La notion de patrimoine en comptabilité

I - PRESENTATION

1° NOTION DE PATRIMOINE

Le patrimoine d'une entreprise est l'ensemble des BIENS qu'elle a sous son contrôle (biens dont l'entreprise est propriétaire ou dont elle a l'usage) et des DETTES contractées en vue de réaliser son exploitation.

Les BIENS comprennent  l'ensemble des emplois économiques sous contrôle de l'entreprise :

■  Immobilisations : incorporelles, corporelles ou financières, elles sont destinées à servir defaçon durable à l'activité de l'entreprise (brevets, logiciels, terrains, bâtiments, matériels,titres, acquis en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit ou en crédit bail).

■  Stocks : ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprisepour être vendus (marchandises, produits finis) ou consommés (matières et fournitures).

■  Créances : sommes dues par les tiers (clients et autres débiteurs).

■  Disponibilités ou liquidités : avoirs en banque, aux chèques postaux ou en espèces.

Les DETTES sont des ressources ayant permis d'acquérir des biens :

■  Emprunts et autres dettes financières : ressources contractées auprès des tiers afin decouvrir les besoins de financement durables de l'entreprise.

■  Dettes circulantes : sommes dues aux fournisseurs et autres créanciers.

■  Découverts et crédits bancaires : sommes dues aux banquiers.

                 Calculer le montant du patrimoine revient à calculer la fortune :

PATRIMOINE = BIENS - DETTES

Exercice d’application

Le 31 décembre N, Monsieur TRAORE désire évaluer le patrimoine de son entreprise. Il procède l'évaluation à de son patrimoine :

■  Matériels                                               5 000 000 F

■  Marchandises en stock                           2 500 000 F

■  Créances à recouvrer sur des clients        1 500 000 F

■  Espèces en caisse                                   250 000 F

■  Dettes à payer aux fournisseurs              3 000 000 F

■  Emprunt à rembourser à la BDM                3 500 000 F

■  Découvert à la BICIM                               500 000 F

Calculons :

■  le total des biens ou emplois : 5 000 000 + 2 500 000 + 1 500 000 + 250 000 = 9 250 000 F

■  le total des dettes ou ressources : 3 000 000 + 3 500 000 + 500 000    = 7 000 000 F

■  le patrimoine de son entreprise : 9 250 000 - 7 000 000                                 = 2 250 000 F

Résumons au moyen  d’un tableau :

EMPLOIS		RESSOURCES
Matériels Marchandises Clients Caisse	5 000 000 2 500 000 1500 000 250 000	Patrimoine Emprunt Fournisseurs Banque	2 250 000 3 500 000 3 000 000 5 00 000
Total Emplois	9 250 000	Total Ressources	9 250 000

2° DU PATRIMOINE AU BILAN

Le bilan est un tableau qui permet d'apprécier la situation patrimoniale de l'entreprise qu'il décrit, à une date donnée. Il fait apparaître séparément :

    

■    Les éléments actifs ou emplois économiques : biens que l'entreprise a sous son contrôle (immobilisations, stocks, créances d'exploitation et liquidités) ;

■  Les éléments passifs ou ressources : capitaux propres (patrimoine) et dettes contractées.

TOTAL DES EMPLOIS                  =         TOTAL  DES RESSOURCES
     BIENS                                      =      CAPITAUX PROPRES + DETTES

Les capitaux propres comprennent :

■   Le capital personnel ou le capital social : apports de l'exploitant ou des associés ;

■ Le résultat, profit ou perte : différence entre les produits (valeur des biens, travaux etservices fournis par l'entreprise) et les charges (coût de ces mêmes biens, travaux etservices).

BIENS                                            =                CAPITAL + RESULTAT + DETTES

BIENS                                            =                        CAPITAL + PROFIT + DETTES

BIENS                                         =                       CAPITAL - PERTES + DETTES

Le bilan comporte deux parties :

a)  Le côté droit, appelé PASSIF ou  RESSOURCES : origines des biens de l’entreprise

II met en évidence les ressources ou moyens qui ont permis l'acquisition des biens :

■  ressources fournies par les associés ou par l'exploitant et qui sont maintenues dansl'entreprise d'une manière durable : LE CAPITAL

■  ressources propres de l'entreprise résultant de son activité : LE RESULTAT NET qui estsoit un PROFIT (ressource positive) soit une PERTE (ressource négative)

■  ressources fournies par les tiers : les DETTES FINANCIERES (emprunts), les DETTESCIRCULANTES (fournisseurs) et les DETTES BANCAIRES (découverts)

b)  Le côté gauche, appelé ACTIF ou EMPLOIS : Biens de l’entreprise

II récapitule les emplois c'est à dire l'utilisation qui a été faite des ressources :

■  Actif immobilisé : LES IMMOBILISATIONS

■  Actif circulant : LES STOCKS ET LES CREANCES

■  Actif disponible : Avoirs en BANQUE, aux CHEQUES POSTAUX et en CAISSE

EMPLOIS                =               RESSOURCES

ACTIF                     =                PASSIF

Reprenons l'évaluation du patrimoine de M. TRAORE en supposant que le 1^er janvier N, jour de l'ouverture de sa Maison de Commerce, il avait apporté un capital de I 000 000 F.

La valeur de son patrimoine au 31/12/N étant de 2 250 000 F il a donc réalisé un profit de : 2 250 000 - I 000 000 = 1 250 000 F. Présentons son bilan au 31/12/N :

ACTIF	Montants	PASSIF	Montants
Matériel Marchandises Clients Caisse	5 000 000 2 500 000  1 500 000 250 000	Capital Résultat net Emprunt Fournisseurs  Banque	1000 000  1 250 000  3 500 000 3 000 000  500 000
Total actif	9 250 000	Total passif	9 250 000

Durant l'année N+1, M. TRAORE effectue les opérations suivantes :

■  Le bénéfice de N est porté en augmentation du capital   1 250 000 F

■  Achats de marchandises à crédit à divers fournisseurs            12 000 000 F

■  Ventes de marchandises à crédit à divers clients                 18 000 000 F

    Ces marchandises correspondent à ce qui a été acheté et aux stocks précédents

■  Chèques bancaires remis aux fournisseurs                         10 000 000 F

■  Chèques bancaires reçus des clients                                   19 000 000 F

■  Remboursement d'emprunt par chèque bancaire                   2 800 000 F

■  Charges diverses réglées en espèces                                      200 000 F

On peut présenter la situation du patrimoine à la fin de l’année N+1.

Pour ce faire, il faut déterminer les soldes des différents comptes :

Le résultat de N+1 : ventes – achats (y compris consommations)- charges

18 000 000 – 12 000 000 – 2 500 000 – 200 000 soit 3 300 000

Le résultat de N+1 qui figurera dans la situation patrimoniale est

1 250 000 – 1 250 000 (viré dans le capital) + 3 300 000 soit 3 300 000

Le capital : 1 000 000 + 1 250 000 soit 2 250 000

Le compte Emprunt : 3 500 000 – 2 800 000 soit 700 000

Le compte Fournisseur : 3 000 000 + 12 000 000 (achat à crédit) – 10 000 000 (remboursement d’une partie de la dette) soit 5 000 000

Le compte de Stock est nul car le stock qui était là à l’origine a été vendu et il n’y a pas eu de constitution de stock de marchandise à la fin de cet exercice

Le compte de client : 1 500 000 + 18 000 000 (vente aux clients) – 19 000 000 (remboursement des clients) soit 500 000

Le compte de caisse : 250 000 – 200 000 (charges diverses payées au comptant) : 50 000

Le compte bancaire présentera un solde de : - 500 000 (découvert) +19 000 000 (paiement des clients) – 10 000 000 (remboursement des fournisseurs) – 2 800 000 (remboursement d’emprunt) : 5 700 000

Le bilan peut être ainsi présenté :

ACTIF	Montants	PASSIF	Montants
Matériel Marchandises Clients Banque Caisse	5 000 000 0 500 000 5 700 000 50 000	Capital Résultat net Emprunt Fournisseurs	2 250 000  3 300 000   700 000 5 000 000
Total actif	11 250 000	Total passif	11 250 000

Le bilan peut être obtenu en passant des écritures comptables des comptes appropriés de patrimoine.

Ces écritures sont les suivantes :

Libellé	Débit	Crédit
Résultat         Capital	1 250 000	1 250 000
Achat de marchandises          Fournisseur	12 000 000	12 000 000
Clients          Vente de marchandises	18 000 000	18 000 000
Consommation de stock          Stock	2 500 000	2 500 000
Banques         Clients	19 000 000	19 000 000
Fournisseur         Banque	10 000 000	10 000 000
Charges        Caisse	200 000	200 000
Emprunt        Banque	2 800 000	2 800 000

Le grand livre et la balance (à faire) permettront de déterminer les soldes des opérations de patrimoine conduisant à l’établissement du bilan.

II - LE PASSIF DU BILAN : ORIGINE DES RESSOURCES

Le Passif exprime, à la date d'établissement du bilan, l'origine et le montant des diverses ressources mises à la disposition de l'entreprise.

                

On distingue notamment :

■  Les Capitaux propres et ressources assimilées : capital personnel ou social, résultat net,subvention* d'Investissement ;

■  Les Dettes financières et ressources assimilées : emprunts, dettes de crédit bail ;

■  Le Passif circulant : dettes aux fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales ;

■  La Trésorerie - passif : crédits et découverts bancaires.

                

Ces ressources s'inscrivent au passif du bilan en utilisant les postes suivants :

1° CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique du capital, du résultat net (positif ou négatif) et des subventions d'investissements.

Capital :

II représente le montant des apports effectués par le ou les propriétaires de l'entreprise : l'exploitant pour une entreprise individuelle, les associés pour une entreprise sociétaire. Dans une entreprise individuelle, le montant du capital initial est modifié ultérieurement par les nouveaux apports, les retraits de capital et par l'affectation du résultat (bénéfice en augmentation du capital, perte en diminution).

Résultat net de l'exercice :

 C’est le profit ou la perte résultant de l'activité de l'entreprise. Il peut être déterminé à partir des produits et des charges ou à partir des biens, du capital et des dettes :

Résultat net = Produits (ventes de biens et services, subventions et intérêts reçus...)

                        - Charges (Biens et services consommés, salaires, impôts, intérêts versés.)

Résultat net = Biens (immobilisations, stocks, créances, valeurs disponibles)

-          Capital et dettes (emprunts, fournisseurs...)

Les profits sont inscrits en positif (+) et les pertes en négatif (-)

Subventions d'Investissement :

                

 Aide financière accordée à l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou de financer des activités à long terme.

2° DETTES FINANCIERES

Les dettes financières sont des ressources stables provenant d'emprunts ou de dettes contractées pour une durée supérieure à un an à l'origine.

Emprunts :

                

Ce sont des emprunts contractés auprès d'établissement de crédit pour une durée supérieure à un an à l'origine et  permettant de couvrir les besoins de financement durables.

Dettes de crédit-bail :

Montant correspondant à la valeur d'entrée du bien acquis par contrats de crédit-bail et assimilés, diminuée du montant des redevances payées. La valeur d'entrée du bien est celle figurant dans le contrat ou la somme actualisée des redevances de crédit-bail.

3° PASSIF CIRCULANT

II concerne les dettes d'exploitation et les dettes hors activités ordinaires.

Dettes circulantes et ressources assimilées :

Dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entreprise qui n'ont pas de lien direct avec son activité ordinaire (dettes envers les fournisseurs d'immobilisations, dettes sur acquisitions de titres de placement par exemple).

Clients, avances reçues :

Dette contractée  par l'entreprise à la suite d'avances ou d'acomptes versés par des clients  sur des commandes en cours.

Fournisseurs d'exploitation :

Dettes dues aux tiers auxquels l'entreprise a recours pour ses achats de matières premières, de marchandises, de fournitures ou de services ; ces dettes peuvent être matérialisées par des effets de commerce à payer.

Dettes fiscales :

               

Dettes dont l'entreprise est redevable envers l'Etat et les collectivités publiques

(Impôts, taxes, amendes et pénalités...).

Dettes sociales :

                

Dettes envers le personnel et les divers organismes sociaux (Caisse de Sécurité Sociale, Caisses de retraite, Instituts de Prévoyance Maladie).

Autres dettes :

              

II s'agit notamment de sommes dues à des créditeurs divers.

4° LA  TRESORERIE - PASSIF

                

 Sont regroupées sous cette rubrique les dettes non financières contactées auprès des banques et autres établissements de crédit.

Banques crédit de trésorerie :

              

Concours accordés par des établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus pour financer généralement des besoins généraux.

Banques, découverts :

                

Montant des dettes contractées auprès des banques à la suite des découverts octroyés à  l’entreprise.

III - L’ACTIF DU BILAN : L’EMPLOI DES RESSOURCES

            

L'actif exprime à la date d'établissement du bilan, l'emploi qui a été fait des ressources (Capitaux propres et dettes).Ces dernières ont permis d'acquérir les biens indispensables au fonctionnement de l'entreprise :

■ I’Actif immobilisé: Charges immobilisées, immobilisations incorporelles et corporelles,
avances versées sur commandes d'immobilisations, et immobilisations financières ;

■ L'Actif circulant : Stocks, créances et emplois assimilés ;

■ La Trésorerie – actif : titres de placement, avoirs en banque, aux chèques postaux, enespèces...

1° L  'ACTIF IMMOBILISE

Celte masse du bilan regroupe les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise et ne se consommant pas par le premier usage. Leur durée d'utilisation est, à priori, supérieure à un an.

                              

L'actif immobilisé se compose de charges immobilisées, d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

a) Charges immobilisées

               

Ce sont des charges profitables à l'existence et au développement de l'entreprise non seulement pour l'exercice en cours mais aussi pour les exercices à venir.

               

Elles comprennent les frais d'établissement, les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations.                                                                                                                                                               

Frais d'établissement:

              

Les frais d'établissement sont des dépenses relatives à des opérations qui conditionnent l'existence, l'activité ou le développement de l'entreprise, et dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés :

■  frais  de  constitution :   droits  d'enregistrement  des  apports,  honoraires  et  paiementseffectues au titre des formalités légales de publication ;

■  frais de premier établissement (prospection et publicité) ;

■  frais d'augmentation de capital.

Charges à répartir

Les charges à repartir sur plusieurs exercices sont des charges engagées au cours d'un exercice, mais qui concernent également les exercices suivants tels les frais d'acquisition des immobilisations : droits de mutation, honoraires, frais d'actes...

b) Immobilisations incorporelles

                

Les immobilisations incorporelles sont des immobilisations immatérielles comprenant notamment les frais de recherche et de développement, les brevets et licences, les logiciels, el autres éléments susceptibles de générer des avantages économiques futurs pour l’entreprise.

Frais de recherche et de développement :

                

Dépenses qui correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise dans le domaine de la recherche en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés ou encore leur amélioration substantielle pour son propre compte.

Brevets, licences, logiciels :

                

Dépenses engagées pour obtenir la protection accordée aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d’exploitation des brevets, modèle, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.

                

Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l'entreprise en vue du traitement automatique des données.

Fonds commercial :

                

Il est constitué par les éléments incorporels acquis par l'entreprise et qui ne font pas l'objet d'une évaluation séparée au bilan ; il s'agit notamment de dépenses qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne.

Autres immobilisations incorporelles :

                

II s'agit notamment des investissements de création des fabricants, producteurs, éditeurs ou distributeurs de phonogrammes, des entreprises de spectacles, des créateurs de mode, des éditeurs d'ouvrages encyclopédiques...

c) Immobilisations corporelles

                

 Les immobilisations corporelles sont des biens matériels relevant de la catégorie des immobilisations. Ils regroupent ceux acquis en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit et en crédit-bail.

Terrains :

                

Valeur des terrains nus ou bâtis dont l'entreprise est propriétaire et de ceux mis à sa disposition par des tiers; il convient de noter que la valeur d'entrée des terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant.

Bâtiments :

                

 Valeur des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux ainsi que des ouvrages d'infrastructure (barrages, digues, pistes d'aérodrome, voies de terre, d'eau) ;

                

 II faut inclure dans la valeur des bâtiments les coûts :

■  de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;

■  de tous les aménagements permanents tels que appareils de chauffage, de conditionnement d’air et de climatisation, conduites d’eau, de gaz, d’électricité, de réception d’images ;

■  du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé.

Installations et agencements :

                

Coût des travaux d'agencements, d'aménagements et d'installations, qui ne peuvent être inclus dans la valeur des bâtiments et qui apparaissent donc distinctement au bilan.

                

Les agencements et aménagements sont les travaux destinés à mettre en état d'utilisation les bâtiments de l'entreprise.

                

Les installations dont le coût n'est pas inclus dans celui des bâtiments concernent notamment :

■  les installations générales (installations téléphoniques, climatisation ou chauffage du siègeet des bureaux administratifs, installations de douches pour le personnel...)

■  les installations à caractère spécifique ;

■  les installations complexes spécialisées.

Matériel :

                

Ensemble des objets et instruments avec et ou par lesquels :

■  sont extraits, transformés ou façonnés les matières et fournitures

■  sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée

                

Sont notamment regroupés dans ce poste :

■  le matériel et outillage industriel et commercial

■  le matériel et outillage agricole

■  le matériel d'emballage récupérable et identifiable

■  le matériel et mobilier de bureau et de logement,

■  le matériel Bureautique et informatique

■  les immobilisations animales

■  les agencements et aménagements du matériel

               

 II convient de noter que les biens corporels disparaissant par le premier usage ou d'une durée de vie inférieure à un an ou de faible valeur ne sont pas considérés comme du matériel mais comme des charges. Ces biens n'apparaissent pas au bilan. Ils ne font pas partie du patrimoine.

Matériel de transport :

                

Véhicules et appareils servant au transport de biens et de personnes par terre, par air, par fer ou par mer.

d) Avances et acomptes versés sur immobilisations

                

Ce poste du bilan concerne des créances relatives à des sommes versées par l'entreprise à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations.

e)  Immobilisations financières

               

Les immobilisations financières sont constituées par les titres de participation, les autres titres immobilisés et les créances financières.

Titres de participation :

               

Ils sont constitués par les droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisées ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.

Autres immobilisations financières :

    

Elles  comprennent :

Ø les litres autres que les titres de participation, que l'entreprise n'a ni l'intention, ni lapossibilité de revendre dans un bref délai ;

Ø les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;

Ø les dépôts et cautionnements : loyers d'avance, avances sur consommations d'eau etd'électricité, dépôts pour le téléphone et le télex...

2°L'ACTIF CIRCULANT

                

L'actif circulant est une masse du bilan regroupant des éléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, ont vocation à se transformer au cours du cycle d'exploitation : stocks, créances d'exploitation.

                

Certains éléments de l'actif circulant qui ne relèvent pas de l'exploitation normale et récurrente de l'entreprise sont classés «hors activité ordinaire ».

a) Actif circulant Hors Activités Ordinaires :

                

Sont regroupées dans ce poste les créances consécutives à des opérations effectuées par l'entreprise n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entreprise :

Ø créances  sur cessions non courantes, d’immobilisations

Ø créances sur  cessions de titres de placement

b) Les stocks

               

Les stocks sont des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être :

■  soit vendus (marchandises, produits finis.)

■  soit consommés en général  au  premier usage (matières premières et consommables,fournitures...).

Marchandises :

                

Les marchandises sont des objets, matières et fournitures, acquis par l'entreprise et  destinés à être revendus en l'état.

Matières premières et autres approvisionnements :

                 

Il s'agit notamment :

■  Des matières premières et  fournitures liées destinées à être incorporées aux  produits fabriqués ;

■    Des matières consommables, des fournitures et des emballages qui concourent à la fabrication ou à l’exploitation, sans entrer dans la composition des produits fabriqués.

En-cours :

                

Coût des biens et services en voie de formation ou de transformation à la clôture de l’exercice.

Produits fabriqués

On distingue :

■  Les produits finis qui sont des produits fabriqués par l'entreprise ayant atteint le stade
final de production ; ils  sont destinés à être vendus, loués ou fournis.

■  Les produits intermédiaires ou produits ayant atteint un stade déterminé de fabrication et
disponibles  pour des fabrications ultérieures.

■  Les produits résiduels : déchets, rebuts et matières de récupération.

c) Créance et emplois assimilés

            

II l'agit notamment de créances certaines concernant :

■  les  avances versées aux  fournisseurs de marchandises, de matières ou de services ;

■  les créance acquises sur les clients, acheteurs de marchandises, de produits finis et de
services ;

■  les créances acquises sur le personnel (avances et acomptes), l'Etat et les autres débiteurs ;

Fournisseurs avances  versées :

                

Montant des avances et acomptes versés sur commandes de marchandises, matières et fournitures diverses.

Clients :

Les créances acquises sur les clients sont celles concernant les tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou les services, objet de son activité. Ces créances peuvent être matérialisées par des effets de commerce à recevoir.

Autres créances :

                

Sont notamment regroupées dans ce poste les créances qui concernent :

■  le personnel (avances et acomptes versés, frais avancés) ;

■  l'Etat (taxes récupérables, acomptes versés sur impôts, subventions à recevoir) ;

■  les débiteurs divers

3° LA TRESORERIE- ACTIF

               

 Sont regroupées sous cette rubrique les valeurs disponibles :

■  Titres de placement

■  Valeurs a encaissé

■  Avoirs en banques, aux chèques postaux et en caisse

Titres de placement :

                

Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus value à brève échéance (bons de caisse à court terme, actions, obligations...).

Valeurs à encaisser :

                

II s'agit d'effets, chèques et autres valeurs transmis à la banque et dont l'entreprise attend l'encaissement à l'échéance.

Banques, chèques postaux, caisse

Montant des avoirs disponibles dans les banques, les centres de chèques postaux et la caisse de l'entreprise.

IV – LE SUIVI DU PATRIMOINE

Les éléments du patrimoine, en raison de leur pérennité (durée de vie supérieure à un an) nécessitent pour l’entreprise un suivi particulier.

Ce suivi porte essentiellement sur l’actif car le passif qui correspond généralement à l’actif d’un partenaire est suivi par les tiers.

Le suivi des éléments du patrimoine est permanent et s’effectue essentiellement au moyen de processus administratifs. Cependant, Il peut recouvrer quelque fois des aspects comptables, notamment quand il comporte des incidences financières.

En tout état de cause, l’entreprise doit veilleur sur la sécurité de l’ensemble des éléments de son patrimoine. En cas de destruction, de disparition et/ou de tout événement causant la perte d’un élément du patrimoine, les écritures comptables doivent être passées pour constater cette perte et distraire l’élément du patrimoine. Ces disparitions peuvent enfin être révélées à la suite d’un inventaire qui est l’occasion pour l’entreprise d’identifier physiquement ses actifs et de s’assurer qu’il ne leur est arrivé aucune altération physique susceptible d’entraîner une perte de valeur.

41. Les Immobilisations

Les immobilisations sont des éléments durables de l’actif et forment le premier poste du bilan. Elles peuvent représenter la partie la plus importante des actifs d’une entreprise. Elles sont inscrites au patrimoine pour leur valeur au jour de cette inscription.

Les immobilisations sont utilisées et du fait de cet usage, elles perdent de leur fonctionnalité et donc normalement de leur valeur. Cette perte de valeur, qui est également en partie due à l’évolution des technologies créant l’obsolescence des biens, est constatée dans la comptabilité par une écriture « d’amortissement ».

L’amortissement, comme abordé dans un module ultérieur, consiste à repartir la valeur du bien sur une période estimée d’utilisation par l’entreprise. Chaque frange d’amortissement constitue autant de perte de valeur du bien et constitue donc une perte enregistrée par l’entreprise en charge.

Certaines immobilisations ne s’amortissent pas car il est estimé qu’elles ne perdent pas de valeur du fait de leur usage. Il s’agit notamment des terrains dont la valeur ne baisse pas du fait du temps. Certaines immobilisations incorporelles (droits divers) peuvent également entrer dans ce cadre comme les immobilisations financières.

42. Les Stocks

Les stocks sont des éléments significatifs du patrimoine et recouvrent plusieurs natures de biens. En principe ils sont fongibles et entrent dans l’exploitation. Ils ne sont pas péreins. L’entreprise se doit cependant de veiller constamment à une évaluation pertinente des stocks. Si ces derniers perdent de la valeur du fait d’une altération physique ou du fait de la chute des cours de marché, le comptable doit traduire dans ses comptes ces situations.

L’écriture comptable consiste à baisser la valeur des stocks et à constater une perte enregistrée en charge. Cette écriture prend le terme de « provision pour dépréciation ».

43. Les Créances

Le suivi des créances consiste essentiellement à s’assurer de leur réalité, de leur liquidité, de leur exigibilité et de la probabilité de leur paiement. Les trois premières étapes sont liées aux processus administratifs et financiers de l’entreprise. La dernière est d’avantage liée à la solvabilité des clients. Celle-ci doit être suivi régulièrement. Dès qu’apparaît le risque de paiement, la proportion compromise de la créance doit être passée en perte. Cette dernière est également une provision qui diminue la valeur de la créance.

V – LE BILAN ET SES FINALITES

Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments du passif constituant le patrimoine de l’entreprise. Il fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres

Le bilan procure à sa date d’établissement une véritable « photographie économique » du patrimoine de l’entreprise. Il présente de façon organisée les ressources de l’entreprise et les emplois qui en sont faits. Il est complété de documents apportant une information significative et qui figurent dans l’état annexé : tableau de l’actif immobilisé, tableau des amortissements, etc... .

L'optique économique et de gestion est privilégiée.

1. PRISE EN COMPTE DES ACTIFS ET DES PASSIFS

§   Un élément d'actif n'est pris en compte dans le bilan que lorsqu'il est probable pour l’entreprise d'en tirer des avantages économiques futurs et, que cet actif ait un coût ou une valeur mesurable de façon fiable. Dans le cas contraire, il est considéré comme charge.

Exemple :

. Non prise en compte des frais de recherche fondamentale

. Prise en compte du crédit-bail, des biens acquis en réserve de propriété, etc.

·         Un élément du passif n'est pris en compte dans le bilan que lorsqu'il est probable pour l’entreprise qu'il en résultera une perte de ressources représentative d'avantages économiques et lorsque le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable. Exemple : prise en compte des pertes probables sur contrats futurs

2. STRUCTURE DU BILAN

FCritères de classement

FDistinction « approche patrimoniale » et « approche financière »

Ø  L’approche « liquidité » ou « patrimoniale »

Les postes du bilan sont classés (en fonction de leur échéance à plus ou moins un an) par ordre croissant de liquidité des actifs et d’exigibilité des passifs. L’analyse « liquidité » s’intéresse ainsi à la double capacité de l’entreprise :

o   de faire face à ses échéances de trésorerie (liquidité)

o   de couvrir ses engagements d’une certaine maturité par des actifs d’une maturité correspondante (solvabilité)

IReproche :

Cette approche met plus l’accent sur le risque d’illiquidité (trésorerie) que le besoin de financement de la croissance à moyen et à long terme.

Ø  L’approche « financière» / fonctionnelle / « pool de fonds »

Ici, un actif court et renouvelé est financièrement équivalent à un actif long, et un passif court et renouvelé est financièrement équivalent à un passif long : ainsi, n’importe quel actif peut être financé par n’importe quel passif (il n’y a pas d’affectation d’un type de ressource à un type d’actif)

La composition des ressources s’analyse ici en termes de prise de risque plutôt que de contrainte d’exigibilité (car il existe toujours une ressource de substitution pour une entreprise rentable)

Ø  Conséquences de la distinction

o   Les dettes financières

§  Dans l’approche fonctionnelle, les dettes financières sont considérées comme des moyens de financement stables, quelle que soit leur échéance (exceptés les concours bancaires courants) . Les emprunts à moins d’un an sont supposés renouvelables, ils rentrent dans la composition du fond de roulement. La présentation du bilan OHADA fait une concession à cette approche, en regroupant toutes les dettes financières quelle que soit leur échéance (le détail de ces dettes par échéance étant donné dans l’état annexé)

§  Ce choix est contesté par les tenants de l’approche liquidité (au motif que le banquier peut à tout moment interrompre les lignes de crédit), d’où l’importance apportée au terme « à plus ou moins un an ». Ainsi, les dettes financières peuvent – elles être classées à tous les étages du bilan.

o   La valorisation de l’actif : brut ou net ?

§  Dans l’approche fonctionnelle, le bilan est présenté en valeurs brutes à l’actif (censées refléter les valeurs de remplacement, donc de financement), équilibré par l’intégration des amortissements et des provisions dans les capitaux stables au passif. On obtient ainsi par différence entre deux bilans fonctionnels bruts, les mêmes variations de FR et de BFR et de trésorerie que celles qui ressortent du TAFIRE. Le bilan fonctionnel en valeurs brutes offre donc une transition pédagogique pour la présentation du TAFIRE

FLes grandes masses

q  Il existe 3 masses à l'actif (26 postes) et 3 au passif (24 postes)

L'actif comprend

Ø  Actif immobilisé (biens affectés durablement aux AO et aux HAO)

Ø  Actif circulant (stocks et créances des AO et des HAO du cycle d'exploitation)

Ø  Trésorerie - Actif (disponibilités y compris les titres qui seront réalisés à court terme)

NB. Ecart de conversion : Pertes probables de change

Le passif comprend

Ø  Les ressources stables (capitaux propres et ressources assimilées, dettes financières et ressources assimilées)

Ø  Passif circulant (dettes financières et passives circulant AO et HAO)

Ø  Trésorerie - Passif

N.B. Ecart de conversion - Passif (gains probables de change)

Remarque : Il est possible d'obtenir à partir des masses du bilan les indicateurs ci- après :

. Fond de roulement : Capitaux stables - Actif Immobilisé

. Besoin de financement : Actif circulant - Passif circulant

. Trésorerie : Fond de roulement - Besoin en financement

Ainsi, le bilan peut être analysé dans deux directions :

·         Une lecture verticale : analyse structurelle de la composition de l’actif et du passif

·         Une lecture horizontale : analyse d’équilibre mettant en regard un type d’actif et un type de passif

3. Le bilan : mode d’emploi

L’analyse du bilan permet de :

FD’apprécier les risques liés à la structure de financement de l’entreprise qui sont

                        de deux ordres :

Ø  Risque d’illiquidité  (apprécié par les créanciers de l’entreprise) :

Incapacité de l’entreprise à régler ses dettes, ou à engager des dépenses nécessaires à la continuité de l’exploitation. Il peut s’apprécier par le rapport entre les actifs réalisables (à court terme) ou disponibles et les dettes à court terme.

Actifs réalisables et disponibles

Dettes à court terme

Ø  Risque financier lié à l’impact de la structure financière sur la rentabilité de l’entreprise (apprécié par les actionnaires et les investisseurs).

o   Le taux d’endettement amplifie – t – il ou réduit – il la rentabilité ?

La réponse est obtenue par le calcul du ratio d’endettement ou d’indépendance financière :

Dettes totales

Passif

FD’évaluer l’entreprise

L’analyse du bilan est également une étape incontournable de l’évaluation d’une entreprise dans une perspective patrimoniale. On calcul alors un actif net de dettes corrigé :

o   Par élimination des valeurs fictives de l’actif et des capitaux propres (tels que les frais d’établissement, les charges à répartir sur plusieurs exercices)

o   Par la réévaluation de certains postes sous-évalués (exemple, terrains et constructions) ou surévalués.

Fd’apprécier les conditions d’exploitation

Le bilan livre une information sur le cycle d’exploitation de l’entreprise : stocks, créances et dettes d’exploitation. Il permet ainsi :

o   De mesurer le besoin de financement permanent du cycle

o   De déterminer la vitesse de rotation de chacun des postes, et l’impact d’un changement de vitesse sur la trésorerie (exemple, plus longue est la rétention d’un produit en stocks, plus haut sera le niveau de la valeur des stocks, et plus élevées seront les ressources « immobilisées » dans son financement)

FD’apprécier les structures productives de l’entreprise

La composition de l’actif et du passif est un indicateur des caractéristiques durables d’une entreprise, liés notamment à son activité :

Ø  Niveau important des immobilisations financières (caractéristique des sociétés - mères)

Ø  Poids important des stocks de marchandises (sociétés de distribution)

Les caractéristiques majeures du bilan sont les suivantes :

a)       description du patrimoine (plus économique que juridique) et de la situation financière,

b)       rappel systématique des montants nets de l’exercice précédent,

c)       mise en évidence de la trésorerie,

d)       provisions pour risques et charges positionné dans les dettes financières en tant que ressources assimilées (passif probable),

e)       ventilation entre éléments d’activité ordinaire et éléments hors activité ordinaire (HAO),

f)        interrelations entre masses à la lecture simple :

·         correspondance ressources stables/ actif immobilisé avec obtention du fonds de roulement,

·         correspondance actif circulant / passif circulant permettant d’obtenir aisément par différence le besoin de financement d’exploitation (B.F.E.),

·         correspondance trésorerie active/trésorerie passive,

g)       mise en évidence au niveau des dettes financières de postes spécifiques enregistrant les dettes de crédit bail et contrats assimilés,

h)       poste "autres fonds propres" (entre les capitaux propres et les dettes financières) destiné à l’inscription de certaines ressources spécifiques de financement telles que les titres participatifs et les avances conditionnées,

i)         inscription à l’actif des biens détenus en crédit bail, des biens en réserve de propriété et de ceux concédés.

Exercice d’application

L’entreprise présente à l’ouverture de l’exercice la situation patrimoniale suivante :

ACTIF	TOTAL	PASSIF	TOTAL
Immobilisation	25 000 000	Capital	10 000 000
Stocks	13 000 000	Résultat	8 500 000
Créances	32 500 000	Emprunt	25 000 000
Trésorerie Banque	2 500 000	Fournisseur	29 500 000
TOTAL	73 000 000	TOTAL	73 000 000

Le résultat est affecté au capital pour 3 500 000 et le solde est distribué aux actionnaires.

L’emprunt a été remboursé pour 15 000 000

Les fournisseurs nous ont vendu 20 000 000 de marchandises. Ces marchandises ont été vendues pour 30 000 000. Les stocks existants ont été vendus pour moitié à 10 000 000 FCFA, le solde est maintenu en stock.

Nous avons remboursé les fournisseurs à hauteur de 40 000 000. Les clients nous ont payé 60 millions sur leur dette.

Nous nous sommes rendus compte que les immobilisations perdent 20% de leur valeur chaque année. Les stocks restants ont perdu 50% de leur valeur.

Il vous est demandé de déterminer le résultat des opérations.

Il vous est demandé d’établir le bilan de l’entreprise après l’enregistrement des opérations.

Vous devez utilisé les écritures comptables, élaborer les grands livres et balances conduisant au bilan.