La comptabilité générale et les autres techniques de gestion

I La comptabilité générale et les analyses de coûts

11 Notions théoriques

La comptabilité Générale rend compte des activités de l’entreprise en ce qu’elles se concrétisent par des opérations économiques sous forme de flux entre l’entreprise et ses différents partenaires.

La fonction de la comptabilité générale consiste à enregistrer les flux de l’entreprise avec les autres agents économiques  valorisés en unités monétaires.

En principe ces flux sont bilatéraux et présentent un double aspect :

-          Un aspect physique : c’est le cas d’une livraison faite par l’entreprise à un client ou d’une réception de matières ou de marchandises par l’entreprise en provenance d’un fournisseur. Ces flux de biens ou de services sont encore appelés flux réels.

-          Un aspect monétaire : c’est le contre flux, règlement de l’entreprise au fournisseur ou du client à l’entreprise ; il s’agit d’un flux monétaire, de sens inverse, qui constitue la contrepartie du flux réel et qui est généralement décalé dans le temps par rapport à celui-ci.

Ainsi le comptable général est tourné vers l’extérieur, à la frontière de l’entreprise, il enregistre scrupuleusement tous les flux réels et monétaires, sortants de l’entreprise à destination de l’extérieur, ou pénétrant dans l’entreprise en provenance de l’extérieur. Pour cela il prend soin de respecter les grands principes comptables de la comptabilité en partie double, qui veulent que soient enregistrés, pour chaque opération  à la fois le point de départ et le point d’arrivée (au débit d’un compte) du flux correspondant.

En résumé, à travers la comptabilité générale, la conception de « l’entreprise –carrefour d’échanges » est mise en évidence, l’entreprise non pas fermée et repliée sur elle-même, mais l’entreprise ouverte vers l’extérieur et en communication avec ses différents partenaires.

La comptabilité générale est la comptabilité du global,

La comptabilité analytique est la comptabilité du détail. Elle permet, en effet, de passer du plan de l’entreprise, considérée comme un tout, aux plans particuliers des fonctions, centres d’activité, produits, opérations selon les besoins de la gestion.

C’est ainsi que la comptabilité générale permet de mesurer le résultat global de l’entreprise, toutes activités et tous produits confondus, la décomposition du résultat global en résultats sectoriels (par activité, par secteur géographique, par produit…) nécessite des informations qui sont de l’essence même du système comptable analytique.  

En première approche, la comptabilité analytique, partant des informations globales de la comptabilité générale consiste à découper le compte de résultat en autant de comptes d’évaluation de performances qu’il existe d’activités et de produits dont on cherche la part respective dans le résultat global.

Les objectifs de la comptabilité analytique, selon le Plan Comptable Général, sont les suivants :

• « D’une part,

v  Connaître les coûts des différentes fonctions assumées par l’entreprise ;

v  Déterminer les bases d’évaluation de certains éléments du bilan de l’entreprise ;

v  Expliquer les résultats en calculant les coûts des produits (biens et services) pour les comparer aux ventes correspondantes ;

• D’autre part

v  Etablir des prévisions de charges et de produits courants (coûts préétablis et budgets d’exploitation, par exemple) ;

v  En constater la réalisation et expliquer les écarts qui en résultent (contrôle des coûts et des budgets, par exemple) ;

D’une manière générale, fournir tous les éléments de nature à éclairer les prises de décision ».

Ces différents objectifs peuvent être regroupés selon trois axes :

v  L’axe - calcul des coûts, orienté vers les produits,

v  L’axe - contrôle de gestion, orienté vers les centres de responsabilité ;

v  L’axe – aide à la prise de décision, un axe qui peut être « tous azimuts », dans la mesure où le management est très décentralisé et le pouvoir de décision partagé entre un grand nombre de décideurs.

En définitive, les objectifs d’une telle comptabilité conduisent à faire une analyse des charges et des produits, à calculer des coûts et à évaluer les stocks apparaissant au cours du processus de fabrication.

Il faut néanmoins savoir que le coût que l’on supporte pour obtenir ces informations doit être comparé à leur utilité. Il faut rappeler deux principes fondamentaux que l’on doit garder présents à l’esprit quand on met en place une comptabilité analytique :

1.      « Quelques chiffres significatifs sont plus efficaces qu’une documentation qui n’est pas consultée, faute de temps,

2.      Un renseignement approximatif (mais suffisamment approché) et rapide est souvent plus utile qu’un renseignement plus exact mais connu trop tard. »

A bien des égards, la comptabilité analytique peut être considérée comme une discipline de synthèse qui ne peut être étudiée et pratiquée que si l’on dispose,en amont ,de connaissances approfondies dans tous les autres domaines de la gestion.

C’est le système comptable qui fournit l’essentiel, la<< matière première>> informationnelle utilisée par la comptabilité analytique. L’information de base est, en effet, souvent constituée par l’enregistrement des opérations réalisées quotidiennement dans les différents services de l’entreprise : achats de matières premières, ventes de produits finis par exemple. On s’oriente de plus en plus vers un système de saisie de ces opérations dans un système informatique intégré permettant ensuite une utilisation parallèle en comptabilité générale et en comptabilité analytique. Cette possibilité se base sur le découpage de l’entreprise, la définition des fonctions et des axes d’analyse, la mise en place d’une organisation analytique pertinente et la conception de codification permettant les ventilations.

Su le plan pratique, les travaux de mise en place d’une comptabilité analytique basée sur la comptabilité générale obéissent à ces principes d’organisation et sont en partie standardisés par les normes comptables. Cette dernière précise les règles à respecter, les schémas d’écritures conseillés, les contrôles à mettre en place et le système de confection des états financiers analytiques.

12 Aspects Pratiques

La comptabilité analytique, comme indiqué ci dessus, se base sur les informations de la comptabilité générale, pour les traiter sur une base d’aide à la décision et de fourniture d’information appropriée sur le fonctionnement de l’entreprise.

Elle utilise des méthodes d’analyse qui permettent chacune d’atteindre les objectifs assignés : méthode sur base de données d’activités, des méthodes de base de prévision et de standardisation des objectifs, des données alliant la réalité aux prévisions pour évaluer les performances de l’entreprise et cerner les difficultés auxquelles elle fait face.

La comptabilité analytique est une technique de détermination de coûts qui a des implications dans la comptabilité générale car certains éléments d’actif sont évalués en utilisant les techniques d’analyse des coûts (stocks, immobilisations). Cette intégration entre ces deux comptabilités s’illustre de plusieurs manières comme l’indique la norme comptable :

-          l’utilisation des comptes réfléchis

-          l’intégration des deux comptabilités

-          l’utilisation d’un système de plusieurs codifications.

121 Comptes Réfléchis

Cette technique repose sur la règle de l’autonomie de la comptabilité analytique par rapport à la comptabilité générale. Un plan comptable existe pour l’ensemble des fonctions à évaluer dans le cadre de la comptabilité analytique. Cette codification permet de classer les opérations par rubrique afin de déterminer les résultats à évaluer :

-          des comptes de reclassement des charges et produits de la comptabilité générale existent pour faire le lien avec cette comptabilité

-          des comptes de détermination de coût existent pour évaluer les différents niveaux de coût

-          des comptes de suivi des stocks existent pour traduire en comptabilité analytique les incidences de l’inventaire

-          des comptes spécifiques existent pour illustrer les différences entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale afin de situer les écarts entre leurs résultats respectifs

-          des comptes de classement des différents résultats sont situés

-          des comptes de liaison entre les deux comptabilités sont également prévus.

Les écritures comptables analytiques sont passées pour repartir les données de la comptabilité générale selon les axes d’analyse déterminés et d’évaluer les coûts et résultats de l’entreprise. Les schémas d’écriture obéissent aux mêmes règles que la comptabilité générale.

Les comptes réfléchis (classe 92 dans le SYSCOA) ont pour objectif de connecter la comptabilité analytique à la comptabilité générale. Ils suivent la comptabilité générale et enregistre tous les mouvements de charge et de produit dans un sens contraire à celui de la comptabilité générale.

Par exemple, au moment d’un achat, quand le compte de charge est débité dans la comptabilité générale, le compte réfléchi est crédit dans la comptabilité analytique.

Les comptes de reclassement (93) sont destinés à recevoir les charges et les produits sur une base analytique, à partir de la comptabilité générale. Les comptes de charges de ce niveau sont débités en contrepartie du compte réfléchi pour chaque charge.

Les comptes de coûts (94) reçoivent les charges selon les objectifs de l’entreprise qui peut vouloir disposer des coûts par produits, par centre d’analyse, par fonctions, par famille de produits. Ces comptes sont servis à partir des charges de reclassement.

Les comptes de stocks (95) sont destinés à suivre les mouvements de stocks par inventaire permanent.

D’autres comptes existent pour enregistrer les écarts, les différences d’inventaires, les charges supplétives, les différences de méthodes d’inventaire…

Les comptes de résultats (98) enregistrent l’ensemble des produits et des coûts pour situer le résultat d’une période donnée. Ce résultat est comparé au résultat comptable et les écarts doivent correspondre aux charges et produits pris différemment en compte de part et d’autre.

La méthode des comptes réfléchis est fastidieuse car repose sur une reprise de la comptabilité générale sur une base analytique. Elle est très peu suivie. D’autres méthodes permettent de disposer des mêmes informations sans employer des moyens aussi significatifs.

122.Intégration des comptabilités

L’intégration des deux comptabilités est une technique utilisée par les entreprises pour leur permettre de déterminer leurs coûts en cours d’exploitation sans employer des moyens substantiels. Elle consiste à tenir une comptabilité analytique en cours d’année et à reclasser les données sur une base par nature au moment de la production des états financiers.

L’obligation légale de la comptabilité générale consiste essentiellement à produire des informations par nature dans les états financiers. Alors que les exigences de la comptabilité analytique commandent à l’entreprise de disposer d’un système d’évaluation de ses performances de manière continue pour prendre les décisions de gestion appropriées pendant son exploitation.

Cette méthode consiste en fait à appliquer les règles des comptes réfléchis sans les comptes réfléchis. Pendant l’exercice, les charges et produits sont directement imputés dans les comptes analytiques appropriés en contrepartie des comptes de bilan s’il y a lieu : comptes de coûts, comptes de produits, comptes d’inventaire, comptes de différences…

Les comptes de charges (6) et de produits (7) ne sont mouvementés qu’à la clôture de l’exercice. Pour ce faire, l’entreprise peut concevoir ses codes analytiques de sorte qu’ils soient rattachables à des codes comptables.

Elle peut également mettre en œuvre un système d’affectation au cas par cas, qui permette les transferts en comptabilité générale à la clôture de l’exercice. Elle peut enfin créer des subdivisions par nature des comptes analytiques ou par fonction des comptes généraux afin de récapituler à la clôture les données à présenter.

La méthode de l’intégration des deux comptabilités résout les difficultés posées par celle des comptes réfléchis mais ne les règle pas totalement, notamment dans les grandes entreprises qui exécutent des opérations diverses et variées. Elle peut s’avérer aussi lourdes dans ces situations. Ce qui fait qu’elle demeure également peu appliquée.

123.Double codification

L’évolution des outils d’information et de communication a rendu les techniques d’analyse moins compliquées et permet l’adoption de véritables système comptables basés sur plusieurs dimensions : la comptabilité générale, la comptabilité analytique, la comptabilité budgétaire…

Par le système des codifications multiples en fonction des souhaits des dirigeants, il est possible de respecter les règles comptables générales, de suivre les coûts, de suivre les activités par centre d’activité, de contrôler l’exécution du budget…tout cela en temps réel et sans retraitement d’une comptabilité par rapport à une autre. Elles sont totalement distinctes.

Pour ce faire, l’entreprise procède aux codifications différentes en fonction de ses objectifs.

La codification comptable générale sera celle légale du plan comptable en vigueur. La codification analytique sera faite en fonction des souhaits (par fonction, par produit, par activité…). La codification budgétaire se basera les nomenclatures budgétaires pour en suivre l’exécution. La codification peut se faire par zone géographique d’activité et à l’intérieur de celle-ci par direction ou service…

Chaque dépense et chaque recette, au moment de leur enregistrement comptable, fait l’objet de plusieurs imputations pour situer ses destinations. Ceci fait qu’à chaque moment on peut déterminer des coûts selon plusieurs dimensions.

Cette technique qui s’impose en raison de la disponibilité de nombreux programmes informatiques performants nécessite toutefois que l’entreprise dispose en amont d’une organisation pertinente et rationnelle, que les ressources humaines soient dotées des capacités de gestion adéquates, que les procédures soient suffisamment formalisées et de manière générale que le système d’information et le système de contrôle interne permettent de faire des appréciations pertinentes pour veiller à la bonne fonctionnalité du dispositif.

II La comptabilité générale et l’analyse financière

21 Notions

L’analyse financière utilise essentiellement les informations comptables qui donnent les indications chiffrées complètes sur l’activité de l’entreprise, sa situation financière et son patrimoine. Cependant, les données comptables ne sauraient à elles seules suffire à appréhender de manière économique et financière la situation d’une entreprise. Ces données doivent être complétées par celles liées à l’environnement notamment aux secteurs d’activités, aux concurrents de l’entreprise…L’analyse doit combiner les performances intrinsèques de l’entreprise avec celles de ses semblables pour les relatives et mieux les apprendre.

La comptabilité qui constitue la base de ces évaluations, permet d’obtenir des données pertinentes pour évaluer la structure financière et les performances d’une entreprise. L’analyse financière, comme la comptabilité analytique, utilise des techniques appropriées, sur base des données comptables, pour aboutir aux résultats escomptés. Elle tient compte également de quelques limites de la comptabilité qu’il convient de correctement appréhender pour mener des analyses efficientes. Elle utilise les données comptables qui reposent sur des principes à bien évaluer afin d’en limiter la portée sur l’analyse effectuée. Par exemple le principe du coût historique, dans bien des aspects, limite la portée de l’analyse financière portée sur les éléments de bilan. Il en est de même du principe de prudence. Les états financiers, notamment le bilan sont statiques et donnent peu d’information sur les flux et surtout les tendances. Ils ne contiennent pas de données prévisionnelles. Ils ne contiennent pas non plus de données de performances économiques internes (productivité) permettant d’évaluer les capacités de l’entreprise à faire face à son environnement.

Ils n’en reste pas moins que les données comptables, notamment celles contenues dans les états financiers du SYSCOA, disposent de certaines spécificités pertinentes pour l’analyse financière :

-          conception économique du bilan

-          indication des grandes masses d’analyse : investissement, BFE, capitaux permanents

-          distinction de la trésorerie en actif et financement à court terme

-          identification claire des masses par liquidité ou par exigibilité avec la possibilité d’appréhender la solvabilité de l’entreprise

-          présentation des soldes intermédiaires de gestion

-          contenu du tableau financier, qui, à travers plusieurs soldes et plusieurs tableaux, permet d’indiquer précisément la capacité de financement de l’entreprise, les incidences de ses politiques d’investissement et de financement, la contribution de l’exploitation dans la consommation des ressources ou dans la génération de celle ci

-          distinction des activités ordinaires des activités HAO et indication au sein des activités ordinaires du cycle de l’exploitation et des activités financières.

La norme comptable a été conçue pour permettre que l’analyse financière puisse se mener de la manière la plus complète possible avec les retraitements les plus minimaux, bien que cela ne soit pas un objectif majeur pour une norme comptable.

22 Techniques

De nombreuses techniques sont à la disposition des entreprises pour effectuer une analyse financière pertinente. Cependant, ces techniques sont assez standardisés et doivent être adoptées en tenant compte des particularités par secteur, par activités…Les méthodes peuvent se différencier d’un type d’utilisateur à un autre en fonction de leurs besoins ou en raison de l’optique spécifique de l’analyse (analyse interne pour une direction financière, analyse externe pour un actionnaire ou un banquier, analyse spécifique en vue de l’octroi d’un crédit…). Cependant la cohérence de l’analyse doit toujours pouvoir être établie. C’est cette cohérence qui a été visée dans l’indication des analyses possibles prévues par la norme comptable.

221 La structure

La structure de l’entreprise porte sur son organisation, son patrimoine, son potentiel, ses éléments constitutifs. Elle est constituée des éléments physiques du patrimoine et de leur financement mais également des conditions d’exploitations. Ce qui pousse à rapprocher la structure du bilan c'est-à-dire composée du haut du bilan mais également du bas de bilan (exploitation ou incidence de l’exploitation sur le patrimoine). Certains éléments peuvent faire l’objet d’appréhension dans un cadre d’analyse financière de la structure de l’entreprise :

-          le potentiel productif : l’ensemble des éléments nécessaires à la production, y compris les biens loués

-          le fond de roulement global : l’excédent des ressources permanentes sur les emplois stables

-          les besoins en financement d’exploitation

-          les capitaux investis : les investissements et le besoins en financement à comparer aux capitaux permanents

-          indépendance financière : rapport de l’endettement long aux capitaux propres

-          les analyses de crédits de trésorerie en rapport avec l’endettement : proportion de financement assuré au moyen de crédit de trésorerie

22 Les performances

Le compte de résultat donne déjà une bonne vision des performances de l’entreprise à travers les soldes intermédiaires de gestion. D’autres indications sont possibles à partir de certaines analyses spécifiques de la performance :

-          la capacité d’autofinancement : elle mesure le potentiel de financement propre que l’entreprise peut dégager pour sa croissance ; l’apport de son exploitation dans le financement de sa croissance ; la source de croissance interne. Elle est indicative des performances nettes d’une entreprise.

-          L’excédent brut d’exploitation et l’excédent de trésorerie lié à l’exploitation donnent des indications sur la formation de la trésorerie issue de l’exploitation afin d’apprécier cette capacité contributive de l’exploitation. Cette donnée, avec la CAF, permet d’évaluer les performances économiques et commerciales de l’entreprise

Plusieurs techniques qui empruntent aux ratios permettent de mettre en rapport plusieurs données d’activités pour faire sortie les performances de l’entreprise. Les ratios combinent deux ou plusieurs soldes spécifiques et permettent d’établir des analyses combinées souvent plus intéressantes pour les entreprises. Par exemple, la valeur ajoutée pour l’entreprise peut être bien positive mais la productivité du personnel largement insuffisante (rapport valeur ajoutée/effectif). C’est tout l’intérêt des ratios.

Plusieurs ratios significatifs sont à la disposition des entreprises pour faire ressortir les éléments constitutifs de sa structure mais surtout les tenants de ses performances :

-          l’EBE/Chiffre d’affaires : capacité bénéficiaire de l’entreprise, pour apprécier la possibilité de dégager un excèdent lors de l’engagement d’une activité. Ce ratio peut être complétée par le rapport de l’EBE et des capitaux propres pour apprécier le rendement économique des fonds investis dans l’entreprise

-          le coût du financement et les effets de levier : le rapport des emprunts et des intérêts permet à l’entreprise de s’assurer que son financement n’est pas onéreux et surtout, comparé au rendement des fonds propres, permet aux entreprises de savoir si l’endettement diminue leur rentabilité ou l’augmente

-          le ratio de distribution (dividende/valeur de l’action) est un élément de communication financière de l’entreprise qui permet aux investisseurs de savoir à quoi il faut s’attendre en achetant des parts

-          la solvabilité, la liquidité qui se déterminent dans les états financiers peuvent également s’obtenir par des ratios appropriés (actif circulant plus disponibilité/ passif exigible, disponibilité/actif circulant et disponibilité)

-          certains ratios permettent de donner des indications sur le déroulement de l’exploitation : coefficient de rotation des stocks ou des comptes clients

Les entreprises disposent de plusieurs centaines de ratios d’analyse de leurs performances. Elles doivent les utiliser et savoir les interpréter en tenant compte du fait que ces techniques ne sont standardisées, il n’existe pas de normes (à l’exception du ratio de bénéfice par action qui est indiqué dans une norme internationale). Elles peuvent utiliser les données sectorielles de références produites par les institutions spécialisées, elles peuvent également mener des analyses sur plusieurs années afin de disposer de données plus pertinentes, en dehors de variations conjoncturelles. Elles peuvent enfin utiliser des programmes spécifiques d’analyse financière qui intègrent des techniques sur base des données intégrées.

III La comptabilité publique

31 Textes

La comptabilité publique est réglementée par les textes d’origine communautaires et des règles nationales. De manière générale les dispositions de la comptabilité publique s’appliquent

A l’état

Aux collectivités territoriales

Aux organismes publiques

Aux bénéficiaires des financements publics quels qu’ils soient.

Ces textes ont comme source une législation communautaire dans la zone UEMOA, constituée par :

La directive 05/97 amendée par la directive 02/99 portant sur la loi de Finances

La directive 06/97 amendée par la directive 03/99 portant sur la comptabilité publique

La directive 04/98 amendée par la directive 04/99 portant sur la nomenclature budgétaire de l’Etat

La directive 05/98 amendée par la directive 05/99 portant sur le plan comptable de l’Etat

La directive 06/98 amendée par la directive 06/99 portant sur le tableau des opérations financières de l’Etat

La Directive 02/2000 portant adoption du code de transparence dans les opérations de gestion des fonds publics.

Au Mali, la loi 96061 du 04 novembre 1996 fixe les principes fondamentaux de la comptabilité publique. Elle est encours de relecture.

32 Acteurs

L’ordonnateur

Il prescrit l’exécution des dépenses et des recettes des budgets point de départ de la comptabilité. Ils peuvent être principaux (Ministres, Directeurs,maires, adjoints municipaux) ou secondaires (DAFs,…). Ils doivent être accrédités c’est à dire que leur pouvoir de décision doit être délimité au comptable.

Le comptable

Il n’est pas agent de l’ordonnateur et relève du ministère des finances qui le nomme. Il est chargé

-          de la prise en charge et du recouvrement des créances,

-          du paiement des dépenses prévues dans le budget et autorisées par l’ordonnateur,

-          de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés,

-          du maintient des fonds et des comptes de disponibilité,

-          de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité,

-          de la tenue du poste comptable qu’il dirige.

Il peut également être principal ou secondaire.

Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations dont il est chargé et constitue pour ce faire des garanties (sur ses biens meubles, immeubles).ses fonctions sont incompatibles avec celle d’ordonnateur.

Le comptable public est  complété par les services comptables de l’ordonnateur dont l’objectif est de tenir la comptabilité administrative.

33  Procédures

 Recettes

Fondement de la recette

Toutes les recettes doivent avoir un fondement juridique et être précisées par des dispositions juridiques. Au Mali c’est la loi de finances qui décrit les recettes de l’Etat. Celle ci confère aux recettes plusieurs natures :

-          fiscale : il s’agit des impôts et taxes prévus par le code général des impôts, des autres impôts et taxes (pour les quels la loi fixe des seuils),

-          économique : ce sont les revenus du patrimoine de manière générale (redevance et loyers, taxes perçues pour l’utilisation d’espace publique…),

-          sociale : il s’agit de la rémunération de prestations de service pour le compte des administrés (travaux de réfaction, participation de la population dans les actions sportives, culturelles ou éducatives, frais d’actes civils…),

-          financière : ce sont les subventions et aide diverses, les emprunts, les dons et legs…

Autorisation budgétaire

Le fondement législatif ou conventionnel des recettes n’est pas suffisant. Leur perception doit avoir été prévue chaque exercice par le budget. La nécessité du vote du budget est une condition préalable de la réalisation des recettes communales.

Mise en recouvrement

Elle est assurée par l’ordonnateur. il émet un ordre de recette. Dans certains cas l’ordre de recette peut être émis par une structure différente. C’est le cas de l’administration fiscale pour l’émission des rôles concernant la patente.

L’ordre de recette concrétise l’acte administratif par lequel un ordonnateur autorise le comptable à recouvrer des recettes pour le compte de la commune.

Il comporte les informations suivantes

-          le numéro d’ordre, pris dans une série mensuelle,

-          une indication précise de la nature de la créance ainsi que les références aux textes sur lesquels est fondée l’existence de la créance,

-          les imputations budgétaires par fonction et comptables par nature (avec mention du compte de contrepartie).

Les titres de recettes émis dans le mois sont résumés dans un état récapitulatif élaboré par le comptable et visé par l’ordonnateur.

Pour certaines opérations le recouvrement peut intervenir avant l’émission d’ordre de recette (perception des recettes au comptant par le comptable ou les agents de régie). Des ordres de recettes de correction sont émis pour effectuer la régularisation.

Recouvrement

Le comptable reçoit les ordres de recettes et enclenche la procédure de recouvrement. Au préalable il en effectue le contrôle (cf Contrôle des communes).

Le comptable est responsable de la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires pour que les créances communales soient encaissées. Il est en droit d’engager des poursuites judiciaires pour faire rentrer la commune dans ses droits.

Dépenses

Autorisation budgétaire

Conformément à la procédure des recettes, le budget précise pour la période donnée l’ensemble des dépenses pouvant être engagées. Cette autorisation emporte ouverture de crédit pour chaque catégorie de dépense. En même temps il en fixe la limite.

Origine des dépenses

Les autorisations de dépense ne créent pas d’obligation de dépenser. Elle constitue une condition de forme à l’exécution des dépenses. La condition de fond est l’existence d’un acte générateur. Les décisions et délibérations (nominations d’agents…), les contrats (achat, entretien…) sont autant de fait qui servent de fondement aux dépenses municipales.

Engagement

C’est l’acte  d’origine de la dépense. Il est juridique (signature d’un bon de commande par exemple) et comptable (réservation de crédit).  Les engagements juridiques et comptables sont assurés par l’ordonnateur.

Liquidation

La dette est constatée par la reconnaissance de la livraison des biens ou l’exécution des services qui ont engendré la dette de la commune. A partir de ce constat la liquidation, c’est à dire le calcul du montant définitif de la dette, est effectuée. Elle est à la charge de l’ordonnateur.

Ordonnancement

Cette étape confère une force exécutoire à la dette. C’est l’acte administratif donnant l’ordre de payer. Elle relève de la compétence exclusive de l’ordonnateur. Le mandat de paiement sert de support à l’ordonnancement.

Le mandat constitue le support administratif de l’ordre à payer adressé au comptable par l’ordonnateur. Il justifie de ce fait l’exécution du budget des dépenses (fonctionnement et investissement). Il doit comporter un certain nombre de mentions

-          le numéro d’ordre, pris dans une série annuelle continue,

-          la désignation du créancier,

-          l’objet de la dépense, le mode de règlement et la somme nette à payer au fournisseur (en Hors taxe et en TTC),

-          les imputations budgétaires par fonction et comptables par nature en précisant pour cette dernière le compte de contrepartie.

Les mandats font l’objet d’un bordereau récapitulatif établit par mois et qui précise toutes les dépenses effectuées. Il est établi par le comptable et visé par l’ordonnateur.

Le paiement

Il est consenti par le comptable sur la base des mandats présentés. Au préalable il effectue les contrôles nécessaires (cf  contrôle). Ils les constatent en écriture et procèdent au paiement afin de libérer la commune de son engagement. Le paiement peut se faire par compensation avec le suivi des procédures de recettes et de dépenses correspondantes.

Certaines dépenses peuvent faire l’objet de paiement avant liquidation. Il s’agit notamment des avances aux fournisseurs, des avances aux régies de dépense. Ces décaissements font l’objet d’une régularisation.

34 Principes

Séparation de l’ordonnateur et du comptable

Les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles. Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions.

En vertu de leur fonction de contrôle des actes des ordonnateurs, les fonctions de comptable ne peuvent être cumulées avec celles d’ordonnateur. La distinction des fonctions entre ordonnateurs et comptables et le contrôle des actes des premiers par les seconds seraient illusoires si ces fonctions pouvaient être cumulées par les mêmes agents. Cette incompatibilité est protégée par l’instauration de sanction pour les élus et comptables qui la transgressent.

Annualité et universalité du budget

Ces principes sont énoncés dans les textes encadrant les finances publiques.

L’annualité induit que le budget autorise les dépenses et les recettes pour une année civile qui commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Il fait l’objet d’aménagement pour

-          tenir compte de l’ajustement des crédits ouverts encours d’exercice,

-          tenir compte d’opérations pluri annuelle avec la prise en compte  fractionnée de ces transactions,

-          tenir compte des opérations postérieures à la clôture mais qui concernent l’exercice.

L’universalité précise la prise en compte dans le budget de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice sans compensation entre elles. Aucune recette ne doit être affectée à une dépense. Certaines exceptions existent à ce principe notamment par l’affectation de comptes spéciaux à des opérations exécutées sur d’autres budgets (budgets annexes, spéciaux)

Equilibre budgétaire

L’équilibre du budget doit être un équilibre réel c’est à dire

-          les recettes et les dépenses doivent être estimées à leur valeur réelle,

-          les sections de fonctionnement et d’investissement doivent être votées en équilibre. 

 Autres principes : unité

Le budget voté doit être un budget général recensant l’ensemble des activités. Ce principe est atténué par l’existence de budgets annexes.  

35 Documents de synthèse

 Le budget

Il est établi en principe avant le début de l’exercice (avant le 31 octobre de l’année précédente) et justifie les dépenses et recettes de l’année. Il est élaboré pour une période annuelle correspondant à l’année civile  il est organisé en budget d’Etat, en budgets régionaux, en budget Spécial des Investissements et en budget annexes.

Le compte administratif

Il est établi par les services de l’ordonnateur et retrace l’exécution du budget. Il est organisé conformément au budget et est scindé en trois colonnes afin de retracer pour chaque section le montant prévu, le montant émis et le montant qui a fait l’objet d’un paiement. Il s’agit d’un document à l’attention des élus et non destinés à d’autres tiers. Le compte administratif N doit être établis et présenté au censeur des comptes au plus tard deux mois après la clôture de l’exercice.

Le compte de gestion

C’est le document comptable de référence. Il est établi par le comptable et retrace comme le compta administratif l’exécution budgétaire. Il a la même présentation que  ce dernier. Il est destiné à la section des comptes de la cour suprême.  

36 Le contrôle des Comptes publics

Contrôle à priori 

Le contrôle financier

Son exercice est encadré par les textes des finances publiques. C’est un contrôle administratif effectué par un service relevant du ministère des finances. C’est un contrôle qui s’exerce à plusieurs niveaux dans les procédures de dépense.

-          Les contrôleurs vérifient tous les actes d’engagement de dépense et délivrent leur visa en conséquence. Ils s’assurent que les imputations sont correctes. La disponibilité budgétaire, l’exactitude et l’évaluation des dettes sont aussi des éléments d’appréciation du contrôleur. Contrairement au comptable le contrôleur financier peut donner son avis quant à l’opportunité d’une dépense.

-          Les mandats de paiement sont aussi soumis au visa du contrôleur financier qui s’assure qu’ils correspondent à des engagements qu’ils ont précédemment visés et qu’ils sont contenus dans la limite  des autorisations budgétaires. Le mandat non visé par le contrôleur financier ne peut faire l’objet de paiement par le comptable.

Le comptable

Leur contrôle s’effectue lors de la réception des avis de mis en recouvrement (ordre de recette…) ou des documents d’ordonnancement (mandats).

Recettes

Le contrôle que les comptables doivent exercer sur la régularité des recettes avant de les recouvrer est défini par les textes de la comptabilité publique.

-          le contrôle de l’autorisation de percevoir les recettes vise à s’assurer que la perception des droits a bien été autorisée par le budget,

-          le contrôle de la régularité des réductions et annulation vise à s’assurer que celles-ci ont bien eu pour objet de réparer des erreurs ou, si celles ci ont été prononcées pour des motifs d’opportunité,

-          sauf s’ils ont la certitude qu’elles sont indues, les comptables ne peuvent vérifier la régularité des actes d’établissement des recettes et ne pourraient en conséquence refuser d’exécuter  des ordres émis par les ordonnateurs.

 Dépenses

Cette tâche du comptable est définie par :

-          Le contrôle de la qualité des ordonnateurs est préparé par l’accréditement de ceux ci auprès des comptables, qui met ces derniers en état de rapprocher les signatures apposées sur les pièces de dépenses et de celles qui ont été déposées. Cette identification faite, il reste à vérifier que les signataires étaient bien les ordonnateurs auxquels les crédits avaient été ouverts.

-          Le contrôle de la disponibilité des crédits et de l’exacte imputation des dépenses aux chapitres qu’elles concernent vise à faire respecter les limites posées par les autorisations budgétaires. Ce contrôle a déjà été exercé par le contrôle financier.

-          Le contrôle de l’intervention des autres contrôles préalables a pour objectif de s’assurer que les engagements et les ordonnancements ont bien été soumis à ces contrôles et notamment, en ce qui concerne le visa et l’avis du contrôle financier. Les comptables n’ont pas à refaire ces contrôles.

-          Le contrôle de la justification du service fait et de l’exactitude des calculs de liquidation permet au comptable de vérifier le respect de la règle selon laquelle les dépenses ne peuvent être engagées que pour l’acquittement de dette. Les pièces justificatives à produire à l’appui des mandats  sont normalisées. Les énonciations contenues dans ces pièces doivent établir l’existence et le montant des dettes à payer.

-          Le contrôle de l’application des règles de prescription sanctionne le retard des créanciers à faire valoir leurs droits. Les créances prescrites ne peuvent être payées.

-          Le contrôle de la validité des paiements consiste à s’assurer que les bénéficiaires des dépenses désignés par les ordonnateurs sont les créanciers eux-mêmes ou leurs représentants légaux, judiciaires ou conventionnels.

Si ces contrôles révèlent des irrégularités, le comptable les signalera à l’ordonnateur pour qu’il prenne les dispositions de régularisation nécessaires. Ils suspendent le paiement en attendant la réponse de l’ordonnateur. Ceux-ci ont la possibilité d’amener le comptable à payer les sommes concernées en le requérant par écrit. Cette action engage la seule responsabilité de l’ordonnateur. Le comptable se trouve de ce fait couvert.  

A posteriori 

L’inspection des finances

Ce contrôle n’est pas systématique mais est diligenté de manière spontanée. L’inspection des finances relève du ministre des finances. Le résultat de ses contrôles est donc transmis à ce dernier qui est libre de la suite à lui donner. Leur contrôle vise les actes posés par le comptable au cours de sa gestion des deniers qu’il gère. Aucun secret professionnel ne leur est opposable.

Le contrôle Général des Services Publics

Ce contrôle n’est pas seulement destiné au comptable mais aussi à l’ordonnateur et de manière générale à l’exécutif. Les contrôleurs généraux relèvent de la Primature à qui sont adressés les résultats de leurs travaux.

Le Bureau du Vérificateur Général

C’est une structure créée dont plusieurs optiques

-          vérifier la performance des politiques publiques et des structures chargées de la mise en œuvre

-          évaluer la gouvernance et les capacités

-          contrôler la mise en œuvre des activités de toutes les structures publiques

Elle est totalement indépendante et est constituée de ressources humaines qui mettent en œuvre les techniques modernes de contrôles afin d’améliorer de manière globale la gestion des ressources publiques.

La cour des comptes

Les comptes sont adressés à la section des comptes de la cour suprême. Cette  juridiction institutionnelle décide ensuite de mener le contrôle des comptes. Ses contrôles peuvent s’exercer sous la forme de contrôle sur pièce ou de contrôle sur place.

Elle juge enfin de la suite à donner aux résultats de ses investigations.

L’Assemblée nationale, le Conseil communal et les citoyens

Le contrôle exercé par les représentations nationales et locales sur la comptabilité publique s’exerce de plusieurs façons. En premier lieu, lors du vote du budget, l’assemblée  délibérante vérifie alors simultanément l’exécution du budget, la tenue par l’ordonnateur de sa comptabilité administratif et la concordance de cette dernière avec la comptabilité du receveur. L’aboutissement de cet examen peut être un vote de rejet qui peut aussi être la source à d’autres contrôles. Ensuite les élus disposent de nombreux occasions pour demander des explications et des justificatifs complémentaires sur la vie financière des structures publiques (discussions diverses sur les modifications du budget, réunions de commission de finance). Les citoyens, quant à eux disposent du droit de réclamer les informations financières sur les communes et les structures publiques.

IV Les autres comptabilités sectorielles

41 Les Banques

Présentation de la comptabilité bancaire

-          OHADA et Code de commerce : articles 159 à 161 du Code de commerce, articles 13 à 17 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général. Les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant doivent tenir une comptabilité de leurs opérations et tenir des livres comptables légaux : livre journal, livre d’inventaire (contenant les résultats de l’inventaire et les états financiers) et le grand livre.

-          Loi bancaire : Loi 90-74 AN RM portant réglementation bancaire au Mali. Introduite en l’article 754 du code de commerce. Articles 40 à 43 de la loi bancaire. Ces dispositions ajoutent d’autres obligations aux banques dans la ténue de la comptabilité en plus de celles du Code de commerce et de l’OHADA. l’établissement de situations périodiques fait partie de ces exigences particulières aux banques (article 41).

-          Plan comptable bancaire : élaboré pour normaliser les méthodes et pratiques de la comptabilité des banques de la zone UEMOA dans la perspective de l’Intégration sous régionale. Plusieurs instructions ont été publiés et portant sur le plan des comptes, les états financiers, leur transmission ainsi que les règles et méthodes d’évaluation et de présentation. Le plan est entré en vigueur le 01/01/1996.

-          Normalisation comptable internationale en matière bancaire : le PCB a été fortement inspiré par les normes comptables internationales et en particulier par les normes françaises dans le domaine bancaire (BAFI ou base de données des données des institutions financières). Ceci est du à la particularité des pays de la zone en majorité francophone.

-          Normalisation  comptable internationale : la comptabilité bancaire utilise aussi les règles internationales en matière de comptabilité générale. Les principes comptables généralement admis sont appliqués par les banques. La prudence, la continuité d’exploitation, la spécialisation des exercices, la permanence des méthodes, le coût historique, la non compensation, l’importance significative et l’intangibilité du bilan sont autant de concepts auxquels les banques doivent veiller.

Système comptable bancaire

Le système comptable des établissements bancaires se caractérise par un certain nombre de spécificités.

Système comptable décentralisé

La comptabilité au sein des banques se distingue de celle des entreprises classiques essentiellement par cette caractéristique. Dans les autres structures l’enregistrement comptable est l’apanage des seuls comptables. Dans les banques ce n’est pas tout à fait le cas.

La comptabilisation d’une opération est ramenée à son exécution et est effectuée par le service qui l’initie. Le service comptable joue essentiellement le rôle de contrôle et valide les écritures enregistrées.

Système comptable tributaire de l’informatique

L’informatique qui est important pour les entreprises est indispensable pour les banques. Eu égard à l’organisation particulière soulevée ci dessus une configuration informatique alliant les opérations à la comptabilité s’impose. L’exécution d’une opération caractérisée par une saisie informatique entraîne de facto un enregistrement comptable. Le programme informatique est organisé en ayant des schémas comptables intégrés correspondant aux différentes opérations.

Cette architecture permet une ténue comptable en temps réel et le traitement d’une quantité importante d’opérations comme c’est le cas pour les banques.

Système comptable Géographiquement étendu

Un établissement bancaire est généralement organisé en réseau composé d’un siège et de plusieurs agences. Celles ci fonctionnent à leur niveau comme une banque à part entière. Leur comptabilité est ténue à l’instar du siège. Leurs différents états sont intégrés dans la comptabilité globale. Pour ce faire des dispositions particulières doivent être prises en comptes avec la mise en place de comptes spécifiques et d’un dispositif de contrôle assurant la cohérence de l’information agrégée.

Organisation normalisée

Le plan comptable bancaire rend obligatoire l’établissement d’un manuel de procédures. Ce document décrit les procédures et l’organisation comptable. Il est mis à jour régulièrement et a pour objectif de faciliter la compréhension du système comptable et la réalisation de contrôles.

Plan de compte détaillé

Pour codifier une grande catégorie d’opération un plan de comptes détaillé est nécessaire. Les opérations avec les membres pour exemple contiendront autant de compte que la banque dispose de clients. Ce répertoire peut atteindre la vingtaine de millier de comptes. 

Documents de synthèse spécifiques

Le bilan d’un établissement bancaire se présente dans un ordre de liquidité et d’exigibilité décroissant (à l’actif et au passif) contrairement aux entreprises classiques. Cette particularité s’explique par la nature différente du potentiel productif entre les banques et les  autres entreprises commerciales. Si les immobilisations représentent le capital productif des autres entreprises,  les opérations de placement et de financement représentent celui des banques.

Ce qui explique qu’à la place des immobilisations à l’actif se trouvent les opérations de trésorerie et de crédit pour une banque.

Caractéristiques des états financiers

Documents bilanciels

Il s’agit de document de description de la situation patrimoniale et financière de la banque à une date donnée. Ils sont les plus nombreux et sont accompagnés de leurs annexes. Ceux ci décrivent le contenu de chaque document.

Ils sont composés du bilan, de la situation comptable ainsi que des différents états sur l’activité de crédit, d’emprunt, de dépôts… .

Documents de compte de résultat

Le résultat à travers la confrontation des charges et des produits est déterminé dans les différents documents de compte de résultat. Des documents annexés sont aussi prévus à ce niveau.

Documents prudentiels

La banque centrale a instauré un dispositif prudentiel qui soumet les banques à la fourniture d’informations de gestion. Ces informations ont fait l’objet de standardisation par l’intermédiaire d’un certain nombre de ratios. Les banques doivent  satisfaire à ces ratios. Les principaux ratios prudentiels sont les suivants

                                               Documents prudentiels           

Ratios	Norme BCEAO	Commentaire
Fonds propres effectifs	Min 1 milliard	Le fonds propre effectif qui représente le fonds propre réel de la banque ne doit pas être inférieur à un milliard de FCFA.
Structure du portefeuille	Min   60 %	Les créances ayant fait l’objet d’accord de classement de la BCEAO doivent constituer au moins 60% des créances
Prêts aux dirigeants et au personnel	Max   20 %	Les prêts aux dirigeants ne doivent pas dépasser
Immobilisations et participations	Max 100 %	Le cumul des immobilisations et des participations ne doit pas dépasser les FPE.
Coefficient de liquidité	Min  60 %	Au moins 60% des engagements des banques doit être immédiatement réalisable.
Fonds propres sur risques	Min    4 %	Le risque global de la banque (crédits, engagements…) ne doits pas dépasser  25 fois les fonds propres
Couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables	Min  75 %	Précise l’équilibre financier de la banque.
Immobilisation hors exploitation et participations dans les sociétés immobilières	Max  15 %	Le cumul des immobilisations hors exploitation et des participations ne doit pas dépasser 15% des FPE

Normalisation à l’échelle sous régionale

Identification bancaire

Le code d’identification précise pour chaque établissement de la zone son numéro d’affectation.

Il est composé de 5 caractères.

Attributs

L’en- tête des états donne les indications sur le document de synthèse, le pays d’implantation, la dénomination de l’établissement (Identification),le code du document, la date d’arrêté du document, l’état de chargement (création, modification ou annulation), la monnaie d’établissement et la périodicité.

Toutes les lignes et les colonnes de chaque document financier sont codifiées avec en référence les comptes s’y rapportant. Ceci facilite l’informatisation indispensable. Pour ce faire chaque poste est codifié une seule fois quelque soit le document qu’il renseigne.

Contenu des postes et des rubriques

Les postes et rubriques sont codifiés en fonction des opérations. La codification s’effectue par l’intermédiaire de trois caractères (lettre d’affectation des classes, les deux caractères suivants sont laissés à l’initiative de la banque). Par exemple : A désignant les comptes actif de la classe 1, A10 peut spécifier la caisse si l’établissement décide d’adjoindre directement les deux premiers chiffres du compte concerné.

Documents

La codification des documents est établie par la composition de trois caractères. Les deux premiers sont alphabétiques et le dernier est numérique. Les premiers caractères précisent le caractère du document

A : document bilanciel

B ou C : état annexé à un document bilanciel

R : compte de résultat

S : état annexé au compte de résultat

T : document prudentiel

Les documents se dénomment «documents des établissements de crédit ». DEC

Confection et transmission

Les différents documents sont servis en millions de FCFA. La transmission est essentiellement effectuée sur support magnétique.

Périodicité et Date de dépôt

-          Décadaire : Pour les documents décadaires la BCEAO publie les différentes dates chaque année

-          Mensuelle : Pour les documents mensuels: dernier jour du mois qui suit la période

-          Trimestrielle : Pour les documents trimestriels : dernier jour du mois qui suit la période

-          Semestrielle : Pour les documents semestriels : au plus tard le 31 août N+1

-          Annuelle : Pour les documents annuels : au plus tard le 28 février

42 Les assurances

La comptabilité des assurances est réglementée par le code de la CIMA.

Il est indiqué que la comptabilité des assurances est une comptabilité sectorielle qui ne remet pas en cause les principes comptables reconnus par les normes générales (SYSCOA, OHADA).

Certaines dispositions du code de la CIMA fixent quelques obligations particulières des assurances en matière comptable :

·         Inventaire annuel : art 402

·         Exercice comptable correspondant à l’année civile sauf dérogation permise par la commission de contrôle: 403

·         Délai de conservation des pièces pendant dix ans : art 404

·         Accès aux documents : art 414

·         Accès du public aux documents : art 423

·         Distinction obligatoire entre les opérations brutes et les affaires cédées en réassurance

·         Partie double : art 406

·         Livres à tenir : art 413

Le plan comptable des assurances est détaillé en classe, conformément à la norme générale d’inspiration.

Les classes du cadre comptable sont numérotées de 1 à 8 et 0. Chaque classe comporte des comptes principaux (dont le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9. Les comptes principaux sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres) à leurs tours ventilés en sous - comptes (quatre chiffres dont le dernier est également numéroté de 0 à 9).  Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.

Les classes du cadre comptable sont aménagées de manière à séparer

-      les comptes du bilan (classe 1 à 5) ;

-      les comptes de gestion (classes 6 et 7)

-      les comptes de résultat (classe 8) ;

-      les comptes spéciaux (classe 0).

Ces classes se présentent comme suit :

Classes	Intitulés des classes
1	Comptes de capitaux permanents.
2	Comptes de valeurs immobilisées.
3	Comptes de provisions techniques.
4	Comptes de tiers.
5	Comptes financiers.
6	Comptes de charges par nature.
7	Comptes de produits par nature.
8	Comptes de résultats.
0	Comptes spéciaux.

43 Les projets de Développement

Les projets de développement sont des émanations de l’Etat et doivent en principe respecter les dispositions de la comptabilité publique. Cependant, ces projets ont la particularité d’être soutenus par des partenaires techniques et financiers dont l’une des exigences est la tenue d’une comptabilité complète, probante et soumise aux vérifications d’un auditeur externe.

Plusieurs partenaires exigences d’ailleurs  que les normes internationales comptables soient suivis par les projets. Ce sont ces exigences qui obligent les projets et programmes de développement, des entités publiques, à tenir des comptabilités d’entreprise. Au delà de cette comptabilité générale, les bailleurs exigent une comptabilité budgétaire destinée à rendre compte de l’exécution du budget, une comptabilité analytique pour le compte rendu des activités (composantes, volets du projet) en rapport avec le système de suivi et d’évaluation, une comptabilité par partenaires financier…

Ces systèmes sont conçus et mis en place par des programmes spécifiques.

Ces obligations comptables des projets leur permettent ainsi de disposer de système plus pertinent sur les systèmes publics et de pouvoir rendre compte à l’ensemble de leurs partenaires de leur situation financière, de leur patrimoine et de leurs performances. Il facilite également la dévolution des biens du projet à la clôture des activités.

L’inconvénient de ce système est qu’il n’est pas normalisé et on assiste souvent à autant d’exigences comptables que de bailleurs de fonds avec des situations aberrantes d’un projet doté de plusieurs comptabilités pour plusieurs bailleurs avec une démultiplication des système de gestion et des coûts inutiles de gestion.

Ceci est à revoir et figure parmi les objectifs du Conseil Comptable OUEST Africain.

44 Les entreprises agricoles

Le secteur agricole qui est prépondérant dans nos économies n’est pas pris en compte de manière approfondie dans la normalisation comptable. Ceci peut être expliqué par le caractère général du plan SYSCOA et l’OHADA mais également par la faible structuration des entreprises de ce secteur. Une doctrine est nécessaire pour préciser les normes comptables spécifiques à ce secteur.

En attendant cette normalisation le SYSCOA et l’OHADA ont innové en indiquant des voies de normalisation.

Au niveau des comptes plusieurs termes agricoles et agro industriels sont indiqués. Les immobilisations animales et végétales sont prévues dans le plan comptable. Les matériels hippomobiles sont également prévus. Il en est également des stocks et encours où des comptes spécifiques peuvent être utilisés ou créés ou tenir compte de la qualité particulière des éléments du patrimoine des entreprises de ce secteur.

La question de l’évaluation, du patrimoine des entreprises agricoles qui demeure non encore abordée, doit être posée. On pourrait s’inspirer de la normalisation dans certains pays occidentaux pour ce faire. Ainsi par exemple :

-          Les immobilisations animales utilisées pour la production  (bœufs de labour, géniteurs…) sont elles enregistrées quand elles sont acquises à leur coût d’acquisition. Ce coût demeure intangible si l’élément est opérationnel. Il doit être augmenté des frais de production pour emmener le bien à son niveau d’utilisation. A partir de cette date, le bien est amorti sur sa durée probable d’utilisation.

-          Les immobilisations animales produites sont évaluées à leur coût de production jusqu’à leur période d’utilisation et amorties sur leur durée d’utilisation.

Il en est ainsi des stocks produits ou acquis.

Ces normes pourront être mises à contribution pour encadrer ce domaine qui demeure vital pour nos pays.