immobilisations financières, des dotations des succursales à l’étranger, des opérations de crédit-bail.
n Les immobilisations corporelles et incorporelles
Leur comptabilisation ne présente aucune particularité.
n Les immobilisations financières
PM Cf. Instruction 94-10
Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation, les titres immobilisés de l’activité de portefeuille, les titres d’investissement constituent de façon générale des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise.
Leur classification en titres de placement ou en immobilisations financières relève toutefois du critère d’intention.
7.2.4. Les opérations de fonctionnement
Ce sont toutes les opérations relatives au fonctionnement d’une entreprise régie par le droit commun : frais de personnel, impôts et taxes, charges générales d’exploitation, etc.
Leur enregistrement comptable s’effectue selon les dispositions légales en la matière.
7.2.5. Les opérations internes de la banque
Elles font intervenir le compte de liaison « 39 … ». La répartition des charges internes et de produits internes doit se dénouer à chaque arrêté.
7.2.6. Les opérations d’inventaire
Elles sont impératives aux arrêtés périodiques et principalement au 30 juin de chaque année. Il s’agit des opérations suivantes :
- la régularisation des charges et de produits ;
- la constitution des provisions pour créances en souffrance, dépréciation des titres, et autres provision ;
- la dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG);
- la dotation en amortissements ;
- la conversion des comptes en devises ;
- la détermination de l’IS ;
- la clôture des comptes de charge et de produits.
En sus, il est nécessaire de procéder à l’inventaire de l’existant, au rapprochement et à l’analyse de certains comptes afin s’assurer de la fiabilité des soldes.
n Le FRBG
PM Cf. Lettre d’information n°95-02
· Destiné à la couverture des risques généraux de l’activité bancaire, au renforcement des fonds propres;
· Il n’est ni une provision ni une réserve
A la constitution :
{Débit compte 65 « Dotation au FRBG »
{Crédit compte 54 « FRBG »
Lors de l’utilisation
{Débit compte 54 « Dotation au FRBG »
{Crédit compte 75 « Reprises FRBG »
7.3. L’analyse des comptes annuels
L’appréciation de la santé financière d’un établissement de crédit repose en premier lieu sur l’analyse de sa situation au regard des éléments suivants : la liquidité, la transformation qu’il opère et la solvabilité
La liquidité d’un établissement peut être défini comme sa capacité à rembourser ses dettes à vue et à court terme, ainsi qu’à faire face dans l’immédiat aux retraits sur les dépôts à vue de sa clientèle.
Toutefois, l’appréciation de ces éléments n’est pas toujours aisée, car le degré de stabilité ou d’instabilité d’une créance ou d’une dette n’est parfois pas évident à mesurer, compte tenu de l’imprécision des échéances de nombreux éléments du bilan.
D’ailleurs, la complexité et l’approximation du coefficient réglementaire de liquidité l’illustrent parfaitement. Ce coefficient contraint les établissements de crédit à disposer en permanence d’un volume suffisant d’actifs liquides ou rapidement mobilisables.
Le crédit d’un établissement est aussi fragile que l’opinion qu’en ont les tiers. Une rumeur peut s’amplifier toute seule, même à partir d’un événement secondaire ou a priori sans influence directe (hold-up, détournement, défaillance d’un débiteur, problème politique), et engendrer du jour au lendemain une crise de confiance incontrôlable. Dans le meilleur des cas, celle-ci pourrait se traduire par la fermeture complète du marché et par la fuite des dépôts de la clientèle.
En tout état de cause, lorsqu’il s’agit de commenter la situation de liquidité d’un établissement de crédit, il est préférable de s’en tenir à quelques idées générales, telles que les suivantes ;
- les dépôts des clients, y compris et surtout s’ils sont divisés, sont souvent plus sûrs que les dépôts des banques, compagnies d’assurances ou autres organismes financiers, même à terme ;
- les dépôts des particuliers fluctuent moins que les avoirs des entreprises ;
- les créances courtes sur la clientèle sont habituellement, pour une large part, renouvelées à l’échéance.
Finalement, seules les disponibilités en caisse et en banque, ainsi que les crédits et les valeurs mobilisables doivent être considérées comme réellement utilisables sans délai. On parle alors de liquidité immédiate.
Quant à la liquidité à court terme, le décalage entre actifs liquides et dettes exigibles ne doit pas être trop important, faute de quoi l’établissement pourrait connaître une crise de trésorerie qui risque de le priver d’accès à tout refinancement, et de le conduire au dépôt de bilan.
La transformation
La transformation se mesure également au décalage entre l’échéance des ressources, d’ordinaire plus courtes, et celle des emplois ainsi financés.
Le banquier assure à ses risques et périls les offres et les demandes d’argent pour son meilleur profit. Toutefois il n’est pas sain que des ressources courtes financent dans une trop grande proportion des emplois sensiblement plus longs. En d’autres termes, il n’est pas acceptable que la couverture des ressources courtes repose trop largement sur le remboursement d’emplois à plus long terme.
C’est en vue d’éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen ou long terme que la réglementation impose le respect permanent d’un coefficient minimal de couverture des emplois à moyen et long termes par des ressources stables. La norme a été fixée à 75%, admettant un niveau de transformation des ressources à court terme à hauteur de 25% maximum des emplois plus longs.
Le risque de transformation revêt un double aspect ; le risque de crise de trésorerie et le risque de taux.
La faillite des établissements peut découler d’une crise de trésorerie, imprudemment sous-estimée et peut même se révéler fatale si l’établissement ne dispose pas du soutien solide d’un groupe, d’une maison-mère ou d’un actionnaire de référence.
La solvabilité correspond à l’aptitude de l’établissement de crédit de faire face, quoi qu’il arrive et en toutes circonstances, à ses engagements, elle découle de la liquidité et de la transformation.
Dès lors, il est impératif que la valeur des actifs sains couvre au moins celle du passif envers les tiers. Ceci peut se vérifier lorsque les fonds propres sont égaux ou supérieures aux non-valeurs et aux pertes.
Pour maintenir en permanence sa solvabilité, l’établissement doit disposer d’actifs tangibles qui excèdent ses passifs externes d’un seuil déterminé par la réglementation : c’est la représentation du capital minimum.
Pour vérifier la représentation du capital minimum, il suffit de comparer le montant du capital minimum fixé dans la décision d’agrément de l’établissement à celui de ses fonds propres effectifs.
Dans les faits, l’insolvabilité d’un établissement de crédit découle le plus souvent de la défaillance de ses clients et résulte d’un risque de contrepartie mal maîtrisé.
Logiquement les fonds propres de l’établissement doivent être proportionnel à l’importance et au volume de l’activité de l’établissement. Ceci explique l’instauration d’une réglementation relative à la couverture des risques
La couverture des risques établit un rapport entre les fonds propes effectifs et les risques nets portés par l’établissement
Dans la réglementation actuelle, les établissements sont contraints à conserver en fonds propres l’équivalent d’une fraction de leurs risques de contrepartie, (crédits à l’économie, avances bancaires, engagements par signature, pondérés selon le degré du risque assumé ou de l’immobilisation.)
Par conséquent, un établissement en situation de passif net, c'est-à-dire insolvable, et qui éprouve de manière plus ou moins chronique des tensions de liquidité, ne peut survivre qu’à la condition d’être suffisamment recapitalisé, directement sous la forme d’apports nouveaux, ou à travers une consolidation ou une remise de ses dettes.
7.3.1. Analyse du bilan
L’analyse s’opère en regroupant par grandes masses, les comptes de l’actif et du passif. Cette confrontatin des masses d’actif et de passif de même nature dans un tableau permet de mettre en évidence les fonctions de distribution de crédit et celle de collecte des dépôts afin de dégager la situation de trésorerie qui reflète in fine la position prêteuse ou emprûnteuse sur le marché monétaire.
Calcul des masses du bilan financier : Le tableau emplois-ressources
Le tableau emplois –ressources constitue une synthèse de la situation financière de l’établissement. Il permet de mettre en relief les équilibres ou les déséquilibres qui apparaissent à plusieurs niveaux :
- le solde du financement des actifs immobilisés par les fonds propres ;
- le solde du financement des emplois à moyen et à long termes par des ressources de même nature ;
- le solde du financement des emplois stables par des ressources stables qui corresponde à la somme algébrique des deux précédents ;
- le solde du financement des emplois à court terme par les ressources à court terme ;
- le solde cumulé de tous ces excédents et déficits doit être égal au solde de trésorerie.
Le financement des emplois stables par les ressources stables
Le financement des emplois stables par les ressources de même nature font implicitement référence au concept de solvabilité de l’établissement et laisse apparaître le niveau de ses fonds propres.
C’est en vue d’apprécier si les fonds propres sont suffisants pour assurer un financement sain du bas de bilan que l’on rapproche le montant de fonds propres à celui de l’actif immobilisé après imputation des provisions et des non-valeurs. Lorsqu’il apparaît un déficit des fonds propres par rapport à l’actif immobilisé, ceci dénote que le stock des créances douteuses est élevé. Il existe alors une forte probabilité pour que ni la représentation du capital minimum, ni e ratio de couverture des risques ne soit respecté.
Financement des emplois à moyen et long termes par les ressources à moyen et long termes
Si la situation financière à long terme, est soit excédentaire, ou à peu près équilibrée, nous avons une situation saine. Toutefois, il faut noter qu’un déficit global des ressources stables sur les emplois stables n’est pas forcément inquiétant tant que le taux limite de transformation n’est pas dépassé.
Financement des emplois à court terme par les ressources à court terme
Le solde des emplois à court terme sur les ressources à court terme est plus édifiant lorsqu’il est analysé par rapport à l’excédent ou au déficit du financement des emplois stables par les ressources stables et voir de quelle manière l’un s’articule par rapport à l’autre.
Deux cas de figure : soit le premier vient éponger ou compenser partiellement le second, de sens contraire, soit il en accentue la tendance, si les deux agrégats sont de même signe.
De toutes les façons, le solde final cumulé aura un impact direct sur la liquidité de l’établissement
Le solde net de trésorerie
En examinant la composition du solde de trésorerie, on peut déduire le niveau du besoin de recourir soit à un refinancement auprès de la BCEAO , au marché monétaire et à l’endettement bancaire si ce solde est déficitaire. Par contre s’il est excédentaire, on peut conclure que la position de liquidité de l’établissement est longue ou prêteuse.
7.3.2. Analyse du compte de résultat
Pour fonder l’étude de la rentabilité sur des données fiables, l’analyse complète et détaillée des comptes de charges et de produits (Classes 6 et 7) ainsi que des écritures qui y sont enregistrées constitue un préalable.
Cette analyse permet également de mieux appréhender l’origine précise et la formation des résultats
L’élaboration d’un tableau de l’évolution des résultats permet de faire ressortir les soldes de gestion les plus significatifs (au moins trois dernier exercices permet d’examiner la rentabilité
Le produit net bancaire
Le résultat brut d’exploitation
Le résultat d’exploitation
Le résultat de l’exercice
La rentabilité
L’étude de la rentabilité de l’établissement de crédit permet d’apprécier se performances financières. En d’autres termes, l’entreprise dégage-t-elle réellement assez de profits pour faire face à ses risques,d’une part, pour assurer sa viabilité d’autre part.
La rentabilité conditionne le maintien et le renforcement de la solvabilité de l’établissement.
Outre l’évaluation de la performance financière, l’étude de la rentabilité peut éclairer sur les politiques commerciales et tarifaires de l’établissement, ainsi que sur l’allocation des moyens entre ses différentes activités.
L’analyse de la structure financière de l’établissement, complétée par l’étude de sa rentabilité, conduit logiquement à l’appréciation de sa situation en ce qui concerne la réglementation prudentielle.
L’analyse complète intègre une étude économique ordonnée selon quatre axes :
- les différents métiers exercés par l’établissement
- les marchés ou segments de clientèle servis ou visés
- les produits et les services proposés
- les régions géographiques, les pays ou les secteurs.
La rentabilité est assurée lorsque les produits des emplois excèdent les charges afférentes aux ressources et aux frais de fonctionnement après avoir dotations de provisions et d’amortissements correctes.
La rentabilité doit être analysée en lien avec la solvabilité. Si l’établissement réussi à dégager des excédents, sa viabilité est assurée
En effet, une banque solvable et liquide dont la rentabilité n’est pas assurée risque de s’effondrer à plus ou moins brève échéance.
ANNEXE JJJJ
III LA PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Les postes d’actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégorie d’opération.
J LE BILAN
Les principaux comptes du bilan à l’actif,
2 les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires (classe I) recensent les opérations effectuées avec des établissements de crédit (voir instruction 94-03) ;
3 les opérations avec la clientèle (classe II): tous les postes de cette rubrique rassemblent l’ensemble des opérations effectuées avec des agents économiques non financiers (voir instruction 94-03) ;
4 les opérations sur titres et les opérations diverses (classe III) ;
5 les valeurs immobilisées
Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l’actif, à la ligne « créances en souffrance ». les risques pays sont maintenus dans les postes d’origine.
Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant aux créances douteuses ou litigieuses sont enregistrées au sein de chaque rubrique, à la ligne « créances rattachées ».
A01 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES : ACTIFS DE LA CLASSE I
Les opérations de trésorerie à l’actif sont constituées :
- des espèces et valeurs en caisse, billets et monnaies émis par la BCEAO, billets et monnaies étrangers (devises) et autres valeurs (chèques de voyage) détenus en caisse ;
- des avoirs immédiatement liquides disponibles à vue sur des comptes ouverts (comptes NOSTRI) auprès de l’Agence principale et des Agences auxiliaires de la BCEAO, du Trésor Public, du Centre des Chèques Postaux, des banques et correspondants, des Etablissements financiers, des Institutions financières internationales ou étrangères ;
La trésorerie d’un établissement doit lui permettre de faire face immédiatement, par un service de caisse à l’ensemble de ses engagements à vue envers les tiers. Il peut s’agir de retraits d’espèces effectués par des particuliers ou par des entreprises disposant dans cet établissement d’un compte courant ordinaire.
Les opérations interbancaires à l’actif: il s’agit d’opérations de prêts réalisées entre établissements de crédit :
- les « prêts au jour le jour », prêts en blanc conclus en vertu d’une convention expresse, avec les établissements de crédit, pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable ;
- les « prêts à terme », prêts en blanc remboursables en une fois ou par tombées successives, consentis à des établissements de crédit pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable ;
- les valeurs prises en pension pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable ;
- les obligations cautionnées escomptées ;
- les valeurs non imputées, ce sont des valeurs impayées retournées par les correspondants, les chambres de compensations ou provenant de circuit interne de recouvrement de l’établissement et non encore imputées au débit des comptes des établissements remettants, lorsque ceux-ci ont été préalablement crédités ;
- les créances rattachées, ce sont les intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et se rapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires chez les banques et correspondants, établissements financiers, Institutions financières internationales, aux dépôts, à terme constitués, aux prêts, aux pensions, aux prêts à terme etc.
- les créances en souffrances : créances impayées ou immobilisées, créances douteuses ou litigieuses,
- les intérêts sur douteux ou litigieux ;
- les provisions sur créances en souffrance, provisions pour dépréciation des créances impayées immobilisées, douteuses ou litigieuses sur des établissements de crédit.
B01 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ACTIF CLASSE II
Les opérations avec la clientèle sont effectuées avec les agents économiques non financiers et comprennent :
- le portefeuille d’effets commerciaux. Il s’agit des concours bancaires sous forme d’escompte consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux. La commercialisation doit être effectuée par l’intermédiaire ou sous la surveillance d’organismes placés directement ou indirectement sous le contrôle de l’Etat. Le dénouement de ces concours intervient normalement dans un délai maximum de douze mois, à compter du début de la campagne ;
- les crédits ordinaires, effets escomptés représentatifs de transactions commerciales. Ces effets sont créés en contrepartie des livraisons effectives de marchandises (hors produits de campagne), d’exécution de travaux ou de prestations de services.
- Les autres crédits de campagne accordés à deux ans au plus ;
- Les crédits à moyen terme, crédits dont la durée contractuelle est comprise entre deux et dix ans ;
- Les crédits à long terme, crédits dont la durée contractuelle est supérieure à dix ans ;
- Les valeurs non imputées, ce sont les créances imputées au débit d’un compte client ;
- L’affacturage, créance acquise dans le cadre d’un contrat d’affacturage ;
- les comptes ordinaires, comptes de chèques, ou comptes courants ouverts aux clients pour faire face à leurs opérations de paiement courant, par chèque ou par virement. Il s’agit des crédits en compte (facilité de caisse, découverts);
- les créances rattachées : intérêts portés au crédit du compte de résultat et se rapportant à toutes les opérations de crédit citées supra ;
- les créances impayées ou immobilisées ;
- les créances douteuses ou litigieuses ;
- les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses ;
- les provisions.
C01 OPERATIONS SUR TITES ET OPERATIONS DIVERSES
- Titres de placement, il s’agit des titres détenus en contrepartie d’un placement temporaire de trésorerie et répondant aux caractéristiques définies dans l’instruction n° 94-10 relative à la comptabilisation et l’évaluation des titres. Sont classés également dans ce compte, les titres à revenu fixe que l’établissement a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance mais qui ne peuvent être classés parmi les titres d’investissement faute de financement ou de couverture adéquats.
Dans chacun des sous-comptes allant du 301 au 309, on enregistrera respectivement : les obligations, les autres titres à revenu fixe, les actions, les autres titres à revenu variable, les versements restant à effectuer sur le prix d’achat ou la valeur de soucription des titres de placement, les créances rattachées, les provisions pour dépréciation des titres de placement ;
- stocks de bien meubles : ce sot les stocks de biens meubles détenus notamment par les établissements financiers habilités à pratiquer la vente directe à crédit ;
- avoirs en or et autres métaux précieux
- autres stocks et assimilés : stocks de timbres postaux et fiscaux, formules timbrées et billets n’ayant plus cours légal
- provisions pour dépréciation des comptes de stocks et emplois divers ;
- débiteurs divers, il s’agit des créances certaines sur des tiers, clientèle et établissement de crédit exclu. Ce compte enreistre notamment : les acomptes sur impôt, les taxes sur le chiffre d’affaires déductibles, y compris celles afférentes aux opérations de crédit-bail, les avances et acomptes aux fournisseurs de biens autres que les immobilisations, les acomptes sur salaires et allocations, les sommes non réglées par les souscripteur d’obligations émises par l’établissement, les frais à récupérer, les acomptes sur dividendes, les remboursements à recevoir des organismes sociaux, les travaux hors exploitation facturés, les sommes dues par les locataires d’immobilisation hors exploitation à l’exclusion des opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location-vente ;
- provisions pour dépréciation des créances sur les débiteurs divers autres que la clientèle et les établissements de crédit ;
- créances rattachées : intérêts courus ainsi que dividendes à percevoir, inscrits au crédit du compte de résultat, et se rapportant aux titres de placement ;
- comptes transitoire et d’attente ;
- compte de régularisation
D01 VALEURS IMMOBILISEES ACTIF (classe IV)
- immobilisations financières, parts dans les entreprises liées : il s’agit des actions et parts détenues dans des entreprises dépendantes ou associées, sur lesquelles l’établissement de crédit exerce un contrôle exclusif au sens de l’article 3 de l’instruction n° 94-12 ;
- titres de participation à revenu variable, autres que les parts dans les entreprises lièes et les titres immobilisées de l’activité du portefeuille (TIAP), et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque ou de l’établissement financier ;
- etc. ;
- titres immobilisées de l’activité du portefeuille (TIAP) ce sont des titres à revenu variable destinés à une activité de portefeuille consistant à acquérir des titres, en vue d’en tirer, sur une longue durée, une rentabilité satisfaisante et s’exerçant san intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus ;
- titres d’investissement, ce sont les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance (instruction n° 94-10). Ce compte enregistre notamment les obligations à taux fixe, à taux variables, ou à taux révisable, convertibles, échangeables ou remboursables en actions ou en obligations ;
- dotations des succursales à l’étranger
- dépôts et cautionnement : sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement, et indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive ;
- immobilisations en cours ;
- immobilisations d’exploitation
- immobilisations hors exploitation
- immobilisations acquises par réalisation de garantie : les immobilisations acquises lors de la réalisation de garantie consécutive à la défaillance de certains clients sont à enregistrer selon leur nature au compte 453 ou 454 pendant la période fixée par la réglementation ou par une dérogation de la Commission bancaire ;
- crédit-bail et opérations assimilées ;
- créances rattachées dividendes à recevoir relatives aux parts dans les entreprises liées, aux titres de participations etc. ;
- impayées ou immobilisées sur opération de crédit bail
- créances en souffrance douteuses ou litigieuses
E01 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES (classe IV)
- actionnaires, capital non appelé
- actionnaires, capital appelé non versé.
Le contenu des principaux comptes de bilan au passif
F01 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES PASSIF DE LA CLASSE I
Les opérations de trésorerie au passif sont constituées
- des dettes immédiatement exigibles, dettes à vue exigibles,(Comptes NOSTRI) sur des comptes ouverts auprès des Banques et Correspondants, des Etablissements Financiers, des Institutions financières internationales ou étrangères ;
- des avoirs à vue (Comptes LORI) sur des comptes ouverts auprès de l’établissement et appartenant au Trésor Public, au CCP, aux banques et correspondants, établissements financiers, Institutions financières ;
- des comptes de dépôts créditeurs, relatifs aux dépôts effectués par les établissements de crédit sur des comptes à terme ouverts dans les livres de l’établissement. Ces fonds demeurent bloqués jusqu’à l’expiration d’un délai fixé à la date d’ouverture des comptes, en vertu d’une convention expresse de blocage.
- des dépôts de garantis constitués, dans les livres de l’établissement par les autres établissements de crédit et destinés à garantir le dénouement, d’opérations en cours, exemple, les retenues de garanties sur des valeurs achetées ferme, les provisions pour cautions, avals, ou acceptations, les provisions pour crédits documentaires, les provisions pour achat de devises ;
Les opérations interbancaires au passif,: il s’agit d’opérations d’emprunts réalisées entre établissements de crédit
- des comptes d’emprunts au jour le jour, à terme, , les valeurs données en pension exemple les avances reçues au titre du marché monétaire ;
- des autres emprunts
- des autres sommes dues aux établissements de crédit, notamment ls dettes envers les établissements de crédi émetteurs de chèque de voyage, les virements, les transferts et dispositions, en attente d’applications aux comptes des établissements de crédit bénéficiaires ;
- des dettes rattachées, intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et se rapportant aux soldes créditeurs des divers comptes et emprunts ;
G01 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ( PASSIF CLASSE II )
- des comptes ordinaires, comptes de chèques ou comptes courants ouverts aux agents non financiers ;
- des dépôts à terme reçus des agents on financiers ;
- des comptes d’épargne sur livret, sans affectation particulière,
- des comptes d’épargne logement
- des dépôts de garantie reçus dans le cadre d’ouvertures de crédits documentaires, etc. ;
- des autres dépôts , s’agissant des établissements financiers qui ne sont pas autorisés à recueillir des dépôts à vue de la clientèle, cette rubrique leur permet d’enregistrer les dépôts affectés tels que les dépôts nantis au profit de tiers, les dépôts de réservation de biens immobiliers ;
- des bons de caisse, billets à ordre ou au porteur émis par un établissement de crédit et remboursables à une échéance déterminée ;
- les comptes d’affacturage représentant le montant des factures payées à l’adhérent sans attendre l’échéance des créances ;
- les emprunts à terme ;
- les autres sommes dues, dispositions à payer ;
- les dettes rattachées aux divers comptes de la clientèle
H01 OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES (AU PASSIF DE LA CLASSE III)
Le compte de la classe III au passif
- les versements restant à effectuer sur titres de placement, il s’agit des versements restant à effectuer sur le prix d’achat ou la valeur de souscription des titres de placement ;
- les obligations émises par l’établissement, notamment les obligations à taux fixe, à taux variable ou à taux révisable, les obligations convertibles, les obligations échangeables ou remboursables en actions ou en obligations ;
- les autres titres à revenus fixes émis par l’établissement. Il s’agit des dettes représentées par des titres à revenu fixe émis par l’établissement à l’exclusion des obligations ;
- les billets d’affacturage, billets émis à l’ordre des clients adhérents, dans le cadre des contrats d’affacturage ;
- les créditeurs divers, il s’agit des dettes certaines à l’égard des tiers, clientèle et établissements de crédits exclus. Ce sont les sommes dues à l’Etat, en particulier les impôts et taxes prélevées pour le compte de l’Etat, les sommes dues aux organismes sociaux, les sommes dues aux fournisseurs, les rémunérations dues au personnel, les obligations et autres titres émis par l’établissement et autres titres échus et non encore payés, les retenues sur travaux immobiliers, les dividendes restant dus au personnel ;
- les dettes rattachées aux obligations et titres assimilés, il s’agit des intérêts inscrits au débit du compte de résultat et se rapportant aux opérations sur titre
- le compte de liaison, il s’agit des comptes retraçant les opérations entre le siège et les succursales installées dans le pays d’implantation du siège de l’établissement ;
- les comptes d’ajustement ;
- les comptes de régularisation, produits constatés d’avance, comptes correcteur passif, les comptes d’abonnement de charges, charges à payer ;
- les comptes de règlement des titres, il s’agit des comptes d’attente retraçant exclusivement le règlement d’opération sur titres ;
- les comptes d’attente passif , dans ces comptes sont inscrites provisoirement des opérations autres que celles effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle qui ne peuvent lors de leur enregistrement être imputées de façon certaine au crédit d’un compte déterminé, ou qui exigent une information complémentaire pour leur imputation.
K01 VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AU PASSIF DE LA CLASSE III)
- Parts dans les entreprises liées, versements restant à effectuer, ce compte enregistre les versements restant à effectuer sur le prix d’achat ou la valeur de souscription des parts dans les entreprises liées
- Titres de participations, il s’agit des versements restant à effectuer sur le prix d’achat ou la valeur de souscription des titres de participation ;
- Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP), ce sont les versements restant à effectuer sur le prix d’achat ou la valeur de souscription des titres immobilisés de l’activité de portefeuille
L01 PROVISIONS FONDS PROPRES ET ASSIMILES passif (classe V)
- Subventions d’investissement
- Fonds affectés, fonds non remboursables destinés à couvrir le mauvais dénouement de crédits à des secteurs ou à des catégories d’agents économiques spécifiques et distribués soit aux risque de l’établissement, soit aux risques d’un bailleur de fonds ;
- Provisions pour risques et charges, dont les provisions pour charges de retraite, les provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature, les autres provisions pour risqques et charges
- Provisions pour crédits à moyen et long terme ;
- Comptes bloqués d’actionnaires, ce sont les ressources qui dans le cadre d’un contrat, sont mises de façon durable à la disposition de la banque ou de l’établissement financier par les actionnaires. Généralement, ce contrat ne prévoit ni de remboursement à l’initiative du prêteur ni de rémunération obligatoire en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice ;
- Dettes rattachées, ce sont les intérêts courus portés au débit du compte de résultat et se rapportant aux comptes bloqués d’actionnaires
- Fonds pour risques bancaires généraux, ce sont les montants que l’établissement décide d’affecter à la couverture de risques généraux, lorsque des raisons de prudence l’imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Figurent également dans ce compte, les provisions pour risques pays ;
- Primes liées au capital, notamment les primes d’émission, d’apport, de fusion, de scission, de conversion
- Réserves, il s’agit d’une part des spéciales constituées en application des dispositions portant réglementation bancaire, et d’autre part des réserves réglementées afférentes aux plus-values à long terme, plus particulièrement les réserves alimentées par prélèvement sur le résultat et relatives à l’obligation d’investissement ;
- Autres réserves non réglementées
- Ecarts de réévaluation, résultant de la réévaluation des immobilisations
- Capital appelé ;
- Capital non appelé
- Dotations, ce sont les ressources permanentes mises à la disposition des succursales des banques étrangères et des banques ou des établissements financiers à statut spécial en vertu des dispositions de l’article 24 de la loi portant réglementation bancaire
- Report à nouveau, montant cumulé de la fraction des résultas des exercices précédents dont le report a été décidé par les organes compétents ;
- Résultat de l’exercice, bénéfice ou perte de l’exercice dont les organes compétents n’ont pas encore approuvé les comptes.
JLE HORS BILAN (classe IX)
Le contenu des principaux comptes de hors bilan
- N1A & N1J Engagements donnés en faveur des établissement de crédit ou en faveur de la clientèle : il s’agit des promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur des établissements de crédit ou des agents économiques non financiers. Ces promesses de mises disposition de fonds à première demande sont faites sous forme de filets de sécurité, de lignes d’escompte, de soutien crédit stand by, d’engagements ou accords de refinancement, de facilités de financement renouvelables.
Dans un engagement de financement, seuls deux partenaires entre en ligne de compte, l’établissement de crédit qui promet de mettre à disposition les fonds, et le bénéficiaire du financement ultérieur. Celui-ci peut être soit une entreprise cliente de l’établissement, un particulier ou un autre établissement de crédit).
- N1H engagements reçus des établissements de crédit
- N2A & N2J Engagements de garantie d’ordre des établissements de crédit ou d’ordre de la clientèle (crédits par signature) : cautions, avals et autres garanties confirmation d’ouverture de crédits documentaires etc.
- N2H & N2M Engagements de garanties reçus des établissements de crédit ou reçus de la clientèle
Dans un engagement de garantie, trois partenaires entre en ligne de compte, le garant, l’établissement de crédit qui prend l’engagement de se substituer au donneur d’ordre, en cas de défaillance, le donneur d’ordre soit un établissement de crédit, soit un client de la banque, qui transmet à la banque a responsabilité d’assurer, en son nom, une obligation contractée vis-à-vis d’un tiers, puis le tiers désigné par le donneur d’ordre comme bénéficiaire de la mise à disposition des fonds, sous réserve de la réalisation de la condition prévue dans le contrat.
- N3A à N3E Engagements sur titres
- P1A à P1V Engagements sur opérations en devises
- Q1A & Q1B Autres engagements
- Q1C à Q1N opérations effectuées pour le compte de tiers
- N90 Engagements douteux
NOTA BENE : Contrairement aux règles comptables de droit commun pour lesquelles il n‘existe aucune obligation de tenir une comptabilité des engagements, le Plan comptable bancaire exige une comptabilité obligatoire des engagements données ou reçus par les établissements de crédit.
J LE COMPTE DE RESULTAT DEC 2080
La présentation des comptes de charges et de produits d’exploitation bancaire recoupe étroitement la liste des comptes de bilan et de hors bilan. Ainsi les charges et les produits sont distingués selon qu’ils se rapportent ;
- aux opérations de trésorerie interbancaires (classe I) ;
- aux opérations de clientèle (classe II) ;
- aux opérations sur titres (classe III) ;
- aux opérations sur valeurs immobilisées (classe IV) ;
- aux opérations sur fonds propres et assimilées (classe V).
J LES ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE (PM)
ANNEXES & AUTRES DOCUMENTS DE TRAVAIL |
ANNEXE 1 Le cadre comptable
ANNEXE 2 Le plan de compte
ANNEXE 3 Liste des Instructions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations bancaires.
ANNEXE 4 Le contenu des comptes
ANNEXE 5 Les comptes annuels : Les obligations et les règles particulières
ANNEXE 6 Modèle exposé dans la Revue de Banque, septembre 1991 et repris par Antoine SARDI in « Pratique de la comptabilité bancaire »
AUTRES DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Situation comptable DEC 2000 d’une banque UEMOA
- Compte de résultat DEC 2080
- Bilan, hors bilan, comptes de résultat publiable (Extrait rapport d’activité d’une banque dans l’espace UEMOA)
- Extraits du Recueil des Instructions
- Revue de littérature (Contrôle interne comptable, Antoine SARDI)
SOMMAIRE |
1. DISPOSITIONS & PRINCIPES GENERAUX
1.1. Les principes, les méthodes & l’organisation comptables
1. 2. Les manuels de procédures
1. 3. Les attributs d’identification
1. 4. Les livres comptables
1. 5. Les autres obligations comptables
2. CADRE COMPTABLE
3. PLAN DE COMPTE
4. CONTENU DES COMPTES
5. DOCUMENTS DE SYNTHESE
5. 1. Les dispositions générales
5. 2. Les états périodiques
5. 3. Les comptes annuels
5. 4. La nomenclature des postes
6. SYSTEME D’INFORMATION & ORGANISATION
6. 1. Le concept
6. 2. L’architecture
6. 3. La fonction comptable
7. COMPTABILISATION DES OPERATIONS
7. 1. Les opérations de la clientèle
7. 2. Les autres opérations comptables
7. 3. L’analyse des comptes annuels
ANNEXES
AUTRES DOCUMENTS DE TRAVAIL
‘
Pouvons-nous avoir l'intégralité de ce document?
RépondreSupprimerBonjour
RépondreSupprimerTrès bon livre. J'aimerais savoir comment faire pour avoir tout le livre
C'est tres agreable j'aimerai savoir comment j'etrouve tout le livre
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RépondreSupprimerSalut.jai beaucoup aimé cette partie du cours, mais j'aimerai avoir plus d'explications, voire même les cours complets et exercices corrigés sur le fonctionnement des comptes relatifs aux opérations avec la clientèle. Merci beceaup.
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