SUPPORT DE COURS COMPTABILITE APPROFONDIE Module 9 |
Moussa MARA
2005
EFFETS DE COMMERCE
Les effets de commerce sont des moyens de recouvrement de créances pour les entreprises. Ils sont mobilisables et peuvent être négociés auprès des institutions financières.
La traite est le document par lequel le débiteur d’une créance commerciale reconnaît sa dette et s’engage à rembourse cette dernière à une date convenue avec le créancier et qui figure sur le document. La traite est un document édité par les établissements de crédit qui en sont les principaux utilisateurs.
A l’échéance, la traite est remise à l’encaissement. Elle est ensuite encaissée par le créancier.
Les écritures suivantes sont enregistrées :
A l’acceptation de la traite
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
412 | 411 | Traite client | XXXXX | XXXXX |
A l’échéance, la traite est présentée à l’encaissement et encaissée:
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
521 | 412 | Banque Traite à recevoir | XXXXX | XXXXX |
Si la traite n’est pas honorée, elle devient sans effet et l’écriture d’acceptation est annulée. La banque peut être emmenée à facturer des frais éventuels qui seront enregistrés comme suit :
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
63 | 521 | Frais bancaires Banque | XXXXX | XXXXX |
La traite peut être présentée de manière anticipée à la banque pour encaissement avant l’échéance. Cette opération est dénommée escompte.
L’escompte des effets est un moyen de financement important des entreprises qui se voient ainsi avancé de manière anticipée les produits d’une dette qu’elles détiennent sur un partenaire.
L’avance de la banque leur permet de financer leur exploitation et de ne pas être pénalisée par le délai de paiement des clients.
La banque, à l’échéance, recouvre et encaisse la créance payée par le débiteur. Cependant, eu égard au caractère financier de cette opération, la banque garde une voie de recours contre l’entreprise (garantie cambiaire) au cas où le débiteur se révélerait défaillant. C’est cette voie de recours que l’OHADA a traité, contrairement aux normes antérieures qui faisaient éteindre la dette de l’entreprise dès le paiement de la banque.
Le traitement de l’OHADA comporte ainsi plusieurs phases en adéquation avec la nature de cette opération
A l’acceptation de l’effet par la banque, la créance sur le client est virée dans un compte d’effet escompté non échus. Parallèlement, le crédit consenti par la banque est enregistré dans un compte d’escompte d’effet de commerce sous déduction des frais d’escompte et des agios
Constatation de l’escompte
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
415 | 411 | Client, Effet escompté non échus Clients | XXXXX | XXXXX |
Encaissement du crédit de trésorerie
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
521 | 465 | Banque Escompte de crédit ordinaire | XXXXX | XXXXX |
A l’échéance, si le client honore la créance en payant la banque, l’entreprise est libérée de son obligation cambiaire et annule le compte d’escompte d’effets par la dette vis-à-vis de la banque (effets escomptés non échus).
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
565 | 415 | Escompte de crédit ordinaire Client, effets escomptés non échus | XXXXX | XXXXX |
Si le client rencontre des difficultés et n’arrive pas à payer, la banque se retourne contre n’entreprise et lui réclame son dû. Le compte de crédit (escompte d’effet) est alors annulé par la trésorerie pour marquer le remboursement de la banque. En contrepartie, le compte d’effets escomptés est annulé par un compte de créance classique pour marquer le retour à la situation initiale. L’entreprise se chargera de recouvrer sa créance, mais aura peu de chance car le client n’ayant pu payer la banque, risque de ne pouvoir le faire.
Annulation du compte d’effets
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
411 | 415 | Client Client, effets escomptés non échus | XXXXX | XXXXX |
Remboursement du crédit d’escompte et paiements de frais à la banque
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
565 63 | 521 | Crédit d’escompte Frais bancaires Banque | XXXXX XXXXX | XXXXX |
DECOUVERT ET CREDIT DE TRESORERIE
Le découvert bancaire est un crédit à court terme consenti par la banque pour permettre à un opérateur de faire face à des difficultés financières passagères.
Contrairement à certains crédits, le découvert ne se traduit pas par une mise à disposition de fond à la suite d’une mise en place de crédit. L’entreprise utilise son compte courant au delà de son solde nul et le rend ainsi négatif. C’est ce nouveau solde négatif qui constitue le découvert dont bénéficie l’entreprise.
Le découvert est assorti de conditions pour garantir, comme tout crédit, son remboursement. La banque fixe un plafond à ne pas dépasser par l’entreprise. La banque sollicite et obtient une garantie qui peut être personnelle (cautionnement, aval) ou réelle. La banque impose également une rémunération qui est souvent supérieure à celle des autres crédits.
Pour l’entreprise, les engagements donnés sont pour garantir le découvert obtenu sont enregistrés dans l’état annexé. Les agios payés à la banque sont enregistrés parmi les services extérieurs (prestations de service) ou parmi les charges financières (rémunération du temps de mise à disposition des fonds). Le découvert n’est pas enregistré dans un compte spécifique car il représente, en un moment donné, le solde négatif du compte 521.
Paiement des frais
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
63 | 521 | Services bancaires Banque | XXXXX | XXXXX |
Paiement des frais
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
67 | 521 | Charges financières Banque | XXXXX | XXXXX |
Les entreprises doivent examiner d’autres moyens de financement à court terme que le découvert quand elles arrivent à évaluer avec précision leurs besoins de financement. Le découvert étant un mode de financement onéreux.
D’autres types de crédits à court terme existent à la disposition des acteurs économiques, en fonction de l’organisation du marché financier, des états :
- le crédit relais,
- le crédit à court terme revolving…
TRAITEMENT DES CARTES DE CREDIT
La carte de crédit est un moyen de paiement donné aux opérateurs économiques pour faciliter leurs opérations commerciales. La carte est donnée par les banques et sera utilisée pour effectuer les dépenses courantes par l’entreprise.
Pour se prémunir contre les risques divers de recouvrement (en cas de déficit du compte courant), la banque peut imposer quelques contraintes à l’entreprise : constitution de provision, limite quotidienne de décaissement, autres garanties).
Au niveau de l’entreprise, le traitement des opérations payées par la carte de crédit n’est pas distinct des autres opérations de paiement. La carte fonctionnera comme le compte courant bancaire (compte 521). Les pièces obtenues à la suite des paiements sont enregistrées comme des dépenses classiques :
Paiement des frais
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
6 ou 2 | 521 | Dépenses Banque | XXXXX | XXXXX |
La banque facture des frais de tenue des cartes de crédit. Ces frais sont enregistrés comme des services bancaires :
Paiement des frais
Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
63 | 521 | Services bancaires Banque | XXXXX | XXXXX |
COMPTABILITE ET DATE DE VALEUR
Les banques traitent les opérations qu’elles initient avec les entreprises selon une chronologie différente de celle de ces dernières. Les banques prennent en compte les opérations à des dates différentes de celles ou les opérations sont initiées par les entreprises et enregistrées par ces dernières.
D’où l’apparition de la notion de date de valeur. Il s’agit de la date considérée par la banque comme étant celle à laquelle elle va exécuter l’opération. Cette date de valeur, qui correspond à une tradition dans les milieux bancaires, si elle n’est pas suivie par les entreprises peut entraîner des conséquences fâcheuses en terme de gestion de la trésorerie.
En effet, la date de valeur d’une opération de décaissement est souvent antérieure à sa date effective (un chèque présenté pour le décaissement est souvent immédiatement imputé sur le compte ou imputé sur le compte avec une date antérieure au jour de présentation). A l’inverse, les opérations d’encaissement ont une date de valeur postérieure de quelque jour à celle de leur initiation (un chèque présenté à l’encaissement est porté sur le compte après plusieurs jours). L’entreprise qui enregistre ses opérations le jour de leur exécution peut ainsi concéder un décalage important avec la banque et estimer son niveau de trésorerie à un niveau qui n’est pas celui de la banque. Elle pourrait ainsi engager des opérations qui seraient rejetées par la banque pour défaut ou insuffisance de provision.
Sur le plan comptable, la notion de date de valeur n’a pas d’incidence directe car une opération doit être enregistrée à son engagement et non au flux de trésorerie qu’elle suscitera.
Ensuite, cette notion est en partie prise en compte par le SYSCOA. Sur le plan des encaissements, un paiement n’est positionné sur le compte bancaire (compte 521) qu’en cas d’avis de crédit délivré par la banque. En attendant cette information, le compte de chèque à l’encaissement (51) est utilisé comme compte de passage.
Les acteurs économiques doivent employer des moyens de contrôle et de suivi nécessaires pour s’assurer que les dates de valeurs appliquées par la banque sont juridiquement valides et que le décalage de trésorerie ne se traduise par l’engagement d’opérations rejetées par la banque.
CAS PRATIQUE
L’entreprise « les éditions Kirikou », immatriculée au registre du commerce de Dakar, est titulaire de certains effets de commerce qui sont présentés comme suit :
- Traite de 350 000 FCFA avec échéance au 13 février 2005. Cette traite est présentée à l’encaissement le 12 février et encaissée une semaine plus tard ;
- Traite détenue sur la bibliothèque Colobanne de 450 000 FCFA avec échéance le 12 juillet 2005 ; Cette traite est escomptée le 14 février contre des commissions de 20 000 FCFA et un taux d’intérêt de 10% par an. La traite est échue et encaissée par la banque conformément aux délais initiaux ;
- Traite précédente présentée à l’escompte pour un nominal de 500 000 FCFA contre des commissions de 40 000 FCFA et des intérêts de 35 000 FCFA. ; A l’échéance le tiré n’a pu honorer ses engagements. La banque a imputé l’impayé sur le compte de la maison d’édition contre des frais d’impayé de 17 500 FCFA.
Il vous est demandé d’enregistrer les écritures nécessaires pour chacune des opérations présentées ci-dessus.
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