Traitement comptable des opérations financières, des autres produits et des autres charges

I CONSTITUTION DE SOCIETE

Les principales étapes de la constitution d’une société sont les suivantes :

-         Manifestation d’intérêt des futurs actionnaires : deux ou plusieurs personnes se réunissent pour mettre en commun des biens pour la réalisation d’une activité donnée. A ce niveau les futurs associés se mettent d’accord sur la forme de la société, le capital, le fonctionnement et de manière générale leurs relations futures par rapport à cette société ;

-         La formalisation du projet : elle débute par les démarches pour accomplir les formalités juridiques (élaboration et dépôt des statuts, immatriculation au registre du commerce…), la réunion d’assemblée constitutive, le recensement des moyens à mettre à la disposition de la structure créée (appel et libération des parts…) ;

-         Le début des activités : à partir de la dotation en moyen de la société et de la nomination des organes d’administration et de gestion, les activités vont pouvoir démarrer.

Les enregistrements comptables débutent à l’exécution d’opérations affectant le patrimoine de la société en création ou déjà créée.

Il s’agit :

-         De l’engagement des actionnaires,

-         Des appels de fonds pour la libération des actions souscrites,

-         Des encaissements de fonds,

-         Des frais engagés pour la création (frais de notaires, droits d’enregistrement…) pris en charge directement par la société ou par un des futurs associés.

Les libérations d’actions (ou achats d’actions) par les actionnaires peuvent se faire par apport en nature (biens mis à la disposition de la société) ou en espèce.

Dans le cas d’un apport en nature (immobilisations, stock ou créances) les valeurs sont données par un professionnel indépendant de la société. L’apport ne peut faire l’objet de fractionnement alors que cela est permis dans les apports en espèce.

Les actionnaires ont la faculté de libérer leur part alors que la société ne l’a pas encore demandé (libération par anticipation).

Enfin quand les actionnaires sont défaillants et se montrent incapables de payer leur souscription, la société a la faculté de vendre leurs actions (à la suite du dépassement de délais de libération et après mis en garde) afin de disposer des moyens nécessaires à son activité.

L’actionnaire défaillant, s’il avait déjà payé une partie de ses actions, sera remboursé après la prise en compte de tous les frais occasionnés à la société par son incapacité.

Cas pratique

La Société à Responsabilité Limitée Baara SARL en création est dotée d’un capital de 10 millions de FCFA. Les futurs associés au nombre de trois se répartissent ainsi le capital :

-         Amadou NIARE          : 55 % libéré en nature

-         Yély DIALLO               : 30% libéré également en nature

-         Mohamed SANGARE             : 15% libéré en espèce en une seule fois.

Les apports en nature évalués par un Commissaire aux Apports sont les suivants :

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Apports	Amadou Niaré	Yély Diallo
Mobilier de bureau	2 500 000
Matériel de transport		3 000 000
Stock de marchandises	1 500 000
Créances	1 500 000
Total	5 500 000	3 000 000

Vous venez d’être recruté comptable de la société et vous devez passer les différentes écritures comptables nécessaires pour la création de cette société.

Solution au cas

La Société à Responsabilité Limitée Baara SARL en création est dotée d’un capital de

10 millions de FCFA les futurs associés au nombre de trois se répartissent ainsi le capital :

-         Amadou NIARE          : 55 % libéré en nature

-         Yély DIALLO               : 30% libéré également en nature

-         Mohamed SANGARE             : 15% libéré en espèce en une seule fois.

A La souscription des associés l’écriture suivante est passée

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
109	1011	Associé capital souscrit non appelé Capital souscrit non appelé	10 000 000	10 000 000

A l’appel pour que chacun se libère de ses parts

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
467 467 467	109	Associé Niaré Associé Diallo Associé Sangaré Associé capital non appelé	5 500 000 3 000 000 1 500 000	10 000 000

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
1011	1012	Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé et non versé	10 000 000	10 000 000

Chaque associé se libère de ses parts

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
521	4612	Banque Associé Sangaré	1 500 000	1 500 000

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
244 311 411	4611	Mobilier de bureau Stock de marchandise créances Associé Niaré	2 500 000 1 500 000 1 500 000	5 500 000

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
245	4611	Matériel de transport Associé Diallo	3 000 000	3 000 000

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
1012	1013	Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé et versé	10 000 000	10 000 000

II REPARTITION DES RESULTATS

Les résultats générés par l’activité d’une entreprise sont répartis entre elle et ses associés. Par ce moyen, les associés sont rémunérés pour les risques qu’ils ont pris en mettant leurs ressources à la disposition de l’entreprise.

Le bénéfice distribuable est le résultat net de l’exercice cumulé avec les reports à nouveaux précédents (positifs ou négatifs).

Ce résultat est reparti selon un processus normalisé par les associés réunis en assemblée ordinaire.

En premier lieu l’entreprise doit satisfaire à ses obligations légales prévues par les textes sur les sociétés commerciales (acte uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique). Il s’agit de la dotation à la réserve légale à concurrence de 10% du résultat net. Elle cesse d’être obligatoire quand le montant de la réserve légale atteint 20% du capital social. D’autres réserves sont obligatoires pour certains types d’entreprise comme les banques. Pour ces dernières la loi les oblige à doter 15% du résultat en réserve spéciale et cela sans limite.

Après avoir satisfait aux obligations légales les entreprises doivent observer les règles édictées dans leurs statuts en matière de distribution de résultat. Des réserves statutaires ou des dividendes statutaires peuvent être prévues en plus de la réserve légale ou de la réserve spéciale.

Enfin, l’assemblée a le pouvoir de décider la répartition du reliquat en réserves, en dividendes ou en report à nouveau.

Les dividendes payés aux associés sont soumises à une taxation et l’entreprise a l’obligation de retenir à la source cet impôt dénommé Impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM).

Cas Pratique

Le résultat net de Mali fruit une petite PME spécialisée dans l’exportation de fruits du terroir est de 3 000 000 de FCFA le 31 Décembre N.

Son capital de 10 000 000 est réparti entre deux associés à parts égalés (1000 parts de 10 000 FCFA). Cette société respecte toutes les dispositions en matière de distribution de résultat. Elle n’a pas encore doté de réserve légale étant à son premier exercice comptable.

Ces statuts recommandent de doter 200 000 en réserve statutaire chaque exercice pour renforcer les fonds propres de la société.

Les dividendes versés aux actionnaires sont de 1500 FCFA par part détenu.

Le solde est inscrit en report à nouveau en vue de l’exercice ultérieur.

En tant que comptable et unique financier de cette société vous devez établir le tableau de répartition du résultat et passer les écritures comptables appropriées.

Solution au Cas Pratique

La société Mali fruit doit procéder à la répartition de son résultat net de 3 000 000 pour l’exercice N.

Elle est à son premier exercice.

Le tableau de répartition sera le suivant :

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Rubrique	Montant	Capitaux  propres	Actionnaires
-         résultat net -         réserve légale      10% du résultat -         réserve statutaire -         Dividendes      1500 * 1 000 -         report à nouveau Total	3 000 000 (300 000) (200 000) (1 500 000) (1 000 000) 0	300 000 200 000 1 000 000 1 500 000	1 500 000 1 500 000

Les écritures suivantes seront enregistrées

Affectation du résultat

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
131	111 112 121 465	Résultat Réserve légale Réserve statutaire Report à nouveau Actionnaire dividende à payer	3 000 000	300 000    200 000 1 000 000 1 500 000

Paiement dividende (retenu à la source de l’impôt sur les revenues de valeur mobilières)

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
465	447 521	Actionnaire Dividende à payer Etat IRVM retenu à la source 10% Banque	1 500 000	150 000 1 350 000

Paiement de l’IRVM

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Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
447	521	Etat IRVM retenu à la source Banque	150 000	150 000

III AUGMENTATION DE CAPITAL

Les entreprises ont constamment besoin de capitaux pour financer leur investissements et leur assurer une pérennité dans un environnement de forte concurrence. Ces capitaux peuvent provenir des ressources propres dégagées par l’activité (résultat) mais aussi de l’extérieur par le recours aux banques (emprunts) ou, mieux encore ; aux associés. Ceux ci, marquant leur confiance en la structure, peuvent décider d’accroître leur participation en souscrivant à une augmentation de capital.

L’augmentation de capital par apport en numéraire procure des fonds à la société, non rémunérés, lui permettant de financer sa croissance.

L’augmentation de capital est également possible par libération d’action en nature. Les nouvelles actions sont payées par la mise à disposition de la société des éléments du patrimoine des actionnaires.

Dans le cadre des augmentations de capital par apport (espèce ou nature) les nouvelles actions sont souscrites à leur valeur nominale souvent fixée dès la création de la société. Les actionnaires désireux de participer à l’opération payent un prix supérieur à la valeur nominale pour tenir compte de l’augmentation de valeur de la société depuis sa création. Le prix des nouvelles actions est dénommé prix d’émission. La différence entre ce dernier et la valeur nominale est la prime d’émission destinée à assurer une égalité entre les anciens actionnaires et les nouveaux. La prime renforce également les capitaux propres de la société.

Les étapes de ces augmentations de capital sont les suivantes

-         souscription de nouvelles actions

-         appel de fonds

-         libération des fonds.

A chacune de ces étapes correspondent des comptes de capitaux et d’actionnaire. Ces comptes sont utilisés pour l’enregistrement des opérations à chaque étape. Le tableau suivant les résume :

Etapes	Comptes de capitaux	Comptes d’actionnaires
Souscription	Capital souscrit non appelé Compte 1011	Actionnaire Capital souscrit non appelé. Compte 109
Appel	Capital souscrit appelé et non versé Compte 1012	Actionnaire Capital souscrit appelé et non versé Compte 467
Libération	Capital souscrit appelé et versé Compte 1013	Immobilisation, stock, créances ou banques

Les différents comptes fonctionnent ensemble à chaque étape de l’opération.

Enfin l’augmentation de capital peut être effectué par incorporation de réserves. Elle est faite à la valeur nominale et se traduit par l’émission d’action gratuite destinée aux actionnaires au prorata de leur participation antérieure.

Les augmentations de capital se traduisent par une augmentation du nombre d’action ou par celle de la valeur nominale des actions.

L’ensemble des frais liés à ces opérations (droit d’enregistrement, frais de notaires, de publicité…) sont à la charge de la société et sont considérés comme des frais immobilisés.

IV REDUCTION DE CAPITAL

Certaines raisons peuvent emmener une entreprise à réduire son capital

-         un capital sur dimensionné par rapport à ses besoins réels de capitaux. C’est le cas d’entreprise dont les futurs associés ont surestimé les besoins financiers ou sous estimé la capacité de l’entité à s’autofinancer. Dans ces cas il peut être décidé de rembourser les associés de la partie du capital non nécessaire à l’exploitation et donc à diminuer le capital à due concurrence

-         le cumul de pertes rendant nécessaire une recapitalisation ou un assainissement financier. Cette opération est souvent rendue obligatoire par les textes qui régissent la vie commerciale. L’entreprise en présence de perte peut décider de diminuer son capital en compensant les déficits dans la perspective future de l’augmenter.

-         le rachat par la société de ses propres actions dans le cas d’associés désirant se retirer.

La réduction du capital se traduit par la diminution du droit des actionnaires et se concrétise par une diminution du nombre d’action ou de la valeur nominale des actions.

L’ensemble des frais liés à la réduction du capital (droit d’enregistrement, frais de notaires, de publicité…) sont à la charge de la société et sont considérés comme des frais immobilisés.

V OBLIGATIONS

Le recours à l’emprunt est un moyen alternatif de financement à l’augmentation du capital.

Deux types d’emprunt sont couramment retenus :

-         les emprunts auprès des établissements de crédit de très loin les plus utilisés au Mali

-         les emprunts obligataires source de financement privilégié dans les pays développés et géré à travers les marchés financiers.

Les emprunts obligataires sont des emprunts fractionnés en part ou obligations. Ils sont destinés au public, les banques ne jouent que le rôle d’intermédiaire.

Les obligations sont émises pour des montants significatifs et permettent aux entreprises d’avoir accès à des ressources importantes, de longue durée et à des conditions meilleures aux emprunts bancaires.

Les épargnants mettant leur fond à la disposition des entreprises sont les obligataires et ont le statut de créanciers de la société.

Un emprunt obligataire possède plusieurs caractéristiques.

La valeur nominale représente la valeur donnée aux titres et qui sert de référence au calcul des intérêts. Elle est appliquée au nombre d’obligations émises pour déterminer le montant de l’opération.

Le taux d’intérêt est fixé par l’entreprise ; plus il est élevé plus elle a de chance de lever les capitaux souhaités. Le taux appliqué à la valeur nominale permet de déterminer l’intérêt du pour une obligation (le coupon).

Le prix d’émission est le prix payé par un obligataire pour acheter une obligation de l’entreprise. Il est au plus égal à la valeur nominale et quand il lui est égal, il est dit que les obligations sont émises au pair.

Le prix de remboursement est celui auquel est remboursé l’obligation. Il est souvent supérieur au prix d’émission et à la valeur nominale, ceci pour rendre l’opération attrayante. Les obligataires, en plus des intérêts encaissés, seront remboursés à un prix supérieur à leur mise initiale. Quand le prix de remboursement est égal à la valeur nominale l’obligation est dite remboursée au pair. Le prix de remboursement multiplié par le nombre d’obligations permet d’obtenir la dette globale de l’entreprise devant être payée aux obligataires.

Le prix de remboursement diminué du prix d’émission représente la perte de l’entreprise par rapport à l’opération et parallèlement le gain des obligataires. Cette perte pour l’entreprise est dénommée prime d’émission et constitue une charge. Celle ci est immobilisée et repartie sur la durée de vie des obligations.

Les obligations sont remboursées selon plusieurs méthodes :

-         des remboursements constants : le capital est diminué (amorti) de manière constante, chaque période (année par exemple) un même nombre d’obligation est remboursé.

-         des annuités constantes : chaque année un même montant, contenant le remboursement en capital et le paiement des intérêts, est déboursé par l’entreprise.

-         des remboursements croissants, décroissants…. ce sont des méthodes atypiques, non courantes mais qui demeurent légales et sont laissées à la liberté de négociation entre l’entreprise et ses partenaires (banques, obligataires…)

Les frais d’émission des obligations (commissions des banques, publicités, droits d’enregistrement…) sont des charges immobilisées pour l’entreprise et amorties.