LE DESCOGEF A VOTRE PORTER: Compta G, Problème spécifique

PROBLEMES SPECIFIQUES

1. CREDIT BAIL

Crédit bail mobilier

Acquisition d’un contrat :     

® Acquisition d’un élément incorporel amortissable sur la durée résiduelle de contrat (comptable) ou sur la durée de vie du bien (fiscale)

® Traitement des amortissements dérogatoires et réintégration fiscale

Cession du contrat :              

® Cession d’une immobilisation incorporelle

® Plus value et sursis d’imposition levée d’option d’achat anticipée

 ® Prix de levée d’option + Indemnité pour levée d’option + VNC du droit au bail acquis (comptable et retraitement pour la fiscalité).

Crédit bail immobilier

–        Versement de caution en  dépôt & cautionnement

–        Versement de l’échéance en redevance et traitement OHADA

–        Travaux et aménagements  ® construction ou aménagement sur sol d’autrui amortissable sur durée de vie normale

–        Informations à fournir : valeur du bien à l’origine :

·         Redevances de l’exo, des exos précédents, restants à payer

·         Amortissement du bien

·         Prix d’achat résiduel

–        à l’échéance avec levée d’option

·         acquisition d’immobilisations (attention au régime de la TVA)

·          annulation du dépôt de garantie

·         amortissements des biens acquis à reconstituer + dotations de l’année

·         constructions et aménagements sur sol d’autrui et leurs amortissements à reclasser + dotation de l’année

–        à l’échéance sans levée d’option

·         restitution du dépôt de garantie

·         sortie des aménagements comptabilisés

Crédit bail sur brevets

®        Crédit bail mobilier

–        Comptabilisation des redevances selon règles OHADA

–        Levée d’option : acquisition d’immobilisations incorporelles et annulation du dépôt et cautionnement.

Retraitement en consolidation (Règlement 99-02 ou IFRS) en France

–        Acquisition des immobilisations 

–        Calcul des dotations aux amortissements

–        Calcul du taux d’intérêt :

·         Prix – Dépôt de cautionnement = montant emprunté

·         Actualisation des annuités et du prix de rachat (option) – la déduction de la caution à la levée d’option = montant emprunté ð Taux d’intérêt

–        Tableau de l’échéancier d’emprunt

Retraitement en Consolidation OHADA ou France

·         Ecart entre redevances, dotations et intérêts et les impôts différés

·         Ecart entre emprunt + caution et valeur retenue pour les immobilisations (en principe = 0).

2. IMPOTS DIFFERES

1)      Définitions :

Méthode de l’impôt exigible : constatation en charge d’impôt sur les bénéfices de l’impôt figurant sur la déclaration

Méthode d’impôt différé : comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices au cours du même exercice que les opérations comptables auxquelles il se rapporte.

Application obligatoire : comptes consolidés ou comptes combinés

Si différence future entre comptabilité et fiscalité : il y a fiscalité différée

-          différence déductible dans le futur : Impôt différé Actif

-          différence imposable dans le futur : Impôt différé Passif

En l’absence de différence dans le futur (déductibilité ou non, imposition ou non), il n’y a pas de fiscalité différée

2)      Exemples de fiscalité différée :

·             Plus values latentes comptabilisées lors d’une réévaluation d’actifs non imposées immédiatement

·             Sursis d’imposition des plus values à réinvestir

·             Sursis d’imposition lors d’une opération de fusion

·             Provisions pour congés payés

·             Provisions pour retraites

·             Quote-part des bénéfices issus des sociétés non soumises à l’impôt sur les bénéfices

·             Provisions non déductibles fiscalement

·             Différence de traitements comptables et fiscaux des coûts incorporables dans la valorisation des stocks ou des immobilisations

·             Différence de traitement comptable et fiscal sur les biens acquis en crédit bail

·             Différences nées du retraitement en consolidation (profits internes) et de la convergence avec les normes IFRS

·             Amortissements accélérés sur le plan fiscal

·             Amortissements dérogatoires

·             Charges à étaler en comptabilité et déduites fiscalement

3)  Informations dans l’état annexé :

·          Ventilation impôt exigible et impôt différé

·          Preuve de l’impôt dans les notes annexes des états financiers consolidés (rapprochement de l’impôt théorique avec l’impôt comptabilisé

·          Impôt différé actif constaté malgré des pertes fiscales récentes

4)  Méthode de recensement des impôts différés :

·          Examen du tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal

·          Comparaison des valeurs comptables et fiscales des postes d’actif et du passif pour rechercher les sursis d’imposition

·          Examen des déficits reportables et des amortissements réputés différés

·          Centralisation et évaluation des impôts différés

5)  Méthode du report variable : constatation des effets du changement du taux dans le compte de résultat

3. CONTRATS A LONG TERME

Evaluation de l’état d’avancement des contrats

            Coût des travaux

            Niveau de facturation

            Si perte à terminaison : provision pour risque de perte à terminaison ou provision pour contrats déficitaires

METHODE DE L’ACHEVEMENT :

Evaluation des travaux encours (3X et 73) et

Annulation des travaux en cours en début d’exercice suivant (73 et 3X)

Facturation des avances

            Avances sont portées au Passif

            A l’exercice d’achèvement : Constatation du chiffre d’affaires, transfert des acomptes en compte clients et débit du compte 73 pour les en cours jusqu’à la clôture de l’exercice précédent

METHODE DE L’AVANCEMENT : POURCENTAGE DES TRAVAUX EXECUTES

Chiffre d’affaires formé par les travaux exécutés et acceptés par le client

Charges de l’exercice sont constatées par nature

Aucun en cours n’est constaté au bilan sauf travaux non en approuvés

Créances clients en contrepartie du chiffre d’affaires

Méthode préférentielle

METHODE DU BENEFICE PARTIEL : Ne peut concerner que les contrats prévisionnellement bénéficiaires

            Conditions : Partie de l’opération acceptée par le client et Résultat partiel comptabilisé doit    s’insérer dans le bénéfice global prévisionnel :

·         Prix de vente connu avec certitude corrigé des probabilités de baisse ou de hausse

·         Avancement du contrat suffisant par référence à des clés techniques

·         Prévisions raisonnables peuvent être faites sur la totalité des coûts y compris hausses susceptibles d’intervenir sur les facteurs de production

·         Aucun risque n’existe sur l’aptitude de l’entreprise et le client à exécuter leurs engagements

Calcul de la quote-part : Rapport entre le coût de production des travaux réalisés à la clôture de l’exercice et le coût total estimé ou rapport par rapport à la valeur ajoutée (de l’exercice et celle prévisionnelle)

Comptabilisation : Idem que Méthode à l’achèvement complétée par :

·         Comptabilisation de la quote-part du résultat : 475 Créances sur travaux non encore facturables et 753 Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri exercices

·         Sur l’exercice de terminaison : 753 Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri exercices par 475 Créances sur travaux non encore facturables

Notes annexes et impact lors du changement de méthodes

4. CHANGEMENTS DE METHODES, D’ESTIMATIONS ET CORRECTIONS D’ERREURS

Normes OHADA : ???

Normes IAS/IFRS et normes françaises

Changement de méthodes :

Il doit être appliqué rétrospectivement avec impact sur les capitaux propres

Les capitaux propres de la période précédente et les montants comparatifs des périodes précédentes retraités doivent être ajustés.

Lorsque le changement de méthodes est significatif des informations sont fournies en annexe : nature, raisons, montant pour l’exercice, montant pour les exercices antérieurs et information comparative retraitée.

Exemples :

• méthodes relatives aux contrats à long terme
• incorporation des frais financiers dans les coûts des stocks et les immobilisations
• comptabilisation de la provision pour retraite

Ce régime est identique à celui de la France avec la réserve de l’effet après impôt est seul porté en capitaux propres.

Changement d’estimations :

Les effets du changement d’estimations doivent être appliqués prospectivement et être inclus dans le compte de résultat de la période du changement et des périodes futures si elles sont affectées.

Exemples :

Conditions d’amortissements d’immobilisations

Ce régime est identique à celui de la France avec la réserve que seul l’effet après impôt est porté en capitaux propres. Les changements d’options fiscales sont constatés dans le résultat de l’exercice.

Corrections d’erreurs :

Le régime est identique à celui des changements de méthodes pour les normes IFRS y compris les informations en notes annexes.

Exemple : Omissions de ventes (mais constatation des stocks)

Pour la France, les corrections d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées  ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise sont constatées dans le résultat de l’exercice sur une ligne distincte (sauf si l’écriture était passée en capitaux propres).

5. X