CAS DE SYNTHESE IR TVA
IR
Monsieur Abdoul Aziz KANE est Directeur Financier d’une société de la place qui a réalisé un chiffre d’affaires de 1 700 000 000 Fcfa.
Au cours de l’année 2010, il a perçu les rémunérations et avantages ci-après :
- Salaire mensuel 1 600 000 dont 400 000 d’indemnité forfaitaire pour frais d’emploi
- Prime de direction mensuelle 200 000
- Allocation forfaitaire de transport mensuelle 50 000
- Indemnité kilométrique mensuelle 150 000
- Prime de médaille du travail annuelle 800 000
- Indemnité de panier mensuelle 25 000
- Prime de pèlerinage à la Mecque 3 000 000 (le tarif fixé par la commission est de 2 400 000)
- Allocation familiale annuelle 250 000
- Prime de rendement mensuelle 100 000
Il est logé par la société dans une villa de 5 pièces principales à Dakar. La société prend également en charge le gardien, le cuisinier et la femme de ménage ainsi que l’électricité, l’eau et le téléphone.
Monsieur KANE a perçu au cours de l’année 2010 des dépôts de garantie pour 2 500 000, des indemnités de résiliation pour 1 500 000, des droits d’affiche pour 1 800 000, des pas de porte 2 700 000.
Ses locataires ont supportés l’assurance de l’immeuble pour 700 000, les dépenses d’eau et d’électricité pour 1 800 000, la rémunération du jardinier pour 600 000, les droits d’enregistrement et de timbre pour 600 000, la rémunération du concierge pour 700 000.
La villa en location a réalisé les résultats suivants au cours des exercices antérieurs :
Exercice 2005 : déficit 5 000 000
Exercice 2006 : bénéfice 3 000 000
Exercice 2007 : déficit 6 000 000
Exercice 2008 : bénéfice 4 000 000
Exercice 2009 : déficit 3 000 000
Monsieur KANE est membre d’une société civile immobilière qui a réalisé un revenu brut de 60 000 000 et des charges déductibles de 35 000 000. Il détient 40% des parts sociales.
Monsieur KANE a supporté les charges et retenues suivantes :
- Frais de gérance de la villa louée 800 000
- Rémunération du gardien de la villa louée 600 000
- Entretien et réparation de la villa louée 900 000
- Impôts fonciers de la villa louée 700 000
- Indemnité de résiliation 900 000
- Entretien ascenseur de la villa louée 800 000
- Amortissement de villa louée 2 400 000
- Frais de gestion de la villa louée 1 100 000
- Retenue sur loyer 600 000
- TOM de la villa louée 400 000
- Retenue sur indemnité de fonction 800 000
- Retenue sur intérêts bancaires 240 000
- Retenue sur intérêts des créances 1 120 000
- Retenue sur intérêts d’obligation avec un différé de 4 ans 650 000
- Retenue sur intérêts d’obligation avec un différé de 7 ans 180 000
- Retenue sur intérêts des bons de caisse 800 000
- Retenue sur dividende 400 000
- Retenue sur intérêts des lots 750 000
- Retenue sur rémunération d’administrateur 480 000
- Pensions alimentaires versées aux ascendants 900 000 ; à une épouse divorcée 800 000
- Assurance-vie 1 700 000
- Cotisation volontaire de retraite 1 300 000
- Dons : ASAL 200 000 ; UNICEF 100 000 ; UNAS 50 000
- Intérêts des emprunts habitation principale 500 000
- Investissement de revenus 6 000 000.
Monsieur KANE exerce une activité commerciale d’achat de marchandises en vue de la revente inscrite au registre de commerce sous le n° 00245 DK 2000 SN le 28 février 2000. Il a réalisé un bénéfice comptable de 30 000 000 et un chiffre d’affaires de 900 000 000. L’extrait des comptes de gestion fournit les résultats ci-après.
1/ CHARGES
- rémunérations et avantages de l’exploitant 12 000 000
- intérêts du compte de l’exploitant 6 000 000
- amendes et pénalités douanières 2 600 000
- agios facturés par la BHS 100 000
- provisions pour congés payés 17 000 000 dont 5 000 000 de charges sociales et fiscales ; en 2010 la provision était de 14 000 000 dont 3 000 000 de charges sociales et fiscales
- provisions pour retraite 12 000 000 ; en 2010 la provision était de 10 000 000
- loyers professionnels 2 4 000 000
- loyers de la villa de 6 pièces du Directeur Financier 6 000 000
- dons : Croix Rouge 100 000 ; ASNU 50 000 ; SOS MEDECINS 75 000
- assurance retraite complémentaire du personnel cadre 7 000 000
2/ PRODUITS
- intérêts de la BHS 800 000
- intérêts CBAO 3 000 000
- Ventes de marchandises 800 000 000
- intérêts des bons de caisse 2 000 000
- intérêts d’obligations avec un différé de 3 ans 3 500 000
- intérêts des obligations avec un différé de 8 ans 4 000 000.
L’entreprise a réalisé les résultats suivants
- exercice 2005 déficit 20 000 000 amortissements comptabilisés 5 000 000
- exercice 2006 déficit 15 000 000 amortissements comptabilisés 7 000 000
- exercice 2007 déficit 12 000 000 amortissements comptabilisés 8 000 000
- exercice 2008 bénéfice 5 000 000 amortissements comptabilisés 10 000 000
- exercice 2009 bénéfice 7 000 000 amortissements comptabilisés 13 000 000
L’entreprise a obtenu l’agrément de son programme d’investissement pour 40 000 000. En 2010 l’entreprise a investi 20 000 000
L’entreprise a perçu des BIC de source étrangère imposable au Sénégal pour un montant de 18 000 000.
Monsieur KANE a 4 épouses dont 2 travaillent. Il a des enfants âgés de 8, 11, 13, 15, 18, 21, 23, 25, 28 et 30 ans ; ils poursuivent tous leurs études. L’aîné et le benjamin sont des infirmes
TVA
SANDI SA a pour objet la fabrication de boissons gazeuses, de boissons alcoolisées, de beurre, de tabac ainsi que l’importation de thé, riz et sucre.
Elle loue également des immeubles.
Au cours du mois de janvier 2011, elle a réalisé les opérations suivantes :
- ventes de boissons gazeuses 90 000 000 HT dont 30 000 000 HT à l’étranger
- ventes de boissons alcoolisées 170 000 000 HT dont 50 000 000 HT à l’étranger
- ventes de beurre 80 000 000 HT dont 20 000 000 HT à l’étranger
- ventes de tabac 120 000 000 HT dont 40 000 000 HT à l’étranger
- ventes de thé 60 000 000HT dont 10 000 000 HT à l’étranger
- ventes de riz 240 000 000 HT dont 100 000 000 HT à l’étranger
- ventes de sucre 70 000 000 HT dont 20 000 000 HT à l’étranger
- locations à usage d’habitation 60 000 000 HT
- location à usage professionnel 70 000 000 HT
- location en meublé 40 000 000 HT
- vente de boissons gazeuses à une entreprise franche d’exportation 10 000 000 HT
- vente de riz à une entreprise de la zone franche industrielle 5 000 000
- vente de sucre à une ONG financée de l’extérieur sous forme de dons 15 000 000
- vente de riz à une association villageoise financée de l’extérieur sous forme de subventions 10 000 000
- vente de boissons alcoolisées à une ambassade 5 000 000
- vente de riz à une ambassade 5 000 000
- vente de sucre à une entreprise agréée au code des investissements 20 000 000
- vente de riz à une entreprise agréée au code des investissements 10 000 000
- livraisons à soi de beurre 10 000 000
- livraison à soi de sucre destiné à la production de boissons gazeuses 20 000 000
- livraison à soi de riz 15 000 000
- livraison à soi de 10 casiers de boissons gazeuses destinés aux 10 meilleurs agents de la société : coût unitaire hors taxe 15 000
- encaissement des loyers des locaux meublés loués à une société nationale 5 000 000
- vente de sucre à une société nationale règlement en mars 2011 : 10 000 000
- vente de boissons gazeuses à la Sonatel 10 000 000 ; 50% au comptant, le solde en avril 2011
- importation de matières premières pour la fabrication de boisson : coût hors taxes 20 000 000, assurance 500 000, fret 300 000, commissions versées à l’étranger 200 000, droits de douane 20%
- achat d’un véhicule de transport de marchandises 3 000 000HT
- achat d’emballage pour le riz 2 000 000HT
- règlement des factures : électricité des chaînes de production 1 800 000, téléphone 1 200 000 dont 300 000 pour le domicile du directeur général
- entretien et réparation du véhicule de fonction (Peugeot 407) du DG 500 000
- achat d’un terrain pour le stockage des marchandises 12 000 000
- achat de revues industrielles 500 000
- frais de transport des biens exportés 800 000
- règlement factures d’hôtel : hébergement 600 000, restauration300 000
- entretien et réparation villa de fonction du DG 400 000
- réception facture de la société française de vins : assistance technique 2 000 000 redevances 3 000 000
- cession d’un lot de matières premières 8 000 000 ; les matières premières ont été acquises en décembre 2010 à 12 000 000 HT
- cession d’un matériel de production : 4 000 000 ; le matériel est acquis le 01 juillet 2008 ; il est amorti sur 5 ans
- manquants de stock de sucre non justifiés 1 800 000
- achat d’une télévision pour le bureau du DG 700 000
TAF : Etablir les déclarations d’IR et de TVA sachant que le prorata définitif de 2010 correspond au prorata calculé à partir des opérations réalisées en janvier 2011
Voici les détails de contact email investisseurs, lfdsloans @ outlook.com. Ou Whatsapp +1 989-394-3740 qui m'a aidé avec un prêt de 90 000,00 euros pour démarrer mon entreprise et je suis très reconnaissant, ce fut vraiment difficile pour moi d'essayer de trouver un chemin en tant que mère célibataire, les choses ne sont pas faciles avec moi mais avec l’aide de Le_Meridian mettre le sourire sur mon visage alors que je regarde mon entreprise devenir plus forte et se développer aussi. aider ou traverser des difficultés avec leur entreprise ou si vous souhaitez démarrer un projet d’entreprise peut voir à cela et avoir l’espoir de sortir de la misère..Merci.
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