EVALUATION DE L’AUDIT INTERNE
1°) Objectif
S’assurer que le service d’audit interne participe suffisamment à la sécurisation du patrimoine de l’entreprise et à l’efficacité de son système d’information.
2°) Questionnaire
Existe t - il un service d’audit interne ou assimilé ?
Quel est son positionnement ? Quelles sont ses relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les autres structures de l’entreprise ?
Quelles sont ses attributions ?
Existe t- il un manuel des procédures de contrôle ?
Le contrôle du service s’étend t- il sur l’ensemble sur l’ensemble des opérations et des services de l’entreprise ?
Si non quelles sont les sections concernées ?
De quels moyens ce service dispose t- il pour accomplir sa mission (moyens matériels et humains)?
Quelle est la périodicité de ces différentes catégories de contrôle ?
Les travaux de contrôle font- ils l’objet de compte rendu ? À la direction ? Aux services ?
Existe t- il un suivi au niveau des recommandations précédentes formulées ?
3°) Risques
Situer le niveau de risques liés à l’activité du service d’audit.
4°) Procédures
A partir du manuel ou selon l’entretien avec le responsable, décrire les procédures de contrôle. Fixer les points de contrôle et vérifier l’application des procédures.
5°) Risques
Récapituler les risques liés à la conception et ceux liés à l’application des procédures.
6°) Synthèse
A partir des investigations menées faire la synthèse des constats et risques, et formuler des recommandations dans le but d’accroître l’efficacité de l’organisation comptable.
ORGANISATION COMPTABLE
1°) Objectif
Vérifier que le système comptable mis en place par l’entreprise favorise l’élaboration de comptes fiables et sincères.
2°) Questionnaire
La comptabilité est- elle tenue par quel type de structure ?
Quel est son positionnement et quelles sont ses relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les autres structures ?
Existe t- il un organigramme et des fiches de fonction pour cette structure ?
Existe t- il un manuel des procédures comptables ?
Quelle est la composition du personnel comptable ?
Quels sont les principaux documents utilisés ?
Quelle est la périodicité de leur tenue ?
Quelles sont les différentes tâches de contrôle exercées au sein du service ?
Ces contrôles sont- ils systématiques ?
3°) Risques
Situer les risques liés à l’organisation comptable.
4°) Procédures
A partir du manuel ou selon l’entretien avec le responsable, décrire les procédures comptables en privilégiant les procédures de contrôle. Fixer les points de contrôle et vérifier l’application de la procédure.
5°) Risques
Récapituler les risques liés à la conception et ceux liés à l’application des procédures.
6°) Synthèse
A partir des investigations menées, faire la synthèse des constats, risques et formuler des recommandations dans le but d’accroître l’efficacité de l’organisation comptable.
CYCLE ACHAT - FOURNISSEURS
1°) Objectif
Evaluer les moyens mis en œuvre par l’entreprise afin d’assurer :
l’exhaustivité de la facturation et de l’enregistrement comptable
l’évaluation correcte des opérations
l’imputation et la classification des opérations.
2°) Questionnaire
Existe-t- il une sélection des fournisseurs ?
Existe-t- il un bon de commande ?
Y a-t- il un contrôle des livraisons ?
Existe-t- il un bon de livraison ?
Y a t- il une confrontation entre la facture et le bon de commande ?
Y a t- il une confrontation entre la facture et le bon de livraison ?
Existe-t- il un contrôle du prix fixé sur la facture ?
Pour les factures en devises, existe-t- il une conversion du cours du jour de réception ?
Pour les marchandises non conformes, existe-t- il des factures d’avoir ?
Existe-t- il un contrôle de l’enregistrement comptable ?
3°) Risques
Fixer le niveau de risque, les incidences possibles sur les comptes.
4°) Procédures
Selon un entretient avec le responsable ou par utilisation du manuel identifier les étapes de la procédure
Formulation du besoin,
Livraison,
Constatation de la dette.
5°) Risques
Vérifier l’application de la procédure et situer les risques
6°) Cumul des risques
Cumuler les risques liés au fonctionnement de la procédure et à l’application de cette procédure
7°) Programme du contrôle des comptes
Intangibilité du bilan (fournisseurs)
Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse
Analyser les comptes « Fournisseurs »
Circulariser les fournisseurs significatifs (% plus ou moins important en fonction du risque évalué)
Sélectionner un échantillon d’achats (plus ou moins large en fonction du risque évalué) et justifier
la réalité par la facturation, le bon de commande, le bon de livraison
l’évaluation
la classification dans les comptes
le paiement et l’inscription du solde dans un compte « fournisseur »
8°) Synthèse
Récapituler sur une feuille de synthèse :
les recommandations d’amélioration de contrôle interne
les reclassements dans les comptes
les réajustements des comptes
Cette conclusion doit faire allusion aux feuilles de travail où sont décelé les anomalies par l’intermédiaire du référencement croisé (cross-referencing).
CYCLE VENTE - CLIENTS
1°) Objectifs
Evaluer les moyens mis en œuvre par l’entreprise afin d’assurer :
- l’exhaustivité d’enregistrement comptable et de facturation de toutes les ventes et de toutes les prestations fournies ;
- la bonne imputation et la bonne classification des opérations.
2°) Questionnaire
Existe-t- il un bon d’expédition pré numéroté ?
Existe-t- il un état récapitulatif des prestations de services ?
Procède-t- on à un contrôle des expéditions avec le bon d’expédition ?
Existe-t- il un contrôle pour s’assurer de la réalité des prestations de l’état récapitulatif ?
Procède-t- on à un contrôle de l’évaluation des commandes ?
Les commandes sont-elles enregistrées au jour le jour ?
Les bons d’expédition sont-ils datés ?
S'assure-t- on que les montants comptabilisés correspondent à ceux des factures et avoirs établis ?
Existe-t- il un contrôle de l’application des tarifs et remises faites aux clients ?
Existe-t- il un bon de retour pour les marchandises retournées ?
Existe-t- il une confrontation entre facture, avoir et bon d’expédition, bon de retour ?
S'assure-t- on que les règlements relatifs à une période sont enregistrés dans cette période
Les soldes clients sont-ils régulièrement justifiés ?
Existe-t- il un système de lettrage régulier des comptes clients ?
3°) Risques
Fixer le niveau de risque, son incidence possible sur les comptes.
4°) Procédures
Selon un entretient avec le responsable ou par utilisation du manuel identifier les étapes de la procédure
Formulation du besoin,
Livraison du bien,
Règlement.
5°) Risques
Vérifier l’application de la procédure et situer les risques
6°) Cumul des risques
Cumul des risques liés à la procédure et à l’application de cette procédure
7°) Programme du contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : comparaison des soldes d’ouverture n et ceux de clôture n-1 (clients)
Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse (bilan ou compte de résultat)
Analyser les comptes « clients »
Circulariser un nombre plus ou moins important de clients (en fonction du risque évalué)
Sélectionner un échantillon de ventes et où de prestations de services (plus ou moins large en fonction du risque évalué) et justifier :
la réalité par la facturation
l’évaluation du montant
la bonne classification comptable
S’assurer que des provisions ont été constituées sur les clients douteux.
8°) Synthèse : utilisation des feuilles de synthèse
Récapitulatif des risques et recommandations concernant les améliorations
Récapitulatif des reclassements et retraitements
Utilisation systématique du référencement croisé afin de faciliter la supervision.
IMMOBILISATION - AMORTISSEMENT
1°) Objectif
Evaluer les moyens mis en œuvre par l’entreprise afin d’assurer
l’exhaustivité d’enregistrement des immobilisations et des amortissements
la réalité des opérations
l’évaluation correcte des immobilisations et des amortissements
2°) Questionnaire
Comment procède-t- on pour évaluer le coût des immobilisations ?
Existe-t- il un registre des immobilisations ? Le registre retrace-t- il tous les mouvements des immobilisations ?
Comment est effectuée la distinction charge - immobilisation ?
Existe-t- il un bon de commande pour les immobilisations acquises ?
Existe-t- il un bon de réception ? Ce bon est-il rattaché à la facture et au bon de commande ?
Existe-t- il un contrôle exhaustif de l’enregistrement comptable des charges ?
Un tableau d’amortissement est-il mis en place pour toutes les immobilisations ?
Existe-t- il des principes d’amortissement pour toutes les immobilisations ?
La comptabilité est-elle informée des changements de valeur consécutifs à certains événements (travaux) ?
Comment procède-t- on à la comptabilisation de ces changements de valeur ? Quels sont les principes appliqués ?
La comptabilité procède-t- elle à la mise en place de tableaux nouveaux ? Est-elle informée d’autres événements comme les mises en rebut, destructions ou cessions ? Quels traitements réserve-t- elle à ces opérations ?
Les limitations de propriété (hypothèque) sont-elles enregistrées ?
Les revenus provenant des immobilisations sont-ils comptabilisés ?
Quels traitements applique-t- on à la fin de l’amortissement du bien ?
Existe-t- il un budget d’investissement approuvé ?
3°) Risques
Fixer le niveau de risque, ainsi que les incidences possibles sur les comptes.
4°) Procédures
Selon entretient avec le responsable ou par utilisation du manuel identifier les étapes de la procédure de gestion des immobilisations
Formulation du besoin,
Entrée dans le patrimoine,
Vie,
Sortie du patrimoine.
5°) Risques
Vérifier l’application de la procédure et situer les risques
6°) Cumul des risques
Par confrontation entre les divers risques, identifier les incidences et proposer des correctifs.
7°) Programme du contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : comparaison des soldes d’ouverture n et ceux de clôture n-1 (clients) ;
Dresser le tableau de mouvement des immobilisations par catégorie et s’assurer que tous les mouvements sont justifiés.
Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse (bilan ou compte de résultat) ;
Sur le registre des immobilisations ou sur les fiches d’inventaire des immobilisations, déterminer un échantillon plus ou moins important et vérifier :
- la date d’enregistrement,
- l’évaluation,
- la classification,
- la durée de vie,
- le tableau d’amortissement ;
Réclamer le procès verbal d’inventaire des immobilisations et rapprocher aux données comptables
S’assurer qu’aucune charge n’a été comptabilisée en immobilisation
Rapprocher les amortissements au tableau d’amortissement s’il existe.
8°) Synthèse : utilisation des feuilles de synthèse
Récapitulatif des risques et recommandations concernant les améliorations
Récapitulatif des reclassements et réajustements quant au contrôle des comptes
Utilisation systématique du référencement croisé afin de faciliter la supervision.
CHARGES DE PERSONNEL - DETTES SOCIALES ET FISCALES RATTACHEES
1°) Objectif
S’assurer que les moyens de gestion du personnel permettent :
- l’exhaustivité des enregistrements des charges de personnel ;
- la réalité de l’enregistrement ;
- l’évaluation et l’imputation correcte des charges de personnel.
2°) Questionnaire
Existe-t- il un dossier de personnel ? Ce dossier est-il ouvert pour chaque salarié à l’embauche ? Ce dossier contient-il :
l’identité du salarié ?
la date d’embauche ?
le contrat de travail ?
le statut particulier ?
la situation de famille ? (à justifier par un acte et au besoin par les extraits de naissance)
Ce dossier est-il mis à jour ?
Comment se déterminent les heures supplémentaires ? Comment se contrôlent-elles ?
Existe-t- il une convention collective ? Si oui, est-elle respectée concernant les congés payés ?
Quel est le fonctionnement du système de congés payés ?
A quel rythme les salariés sont payés ? Existe-t- il des fiches de paie ?
Le bulletin de paie fait- il ressortir les charges sociales et fiscales ?
Les salaires et les charges sont- ils enregistrés dans la bonne période, à la constatation ou au paiement des rémunérations ?
La paie est- elle informatisée ? Si oui sur quels paramètres ? Comment introduit- on les changements ?
Comment la direction du personnel et le comptable se tiennent- ils au courant d’événements survenant chez un employé (promotion, licenciement, naissance....) ?
Quel est le rythme de paiement des charges sociales et fiscales sur salaire ? Existe-t- il un contrôle de leur enregistrement comptable ? De leur paiement ?
Demande-t- on des quittances à l’INPS ?
Existe-t- il des comptes appropriés pour les autres taxes ?
3°) Risques
Fixer le niveau de risque, ainsi que les incidences possibles sur les comptes.
4°) Procédures
Selon l’entretient avec le responsable ou par utilisation du manuel identifier les étapes de la procédure de gestion du personnel. Fixer les étapes de cette procédure et vérifier son application.
5°) Déterminer les risques liés à l’application de la procédure.
6°) Cumul des risques
Cumuler les risques liés à la procédure et à son application et procéder aux recommandations adéquates.
7°) Programme du contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : comparaison des soldes d’ouverture n et ceux de clôture n-1 (clients) ;
Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse (bilan ou compte de résultat) ;
Vérifier sur la base d’échantillon plus ou moins important en fonction du niveau du risque :
- le salaire brut ;
- le calcul des charges sociales ;
- le calcul des charges fiscales.
Déterminer :
- l'enregistrement correct (classification, période, montant) des salaires et charges accessoires
- l’enregistrement des paiements afin de justifier le montant des dettes au bilan.
Justifier les opérations par les fiches de paie, les états de salaire et les déclarations mensuelles.
8°) Synthèse :
Récapituler sur les feuilles de synthèse :
- les risques et recommandations issus de l’évaluation du contrôle interne ;
- les reclassements et réajustements à effectuer ;
- utiliser le système de référencement croisé afin de faciliter la supervision.
STOCKS - VARIATIONS
1°) Objectif
S’assurer que les moyens mis en œuvre par l’entreprise permettent d’obtenir des comptes de stock traduisant la réalité.
2°) Questionnaire
Existe-t- il un inventaire des stocks ? Si oui quelle est sa périodicité ?
Quels sont les moyens mis en œuvre (matériels, humains) pour l’inventaire ?
Tous les stocks appartiennent- ils à l’entreprise ? Si non comment se distingue le stock appartenant à l’entreprise ?
Quelles sont les mesures prises pour éviter les sinistres ? Les dépréciations de stocks ?
Les stocks sont- ils assurés ?
L’inventaire est- il exhaustif ?
Existe-t- il une fiche d’inventaire ? Comment est- elle tenue ? Est - elle exhaustive ?
Comment sont évalués les stocks et sur quelle base ?
Les quantités en stock sont- elles arrêtées aux mêmes dates que les achats, ventes ?
Comment évalue-t- on les dépréciations ?
Existe-t- il un contrôle avant l’enregistrement des dépréciations ?
L’inventaire est- il récapitulé sur un relevé ?
Une comparaison du stock au bilan et du relevé d’inventaire est- elle effectuée ?
Les stocks inventoriés sont- ils imputés aux bons comptes ?
3°) Risques
Fixer le niveau de risque, ainsi que les incidences possibles sur les comptes.
4°) Procédures
Selon l’entretient avec le responsable ou par consultation du manuel identifier les étapes de la procédure de gestion des stocks et vérifier son application.
5°) Risques
Déterminer les risques liés à l’application de la procédure.
6°) Cumul des risques
Cumuler les risques liés à la procédure et à son application et procéder aux recommandations adéquates.
7°) Programme du contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : comparaison des soldes d’ouverture n et ceux de clôture n-1;
Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse (bilan ou compte de résultat) et vérifier si les soldes sont concordants;
Justifier les soldes :
- en rapprochant les quantités au relevé d’inventaire ;
- en vérifiant la méthode d’évaluation ;
- en vérifiant la variation de stock au compte de résultat par la détermination de la variation (n) - (n-1).
S’assurer du traitement comptable des avaries et rossignols.
8°) Synthèse :
Récapituler sur les feuilles de synthèse :
- les risques et recommandations issus de l’évaluation du contrôle interne ;
- les reclassements et réajustements à effectuer ;
- utiliser le système de référencement croisé afin de faciliter la supervision.
DISPONIBILITES
1°) Objectif
Vérifier que toutes les opérations de décaissement et d’encaissement sont réelles, justifiées et correctement enregistrées.
2°) Questionnaire
Les sommes encaissées sont- elles comptabilisées ?
Les effets sont- ils comptabilisés ?
Les effets remis à l’escompte sont- ils correctement évalués ?
Les encaissements sont- ils enregistrés dans la période où ils sont effectivement reçus ?
Les journaux sont- ils totalisés et centralisés ?
Les écarts de règlement sont- ils comptabilisés ?
Les paiements effectués sont- ils tous comptabilisés ?
Les prélèvements automatiques sont- ils comptabilisés à chaque échéance ? Les écarts de paiement sont- ils comptabilisés ?
Chaque paiement correspond- il à une pièce justificative ?
Les acomptes sont- ils déduits des paiements ?
Est - il effectué une récapitulation des opérations de trésorerie ?
Est - il effectué un inventaire de caisse ? Quels sont ceux qui y participent ?
Est - il effectué un état de rapprochement ? Si oui selon quelle périodicité ?
3°) Risques
A partir des réponses aux questions fixer le niveau de risque, ainsi que les incidences possibles sur les comptes.
4°) Procédures
Selon l’entretient avec le responsable ou en consultant le manuel des procédures, identifier les étapes et les points de contrôle.
5°) Risques
Vérifier l’application des procédures et situer les risques, les cumuls de fonction liés à la procédure.
6°) Cumul des risques
A partir des risques soulevés, établir un récapitulatif.
7°) Contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : rapprocher le bilan (n-1) et les soldes d’ouverture (n) des comptes de trésorerie.
Cohérence des états financiers : rapprocher le bilan, la balance et le grand livre pour les comptes de trésorerie.
Sélectionner un échantillon d’opérations et vérifier :
- la réalité,
- la justification,
- l’exhaustivité d’enregistrement.
Rapprocher les soldes des comptes avec les états de rapprochement et les procès verbaux d’inventaire s’ils existent.
Au besoin effectuer les circularisations des banques.
8°) Synthèse
Récapituler sur les feuilles de synthèse :
les recommandations d’amélioration de contrôle interne
les reclassements dans les comptes
les réajustements des comptes
les autres conclusions
Cette conclusion doit faire allusion aux feuilles de travail où est décelé l’anomalie par l’intermédiaire du référencement croisé (cross-referencing).
CAPITAUX PROPRES ET EMPRUNTS
1°) Objectif
S’assurer que le niveau des capitaux propres est conforme aux dispositions statutaires et réglementaires ainsi qu'aux résolutions des assemblées.
S’assurer de la réalité des montants inscrits en dette financière.
2°) Questionnaire
Les opérations de variation de capital sont- elles justifiées ? Sont- elles correctement évaluées ? Sont- elles enregistrées dans la bonne période ?
Les dividendes payés sont- ils enregistrés ? Sont- ils justifiés ?
Est - il effectué le calcul, la soustraction et le versement de l’IRVM sur les dividendes ?
Les opérations des comptes d’emprunt sont- elles justifiées ?
Comment sont comptabilisés les frais liés aux opérations de capital, d’emprunt ?
Les intérêts courus sont- ils calculés et enregistrés ?
3°) Risques
A partir des réponses situer le niveau du risque lié à la validité des comptes et fixer le niveau du contrôle à effectuer.
4°) Contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : rapprocher le bilan (n-1) et les soldes d’ouverture (n) pour les comptes de capitaux propres et d’emprunts
Cohérence des états financiers : rapprocher le bilan, la balance et le grand livre pour tous les comptes de capitaux propres et d’emprunt.
Capital : les variations doivent être justifiées par :
- le procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) qui a statué sur la modification du capital ;
- la modification de statut ;
- l’insertion au journal officiel ;
- la note d’honoraires du notaire.
Les réserves : S’assurer que la réserve légale correspond à 5% du bénéfice net de l’exercice précédent. Vérifier que l’affectation du report à nouveau a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire (A.G.O.).
Vérifier l’enregistrement et l’évaluation.
Provisions réglementées et provisions pour risques & charges :
les provisions réglementées doivent être justifiées par des dispositions réglementaires ;
les provisions pour risques & charges doivent être justifiées par des risques liés à des événements en cours, évalués dont la survenance est probable.
Emprunts :
les versements doivent être conformes aux contrats ;
les remboursements doivent être conformes aux contrats ;
les intérêts courus doivent être vérifiés dans leur calcul et leur enregistrement.
5°) Synthèse
Récapituler sur les feuilles de synthèse :
les reclassements dans les comptes
les réajustements des comptes
les autres conclusions
Cette conclusion doit faire allusion aux feuilles de travail où est décelé l’anomalie par l’intermédiaire du référencement croisé (cross-referencing).
COMPTES DE REGULARISATION
1°) Objectif
S’assurer que les régularisations effectuées sont justifiées, bien évalués et correctement enregistrées.
2°) Questionnaire
Les comptes de régularisation suivants sont- ils utilisés :
charges et produits constatés d’avance ;
charges à payer et produits à recevoir ;
charges à repartir ;
autres comptes de régularisation ?
Dans quelles circonstances, sont- ils utilisés ?
Quels traitements leur sont réservés à l’ouverture de l’exercice suivant ? à la clôture de l’exercice suivant ?
3°) Evaluation
A partir des réponses au questionnaire fixer le niveau de risque lié au fonctionnement de ces comptes et déterminer le niveau de contrôle à effectuer.
4°) Contrôle des comptes
Intangibilité du bilan : rapprocher le bilan (n-1) et les soldes d’ouverture (n) pour les comptes en question.
Cohérence des états financiers : rapprocher le bilan, la balance et le grand livre pour les comptes en question.
Apurement du solde antérieur
Les charges & produits constatés d’avance :
vérifier le caractère ;
réclamer les pièces de paiement
vérifier l’évaluation et la comptabilisation.
Pour les charges à payer et les produits à recevoir :
vérifier le caractère ;
vérifier l’existence d’un bon de commande, d’un bon de livraison ;
s’assurer de l’évaluation et la comptabilisation.
Pour les charges à repartir :
vérifier le caractère ;
vérifier le mode de répartition.
Pour les autres comptes de régularisation : vérifier le caractère, la justification, l’évaluation et la comptabilisation.
5°) Synthèse
Faire la récapitulation des retraitements et des reclassements dans les comptes ainsi que des recommandations issus du contrôle. Faire référence aux feuilles de travail (cross-referencing).
AUDIT DES CONTRATS PLURI EXERCICES
Entreprise ayant des contrats chevauchant deux exercices : bâtiments et travaux publics, services...
Objectif
S'assurer que le suivi des contrats est efficace et le traitement comptable conforme aux normes du SYSCOA.
Contrôles
- Vérifier que les contrats signés prévus pour durer au moins deux exercices sont identifiés
- Contrôler l'existence d'outils de suivi des contrats (devis prévisionnel détaillé, tableau de suivi des coûts de production, ...)
- Vérifier la constitution de garantie par l'entreprise pour le paiement (avance de démarrage, paiement échelonné ...), pour l'exécution du contrat et le suivi lui permettant d'éviter des pertes financières
- Contrôler la responsabilisation de structures de suivi et de surveillance juridique des contrats pour éviter les pénalités et autres amendes
- Apprécier l'existence d'un système de comptabilité analytique permettant à l'entreprise de déterminer le coût de production des travaux stockés (méthode de l'achèvement) ou la proportion de chiffre d'affaires à constater (méthode à l'avancement), vérifier l'application des procédures de comptabilité analytique par des test appropriés. Le système de contrôle interne de manière générale est vérifié par ailleurs (dans le cadre de la mission)
- Vérifier le choix opéré par l'entreprise pour le traitement comptable des contrats, s'assurer que la permanence des méthodes est de rigueur
- Vérifier la pertinence du choix des méthodes par contrat
- Vérifier l'application des méthodes par contrat vérifier l'application de la permanence des méthodes et justifier les changements de méthodes
- Contrôler la pertinence des comptes utilisés et la correcte évaluation des sommes enregistrées
- Proposer des écritures de reclassement et d'ajustement des comptes et toute recommandation d'amélioration nécessaire
Synthèse
Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :
- le résumé des travaux exécutés
- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet des contrôles des comptes.
- les conclusions à tirer pour le rapport
Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.
AUDIT CREDIT BAIL
Audit de structures qui acquièrent des biens par crédit bail
Objectif
S’assurer que les biens pris en crédit bail sont bien évalués et correctement enregistrés.
Contrôles
- vérifier que les biens pris en crédit bail sont identifiés et distingués à part : existence d’un fichier spécifique par exemple, apposition de codes distinctes…
- Vérifier l’existence de contrat de crédit bail avec toutes les indications : valeur du bien, durée du contrat, montant des loyers, valeur de levée d’option d’achat
- Distinguer les biens retraités des autres et s’assurer que chacun des choix de l’entreprise est justifié par l’intention de lever l’option d’achat ou pas, le caractère significatif ou pas de la valeur du bien.
- Pour chaque bien vérifier les paramètres de retraitement : valeur d’origine, montant de l’emprunt
- Vérifier que la durée d’amortissement des biens est conforme à leur durée d’utilisation dans l’entreprise
- Vérifier la détermination du taux d’intérêt de l’emprunt et contrôler l’élaboration du tableau de remboursement, s’assurer que la durée de vie de l’emprunt correspond à la durée du contrat
- Vérifier l’annulation de l’impact du retraitement pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés
- Contrôler les inscriptions dans l’état annexé et vérifier leur adéquation avec les prescriptions du SYSCOA.
- Faire les propositions de reclassement et d’ajustement ainsi que toute recommandation d’amélioration nécessaire
Synthèse
Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :
- le résumé des travaux exécutés
- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet des contrôles des comptes.
- les conclusions en vue du rapport
Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.
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