mardi 3 mai 2011

Rappel des lignes de force de l'UEMOA

       I.            Historique

L’UEMOA fait partie des groupements sous - régionaux en Afrique. Elle complète et transforme l’union monétaire en Afrique de l’Ouest, par la création d’un espace commercial et économique interdépendant et basé sur les principes d’économie de marché ouverte. Elle remplace la CEAO, qui était une communauté économique couvrant à peu près le même territoire et qui a été officiellement dissoute le 15 mars 1995. Le texte du traité UEMOA a été signé le 10 janvier 1994, à la veille de la dévaluation de 50% du FCFA.
Ce traité lie les Etats fondateurs, c’est-à-dire le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, ainsi que la Guinée Bissau qui a rejoint l’UEMOA plus tard en mai 1997. Tous les Etats membres de l’UEMOA sont également membre de la CEDEAO qui regroupe seize Etats de la région.

    II.            Rappel des structures et institutions de l’UEMOA

  1. La Conférence de Chefs d'Etats et de Gouvernement
Elle constitue l'organe suprême de décision au sein de l'Union. Elle se réunit au moins une fois par an et prend en cas de besoin des actes additionnels au traité. Elle exerce quatre types de fonctions: une fonction d'impulsion, une fonction d'appel, une fonction normative interne et une fonction internationale.
  1. Le Conseil des Ministres
Composé des Ministres nationaux compétents pour les matières traitées, chargé de la mise en œuvre des orientations politiques fondamentales tracées par la conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement. Il a aussi un pouvoir de décision en matière budgétaire qu'il partage avec la Commission.
  1. La Commission
Pôle "unioniste" composé de 8 Commissaires, siégeant de façon permanente au siège de la Commission à Ouagadougou. Dans ses compétences, la Commission dispose d'une fonction d'exécution, une fonction de contrôle, une fonction de représentation internationale, une fonction consultative, une fonction d'information et une fonction administrative interne. Le principe de la collégialité joue au sein de la Commission. Les commissaires sont nommés par leur gouvernement pour une période de quatre ans.
  1. Le Comité Interparlementaire
C'est un organe de contrôle politique provisoire, avec trois fonctions: une fonction de réflexion, de contrôle et une fonction administrative interne. Il est prévu dans l'avenir qu'un parlement de l'union aura la fonction dé représentation politique directe.
  1. La Cour de Justice
C'est un organe juridictionnel en charge du contrôle du respect par les Etats de leurs obligations, du contrôle de la légalité des actes des organes, de l'exception d'illégalité et de la question préjudicielle, avec la possibilité d’un recours direct en justice auprès de la Cour.
  1. La Cour des Comptes
Elle contrôle l'ensemble des comptes des organes de l'UEMOA, notamment sur la régularité et l'efficacité de l'utilisation des ressources.
  1. Le Comité des Expert
Il prépare les travaux et les délibérations du Conseil; la Commission est représentée dans ses réunions.
  1. La Chambre Consulaire Régionale
Elle regroupe les chambres consulaires des Etats membres et a un rôle purement consultatif.
  1. La Banque Centrale BCEAO et la Banque de Développement BOAD
Ce sont les institutions financières spécialisées autonomes qui concourent en toute indépendance à la réalisation des objectifs du traité
Les sièges des institutions sont répartis dans la sous-région. La Commission, la Cour de Justice et la Cour des Comptes ont leurs sièges permanents à Ouagadougou, le Comité Interparlementaire siège à Bamako, la BOAD et la Chambre consulaire sont installées à Lomé, tandis que la Banque Centrale est installée à Dakar.
Le financement de l'UEMOA est basé sur des ressources propres en provenance d'une fraction des recettes tarifaires du TEC et de certaines taxes indirectes perçues partout dans l'Union. L'UEMOA peut recourir à des emprunts; la BCEAO et la BOAD ont assuré le financement de l'UEMOA après son démarrage. L'aide extérieure à l'UEMOA provient dans une très large mesure de l'Union Européenne.
L'UEMOA n'est pas le seul organisme d'intégration dans la région. Tous les Etats membres sont également membres de la CEDEAO qui couvre un territoire beaucoup plus large, de sorte que l’UEMOA peut être considérée comme un exemple de “géométrie variable” à l’intérieur de la CEDEAO dans la mesure où il y a des accords d'entente entre les deux organismes.
L'OHADA, d'autre part, organise l'intégration du droit des affaires pour les pays de l'UEMOA mais aussi pour d'autres pays Africains francophones. Le CILSS a de son côté également une mission d'intégration des initiatives pour la sécurité alimentaire et l'environnement; son territoire est également différent et plus large.
Enfin, le Conseil de l’Entente, créé en 1956, regroupe le Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger et Togo, mais n'est plus très actif dans le domaine économique.

 III.            Rappel des objectifs de l’UEMOA

L’UEMOA est fondée sur 5 piliers ou objectifs dominants, décrits dans l’article 4 du traité, à savoir :
Ø  Le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
Ø  La réalisation d'un degré acceptable de convergence des politiques des Etats membres et mise en place d'un dispositif de surveillance multilatérale des principaux agrégats, pour assurer la rationalisation des politiques macro-économiques et la cohérence des politiques budgétaires nationales entre elles et avec la politique monétaire commune ;
Ø  La création d'un marché commun, à l'intérieur duquel, les biens, les services, les personnes et les capitaux circuleront librement et où le droit d'établissement des personnes sera assuré ;
Ø  La coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en oeuvre des politiques - voire d'actions - communes dans les domaines tels que les ressources humaines, l'aménagement du territoire, les transports, les communications, l'environnement, l'agriculture, l'énergie, l'industrie et les mines,
Ø  L’harmonisation et l'assainissement des législations nationales particulièrement en matière de fiscalité, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.
C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre étude.

 IV.            Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l’UEMOA

Les principaux moteurs de la politique fiscale UEMOA sont :
Ø  Assurer le bon fonctionnement du marché commun,
Ø  Assurer l’égalité de traitement des opérateurs économiques au sein de l’Union et améliorer le rendement des différents impôts,
Ø  Réaliser la convergence des systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires pour garantir leur neutralité, quelle que soit l'origine des biens et des prestations de services,
Ø  Faciliter la détermination future d’une Taxe sur la Valeur Ajoutée Communautaire   
Partant des objectifs fiscaux de l’UEMOA, il serait plus judicieux, d’approfondir par une étude comparative la question de la mise en application des conventions et directives par les Etats membres.
Ce qui justifie notre thème, étude comparative de la directive UEMOA portant harmonisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et le Code Général des Impôts.

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