< En tète de la société >
Niamey, le Cabinet XXXXXXXX Expertise Conseil
BP zzzzzzz
À l’attention de Monsieur
XXXXXX
Messieurs,
Les informations que nous vous communiquons dans cette lettre vous sont fournies en liaison avec votre audit des états financiers de notre société arrêtés au 31 décembre 200N.
Le but de cette lettre est de vous donner notre assurance que, au mieux de notre connaissance et de ce que nous pensons, les états financiers de la Société……….. ont été tenus et préparés de façon à présenter de manière fidèle sa situation financière et ses résultats.
Nous sommes ainsi en mesure de vous confirmer l'exactitude des points suivants :
1. L’ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que rapports internes, budgets, etc.) ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunis à la date de cette lettre, ont été mis à votre disposition.
2. Nous n’avons connaissance :
– d’aucune irrégularité ou malversation commise par un membre de la direction ou par un cadre ou employé ayant un rôle important dans la définition du système comptable et de contrôle interne,
– d’aucune irrégularité ou malversation commise au sein de notre société par d’autres employés et pouvant avoir une incidence significative sur la présentation de nos comptes,
– d’aucun avertissement ou mise en demeure d’organismes officiels concernant le non-respect ou le manquement aux règles de présentation de nos comptes annuels et qui pourrait avoir une incidence significative sur ceux-ci,
– d’aucune transaction s’étant traduite ou pouvant se traduire par des versements ou des recettes dont le caractère licite pourrait être mis en cause, ou de fonds occultes ayant servi ou pouvant servir à de telles opérations.
3. Nous n’avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu (tel que la cessation d’une ligne de produits, d’une activité, etc.) qui pourrait affecter la valeur ou la classification des actifs et des passifs tels qu’ils figurent à notre bilan.
4. Nous n’avons connaissance :
– d’aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, dont l’incidence pour notre société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux comptes ou, le cas échéant, faire l’objet d’une provision pour risques,
– d’aucun passif important (tel que notifications de redressements, procès en cours, garanties accordées aux clients, etc.) ou de pertes potentielles non enregistrées ou qui devraient faire l’objet d’une note annexée aux états financiers,
– d’aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités importantes au bénéfice de notre société.
5. Notre société n’a aucune affaire litigieuse ou contentieuse en cours pour laquelle nos conseils juridiques et/ou avocats nous ont informés qu’une action légale ou judiciaire pourrait éventuellement nous être intentée.
6. Toutes les transactions de l’exercice ont été régulièrement enregistrées dans nos livres et le dossier d’inventaire constitué à la clôture de l’exercice corrobore le bilan de clôture.
7. Des provisions pour dépréciation d’un montant suffisant ont été dotées pour ramener les stocks invendables, inutilisables, à rotation lente ou excédent des quantités normalement vendables, à leur valeur probable de réalisation.
8. Notre société avait des titres de propriété valables pour tous ses actifs et n’avait pas d’actifs gagés, hypothéqués ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l’annexe).
9. Des provisions pour pertes et charges d’un montant suffisant ont été enregistrées pour couvrir les pertes potentielles importantes résultant d’engagements de ventes fermes ou du non-respect de ceux-ci.
10. Des provisions pour pertes et charges d’un montant suffisant ont été enregistrées pour couvrir les pertes potentielles importantes résultant d’engagements d’achats à des prix fermes qui se trouveraient être supérieurs aux prix du marché ou qui entraîneraient un sur stockage au-delà des quantités normales d’utilisation.
11. Notre société s’est conformée à toutes les clauses des contrats au titre desquels elle était engagée et qui, dans le cas contraire, pourraient avoir des conséquences dommageables importantes.
12. Depuis le 1er janvier 200N, il n’est survenu aucun événement susceptible de remettre en cause la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes annuels de l’exercice considéré.
13. Au cours de l’exercice, la société n’a détenu aucune créance sur l’un quelconque de ses administrateurs ou dirigeants (ou gérants et associés).
14. Toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des actionnaires au cours de l’exercice vous ont été communiquées.
Nous vous prions de croire, Messieurs, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Le Directeur Général
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire