PROCEDURES DE CONTROLE DES AGENCES

1°) objectif

S’assurer que les agences appliquent de manière rigoureuse les procédures du siège et les instructions de la direction générale.

2°) Questionnaire

- les relations siège agences sont elles réglées par un manuel ? existe t il un service qui supervise ses relations ? si oui ce service est il différent du service d’audit interne ?

- comment est il organisé (voir évaluation de l’audit interne) ?

- ce service travaille t-il selon un planning ? sur quelle base est elle élaborée ?

- d’autres services peuvent ils superviser les agences (de manière fonctionnelle) ?

- Comment est organisé dans l’ensemble le contrôle des opérations inter agences et les opérations des agences avec l’extérieur ?

- Quelle est la place des agences dans l’organigramme général ? y a t-il une direction des agences ou alors dépendent-elles directement de la direction générale ?

- Quelles activités font les agences : caisses, crédits, comptabilité, frais généraux, immobilisations, entretient et réparation, assurances… ?

- Y a t-il un manuel qui réglemente les activités des agences ?

- Décrire par catégorie d’opérations (crédits, épargnes, transferts de fonds, opérations de chèque inter agence et vis à vis de l’extérieur, dépenses…) le type de contrôle, le responsable, la périodicité, le déroulement ?

3 Risques

En fonction des faiblesses de conception du système évaluer les risques liés à la sécurité du patrimoine de la banque.

4 Procédures

- vérifier le respect des procédures énoncées à partir de la sélection d’un échantillon d’opérations représentatif sur l’exercice. Des agences doivent être sélectionnés dans ce sens.

- Doivent être privilégiées les opérations ayant une incidence directe sur le patrimoine de la banque mais aussi celles dont le dénouement est différé (crédits, mouvement de chèque entre agence, contrôle de caisse, dépenses…).

- vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Risques

Déceler les failles dans le contrôle des prescriptions des procédures.

6°) Synthèse

Récapituler les faiblesses de conception et de suivi des procédures de contrôle des agences et proposer des recommandations d’amélioration.

OPERATIONS DE CREDIT

Contrôle interne

1°) Objectifs

S’assurer que les procédures de gestion du crédit permettent à la banque de se couvrir contre les risques d’impayés.

2°) Questionnaire

Existe- t - il une ou plusieurs structures d’examen des dossiers de crédit ? Lesquelles ?

Quelle est la composition de ses structures ?

Quelle est la périodicité de leur rencontre ?

Existe- t - il des seuils d’octroi de crédit ? Les délégations de pouvoir pour l’octroi de crédit sont elles suffisamment précisées ?

L’évaluation du risque lié au client est - elle systématique ? Comment est elle effectuée ?

La constitution de garantie est - elle systématique ? Comment est elle effectuée ?

S'assure- t - on que les garanties constituées sont crédibles ? Comment ? Les originaux des contrats et garanties sont ils conservés dans un coffre ?

Les dossiers de crédit sont - ils contrôlés par l’audit interne pour vérifier leur bonne tenue ?

Existe- t - il un contrôle du respect des plafonds de découvert ? Des plafonds d’escompte ?

Les conditions de découvert sont - elles systématiquement rappelées au client ?

Fait on attention à la division des risques avant d’accorder le crédit aux gros clients ?

Existe t-il des limites de crédit par secteur d’activité ?

Fait on attention aux conventions réglementées avant d’accorder du crédit aux administrateurs et dirigeants ? Existe t-il un dossier de récapitulation de tous les engagements envers les dirigeants et actionnaires (loi bancaire) ?

Les conditions d’octroi de crédit sont - elles mentionnées dans le dossier ?

Les clients sont ils systématiquement rattachés à un responsable ?

Existe t-il un état des risques permettant de regrouper l’ensemble des concours consentis à un seul client (y compris les engagements par signature et les comptes créditeurs) ? Permet t-il d’identifier les dépassements par rapport aux autorisations ?

S’informe t-on de manière systématique sur les clients (presse…)

Les intérêts dus sur les crédits font - ils l’objet d’échelle ou de tableaux ?

Le calcul d’intérêts sont - ils vérifiés ?

Existe- t - il une collaboration entre la comptabilité et les services concernés pour l’enregistrement des intérêts ?

Cet enregistrement est - il contrôlé ?

Aux dates d’arrêté mensuels, trimestriels, semestriels, annuels les services concernés procèdent - ils aux évaluations des intérêts courus ?

Cette évaluation fait - elle l’objet de contrôle ?

Le système informatique permet t-il l’enregistrement automatique des engagements ? Le calcul des intérêts, des commissions ? Le rattachement des produits à la période concernée ? L’inventaire à une date donnée des engagements ? Leur édition par type, date, période, client ?

Le système informatique permet t-il d’interdire l’enregistrement de crédit non admis ? Les modifications de conditions non autorisées ? Par quels moyens ?

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion des crédits.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures ou s’entretenir avec les responsables sur les différentes procédures ;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents sur la base d’échantillon varié et représentatif des crédits. (Travail pouvant être cumulé avec le contrôle des comptes) ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle des comptes.

6°) Synthèses

Récapituler les constats au sein de feuilles de conclusions n faisant sortir les risques et les recommandations d’amélioration. Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

OPERATIONS DE CREDIT A COURT TERME

Contrôle des comptes

1°) Objectifs

S’assurer que les comptes de crédit à court terme (crédits de campagne, d’escompte, crédits relais, découverts, affacturage…) sont justifiés, correctement évalués et bien enregistrés.

2°) Contrôles

- Présentation : à l’aide de la balance, du tableau de passage et d’autres documents nécessaires (journal de position…) identifier et présenter sur une feuille le contenu du type de crédit à contrôler.

- Intangibilité : pour chaque type de crédit rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde.

- Cohérence des états : pour chaque type de crédit rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 25%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité : sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des risques liés au contrôle interne, de l’examen analytique, de l’importance du solde du compte audité ; justifier la réalité des opérations par l’existence d’une pièce justificative (accord de crédit, avis de déblocage…). La taille de l’échantillon sera justifiée sur la feuille de travail.

- Enregistrement : s’assurer pour l’échantillon sélectionné que les comptes contiennent bien des opérations de crédit à court terme.

- Evaluation : rapprocher les comptes de crédit avec les fiches d’accord, les avis de crédit ou tout document justificatif et s’assurer de la cohérence entre eux.

- Risques : s’assurer qu’il n’y a pas d’impayé parmi les crédits contrôlés en rapprochant les soldes avec les décisions de déblocage. Obtenir une justification concernant toute échéance impayée qui n’aurait pas fait l’objet de déclassement.

3°) Synthèses

Effectuer le résumé des travaux exécutés avec le récapitulatif de tous les constats effectués. Retracer les reclassements et redressements demandés. Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

OPERATIONS DE CREDIT A MOYEN ET LONG TERME

Contrôle des comptes

1°) Objectifs

S’assurer que les comptes de crédit à moyen et long terme (crédits d’équipement…) sont justifiés, correctement évalués et bien enregistrés.

2°) Contrôles

- Intangibilité : pour chaque type de crédit rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque type de crédit rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Enregistrement : s’assurer pour l’échantillon sélectionné que les comptes contiennent bien des opérations de crédit à moyen ou à long terme.

- Evaluation : rapprocher les comptes de crédit avec les fiches d’accord, les tableaux de remboursement, les avis de crédit ou tout document justificatif et s’assurer de la cohérence entre eux.

- Risques : s’assurer qu’il n’y a pas d’impayé parmi les crédits contrôlés en rapprochant les soldes avec les tableaux de remboursement. Obtenir une justification concernant toute échéance impayée qui n’aurait pas fait l’objet de déclassement.

3°) Synthèses

CREDITS EN SOUFFRANCE

Contrôle interne et des comptes

1°) Objectif

S’assurer que les procédures de gestion du portefeuille en souffrance accroissent le taux de recouvrement des crédits de cette catégorie et permettent d’obtenir des comptes de crédits en souffrance fiables.

2°) Questionnaire

quelle est la composition des crédits en souffrance ? qui est (sont) responsable (s) de la gestion de ce portefeuille ?

quelles sont les compétences du service du crédit en la matière ? en quoi consistent les travaux du service du crédit ?

quelles sont les compétences du service du contentieux en la matière ? en quoi consistent les travaux du service du contentieux?

Au sein de ses services les dossiers sont ils confiés à des responsables précis ?

A partir de quel moment une échéance est considérée comme impayée ? quelles sont les actions entamées ? le déclassement est il effectué automatiquement ?

A partir de quel moment un impayé devient immobilisé ? quelles sont les actions entamées ? quel est le sort réservé aux autres engagements du client ?

A partir de quel moment un crédit devient douteux ? quelles sont les actions entamées ? quel est le sort réservé aux autres engagements du client ?

Quelle est la structure qui décide du classement des différents crédits en souffrance ? les décisions sont elles formalisées ?

La transmission des dossiers de service en service est elle formalisée ?

Comment se détermine la date de départ des délais de provisionnement ?

Existe t-il une règle de provisionnement différente de celle de la BCEAO ? la quelle ? qui décide de la dotation aux provisions sur crédits en souffrance ? les décisions sont elles formalisées ?

Le système informatique permet il l’édition des différents types de crédit en souffrance ? permet t-il l’édition des comptes ordinaires débiteurs sans mouvement créditeur depuis plus de trois mois ou sans mouvements créditeurs significatifs depuis plus de six mois ?

Est il effectué un déclassement global de tous les engagements du client en cas de déclassement d’un crédit en douteux ?

Le recouvrement s’effectue t-il avec l’assistance des avocats ? le caractère amiable est t-il privilégié ?

Identifie t-on les avoirs du client dans la banque au moment où une de ses échéances est impayée ?

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion des crédits.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures en matière de gestion du portefeuille en souffrance ou s’entretenir avec les responsables sur les différentes procédures ;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle des comptes.

6°) Contrôle des comptes

- Présentation : à l’aide de la balance, du tableau de passage et d’autres documents nécessaires (journal de position…) identifier et présenter sur une feuille le contenu de chaque type de crédit en souffrance et des provisions associées à contrôler.

- Intangibilité : pour chaque type de crédit en souffrance et des provisions associées rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque type de crédit en souffrance et des provisions associées rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance et aussi avec l’état récapitulatif de la catégorie de créance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 10%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des risques liés au contrôle interne, de l’examen analytique, de l’importance du solde du compte audité ; s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence d’une pièce justificative (accord de crédit, avis de déblocage, fiche de transmission au contentieux, fiche de consolidation du crédit…). La taille de l’échantillon sera justifiée sur la feuille de travail. Effectuer par catégorie de crédit la circularisation des cinq plus importants en cours.

- Provisions minimales : sur la base d’un échantillon de créances douteuses vérifier le respect des règles minimales de provisionnement selon la BCEAO : créances assorties de garantie réelle provisionnées en quatre ans (20%, 40%,65% et 100%) et créances sans garantie réelle provisionnée en deux ans (50%,100%) à partir de leur classement en créances douteuses.

- Provisions : sur la base d’échantillons sur toutes les catégories de créances en souffrance (impayées, immobilisées, douteuses et litigieuses) évaluer les risques de défaillances en fonction de l’âge, de la situation du client, de l’environnement et déterminer les provisions nécessaires malgré celles déjà passées.

- Classement : sur la base d’échantillon des créances impayées et immobilisées vérifier leur classification dans cette catégorie et apprécier l’éventualité de les déclasser en douteux (plus de six mois sans évolution de la situation). La vérification sur la période subséquente (premiers mois de l’exercice suivant) permet d’apprécier l’évolution de la situation. Il est opportun de réclamer une balance âgée à la banque permettant d’identifier directement l’âge des créances.

- Comptes ordinaires débiteurs : réclamer l’état des comptes ordinaires débiteurs sans mouvements créditeurs depuis trois Mois ou sans mouvement créditeur significatif (au moins égal aux agios) depuis six mois. S’assurer que les comptes figurant sur cet état sont déclassés en créances douteuses et provisionnés de manière adéquate.

- Circulariser les avocats concernant les dix plus importants en cours contentieux de la banque.

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les constats, risques et recommandations au sujet du contrôle interne ;

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

PRODUITS SUR CREDITS ET AUTRES OPERATIONS CLIENTELLES

Contrôle des comptes

1°) Objectifs

S’assurer de la réalité des soldes des comptes de produits sur opérations clientèle, de leur correcte évaluation et de leur enregistrement. Vérifier le respect de la séparation des exercices.

2°) Contrôles

- Cohérence des états : pour chaque type de produits (intérêts, commissions…) rapprocher le solde au compte de résultat avec celui figurant sur la balance et aussi avec l’état récapitulatif de la catégorie de produits (ténu par les services gestionnaires éventuellement) dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états

- Examen analytique : pour chaque catégorie de produit effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 30%) obtenir des explications et des justifications

- Réalité : sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des risques liés au contrôle interne, de l’examen analytique, de l’importance du solde du compte audité ; s’assurer de la réalité et de l’évaluation des produits par l’existence d’une pièce justificative (accord de crédit, tableau d’amortissement, fiche de crédit spécifiant les conditions, fiche d’opérations spécifiant les taux de commission, avis de débit …). La taille de l’échantillon sera justifiée sur la feuille de travail.

- Séparations des exercices : sur la base d’un échantillon représentant au moins 60% des créances rattachées sur opérations clientèle vérifier la réalité de leur rattachement à l’exercice sous revue et le calcul de leur contenu. S’assurer que ces créances rattachées font l’objet de contre-passation en début de l’exercice suivant. Sélectionner au moins 50% des produits (intérêts, commission…) constatés pendant le premier mois de l’exercice suivant celui sous revue et s’assurer qu’il s’agit de produits de cet exercice.

3°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

DEPOTS CLIENTELLE

Contrôle des comptes

1°) Objectifs

S’assurer de la réalité, de l’évaluation et de l’enregistrement correctes des comptes de dépôt de la clientèle (comptes ordinaires, comptes d’épargne, dépôts de garantie, comptes bloqués, autres comptes créditeurs de la clientèle).

2°) Contrôle

- Intangibilité : pour chaque type de compte de dépôt rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque type de compte de dépôt rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance et aussi avec l’état récapitulatif de la catégorie de compte de dépôt (état ténu par le service gestionnaire éventuellement) dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des risques liés au contrôle interne, de l’examen analytique, de l’importance du solde du compte audité ; s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence d’une pièce justificative (fiche de dépôt, livrets, avis de crédit …). La taille de l’échantillon sera justifiée sur la feuille de travail. Effectuer par catégorie de dépôt la circularisation des dix plus importants déposants.

3°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

CHARGES SUR OPERATIONS CLIENTELE

Contrôle des comptes

1°) Objectifs

S’assurer de la réalité des soldes des comptes de charges sur opérations clientèle, de leur correcte évaluation et de leur enregistrement. Vérifier le respect de la séparation des exercices.

2°) Contrôles

- Cohérence des états : pour chaque type de charges (intérêts…) rapprocher le solde au compte de résultat avec celui figurant sur la balance et aussi avec l’état récapitulatif de la catégorie de charge (ténu par les services gestionnaires éventuellement) dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états

- Examen analytique : pour chaque catégorie de Charges effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications

- Réalité : sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des risques liés au contrôle interne, de l’examen analytique, de l’importance du solde du compte audité ; s’assurer de la réalité et de l’évaluation des charges par l’existence d’une pièce justificative (échelle d’intérêts, fiche de dépôt, avis de crédit du client…). La taille de l’échantillon sera justifiée sur la feuille de travail.

- Séparations des exercices : sur la base d’un échantillon représentant au moins 50% des dettes rattachées sur opérations clientèle vérifier la réalité de leur rattachement à l’exercice sous revue et le calcul de leur contenu. S’assurer que ces dettes rattachées font l’objet de contre-passation en début de l’exercice suivant. Sélectionner au moins 60% des charges (intérêts…) constatées pendant le premier mois de l’exercice suivant celui sous revue et s’assurer qu’il s’agit de charges de cet exercice.

3°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

CAISSE

Contrôle interne et Contrôle des comptes

1°) Objectifs

S’assurer que les procédures de gestion de l’encaisse permettent de limiter les risques de détournement ou de fraude et assurent l’obtention de comptes sincères.

2°) Questionnaire

- existe t-il des responsables de caisse ? quels sont leurs rôles ?

- qui procède aux arrêtés de caisse ? selon quelle périodicité ?

- quelles sont les interventions de l’inspection en matière de gestion de la caisse ?

- quel est le traitement comptable et administratif réservé aux écarts de caisse ?

- existe t-il un plafond de caisse ? quel est ce plafond pour le siège ? pour les agences ? quelle est la procédure prévue en cas de dépassement de ce plafond ?

- qui effectue les contrôles inopinés des caisses du siège ? des caisses des agences ? comment procède t-il ?

- comment s’effectue les transferts de fonds ? utilise t-on les services de société de transferts qui garantissent l’opération ? utilise t- on les services de l’armée ? comment est géré le risques de détournement ? la banque est elle assurée ?

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion des caisses.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures en matière de gestion des caisses ou s’entretenir avec les responsables sur les différentes procédures ;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle des comptes.

6°) Contrôle des comptes

- Présentation : à l’aide de la balance, du tableau de passage et d’autres documents nécessaires (journal de position…) identifier et présenter sur une feuille le contenu des comptes de caisse à contrôler.

- Intangibilité : pour chaque compte de caisse rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte de caisse rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 10%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte de caisse s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence d’un procès verbal d’inventaire. ce PV doit être signé par le commissaire aux comptes ou à défaut par l’audit ou l’inspection de la banque. Il doit être daté.

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les constats, risques et recommandations au sujet du contrôle interne ;

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

PRETS ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES

Contrôle des comptes

1°) Objectif

S’assurer que les comptes de prêts et d’emprunts interbancaires sont sincères et réguliers.

2°) Contrôles

- Présentation : à l’aide de la balance, du tableau de passage et d’autres documents nécessaires (journal de position…) identifier et présenter sur une feuille le contenu de chaque type de compte de prêts et d’emprunt interbancaires à contrôler.

- Intangibilité : pour chaque type de compte de prêts et d’emprunt interbancaires rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque type de compte de prêts et d’emprunt interbancaires rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance et aussi avec l’état récapitulatif de la catégorie de compte concernée (état ténu par le service gestionnaire éventuellement) dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte de prêts ou d’emprunts interbancaires s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence d’une pièce justificative (accord de prêt, avis de débit, avis de crédit …).

- Confirmation directe : Effectuer la circularisation des partenaires pour chaque prêt ou emprunts interbancaire (y mentionner les créances et dettes rattachées).

3°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

COMPTES NOSTRI

Contrôle interne et Contrôle des comptes

1°) Objectifs

Vérifier que les comptes de la banque auprès de ses correspondants (Nostro) font l’objet d’un suivi rigoureux et que les procédures de gestion permettent d’obtenir des comptes sincères.

2°) Questionnaire

- les comptes chez les correspondants sont ils gérés par un service, par une personne ? le (la) quel(le) ? quelles sont ses attributions ?

- ces comptes font ils l’objet de demande de relèves ? les soldes sont ils rapprochés régulièrement ?

- qui exploite les rapprochements ? qui identifie les suspens ? quel est le traitement des suspens ?

- les opérations font elles l’objet de demande de confirmation auprès du correspondant ? quel canal est utilisé pour les opérations ? quelles sont les conditions de sécurité liées à ces canaux ?

- les rapprochements sont ils à jour ? quels sont les suspens anciens figurant sur les états de rapprochement ? qui décide de l’apurement des suspens ? la décision est elle formalisée ?

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion des comptes Nostri.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures en matière de gestion des caisses ou s’entretenir avec les responsables sur les différentes procédures ;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle des comptes.

6°) Contrôle des comptes

- Intangibilité : pour chaque compte auprès des correspondants rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte Nostri rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte Nostri s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence d’un état de rapprochement. Cet état de rapprochement doit être signé par le responsable de la structure chargée de l’établir. Il doit être daté. Vérifier que les soldes reportés sur l’état de rapprochement sont conformes au solde comptable et au solde du relevé fourni par le correspondant. S’assurer de l’apurement des suspens figurant sur l’état de rapprochement pendant la période subséquente (premier trimestre de l’exercice revu). Identifier tous les vieux suspens (plus d’un an) et obtenir des explications quant à leur non apurement et sur le sort qui leur sera réservé.

- Circularisation : confirmer auprès des correspondants les soldes des comptes Nostri. Par la même occasion demander l’ensemble des engagements et concours de la banque vis à vis d’eux ainsi que le recueil de signature qui leur est envoyé (liste des personnes habilitées à engager la banque).

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les constats, risques et recommandations au sujet du contrôle interne ;

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

COMPTES LORI

Contrôle interne et Contrôle des comptes

1°) Objectifs

Vérifier que les comptes des correspondants dans la banque font l’objet d’un suivi rigoureux et que les procédures de gestion permettent d’obtenir des comptes sincères.

2°) Questionnaire

- les comptes des correspondants sont ils gérés par un service, par une personne ? le (la) quel(le) ? quelles sont ses attributions ?

- la banque prévient elle les correspondants des mouvements intervenus sur leurs comptes ?

- la banque vérifie t-elle les habilitations avant d’exécuter une opération sur un compte Lori ?

- la banque s’assure t-elle de son remboursement quand un compte lori devient débiteur ? par quels moyens ?

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion des comptes Lori.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures en matière de gestion des comptes Lori ou s’entretenir avec les responsables sur les différentes procédures ;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

vérifier le suivi des recommandations antérieures ( voir rapport précédent).

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle des comptes.

6°) Contrôle des comptes

- Intangibilité : pour chaque compte des correspondants rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte Lori rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte Lori s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence d’un relevé bancaire.

- Circularisation : confirmer auprès des correspondants les soldes des comptes Lori. Par la même occasion demander l’ensemble des engagements et concours de la banque vis à vis d’eux ainsi que le recueil de signature qui leur est envoyé (liste des personnes habilitées à engager la banque).

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les constats, risques et recommandations au sujet du contrôle interne ;

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS INTERBANCAIRES

Contrôle des comptes

1°) Objectifs

Obtenir l’assurance suffisante que les comptes de charges et de produits sur opérations interbancaires (intérêts, commissions…) sont sincères.

2°) Contrôles

- présentation : à l’aide de la balance, du tableau de passage et d’autres documents nécessaires (journal de position…) identifier et présenter sur une feuille le contenu de chaque type de produits et de charges à contrôler

- Cohérence des états : pour chaque type de produits et de charges (intérêts, commissions…) rapprocher le solde au compte de résultat avec celui figurant sur la balance et aussi avec l’état récapitulatif de la catégorie de produits ou de charges (ténu par les services gestionnaires éventuellement) dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états

- Examen analytique : pour chaque catégorie de produit et de charge effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 20%) obtenir des explications et des justifications

- Réalité : sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des risques liés au contrôle interne, de l’examen analytique, de l’importance du solde du compte audité ; s’assurer de la réalité et de l’évaluation des produits et des charges par l’existence d’une pièce justificative (accord de prêts, tableau d’amortissement, échelle d’intérêts, fiche d’opérations spécifiant les taux de commission, avis de débit, avis de crédit, avis de transfert, télex d’acceptation d’opération …). La taille de l’échantillon sera justifiée sur la feuille de travail.

- Séparations des exercices : sur la base d’un échantillon représentant au moins 60% des créances et des dettes rattachées sur opérations interbancaires vérifier la réalité de leur rattachement à l’exercice sous revue et le calcul de leur contenu. S’assurer que ces créances ou dettes rattachées font l’objet de contre-passation en début de l’exercice suivant. Sélectionner au moins 50% des produits et charges (intérêts, commission…) constatés pendant le premier mois de l’exercice suivant celui sous revue et s’assurer qu’il s’agit de produits ou charges de cet exercice.

3°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

COMPTES D’ATTENTE, SUR OPERATIONS EN SUSPENS ET DE REGULARISATION

Contrôle interne et Contrôle des comptes

1°) Objectifs

Vérifier que les procédures de gestion des comptes en suspens (comptes de passage ou de transition) permettent de couvrir la banque contre les risques de fraude et d’éditer des comptes réguliers et sincères.

2°) Questionnaires

- existe t-il au sein de chaque service un dispositif permettant de suivre, d’apurer et de mettre à jour les comptes enregistrant des opérations en suspens (comptes d’ordre, comptes d’attente, comptes de régularisation, compte de paiement ou d’encaissement…) ? un responsable de cette tâche est il désigné ? quelles sont ses attributions ?

- au sein des services qui est en droit de mouvementer les comptes en suspens ?

- quelles sont les interventions de l’audit interne en la matière ?

- des états récapitulatifs par catégorie de compte sont ils édités afin d’identifier les opérations et leur ancienneté dans ces comptes ? des confirmations sont ils demandées aux correspondants et partenaires concernant l’exécution de l’opération en suspens ?

- au cas où il y aurait des comptes dormants parmi ces comptes quel traitement leur est réservé ? ces comptes sont ils bloqués pour interdire toute utilisation ?

- le système informatique permet t-il de détecter les utilisations anormales de ces comptes ? (non habilitation des personnes, …)

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion de ces comptes.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures en matière de gestion des comptes de passage ou s’entretenir avec les responsables sur les différentes procédures ;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle de ces comptes.

6°) Contrôle des comptes

- Intangibilité : pour chaque compte de passage rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte concerné rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte de passage (actif ou passif) s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence de pièces justificatives pour chacune des opérations enregistrées dans ce compte.

- Circularisation : confirmer auprès des correspondants les soldes des comptes qui dépendent directement d’un seul partenaire.

- Caractère : pour les comptes de régularisation (charges constatées d’avance, produits à recevoir…) justifier leur caractère sur la base d’un échantillon déterminé en fonction des forces du système de contrôle interne, de l’importance du solde du compte ou de la revue analytique.

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les constats, risques et recommandations au sujet du contrôle interne ;

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

COMPTES DE LIAISONS

Contrôle interne et Contrôle des comptes

1°) Objectif

Vérifier que les procédures de gestion des comptes de liaison agences permettent de couvrir la banque contre les risques de fraude et d’éditer des comptes réguliers et sincères.

2°) Questionnaires

- Qui a la responsabilité de gestion des comptes de liaison ? quel est le champ de ses compétences ? en quoi consistent ses tâches ?

- Dans les agences qui dispose de la responsabilité d’utiliser les comptes de liaison ?

- L’inspection ou l’audit interne intervient t-il dans la gestion des comptes de liaison ? par quels moyens ? en quoi consistent ses contrôles ? formalise t-il ses conclusions ?

- Les différents comptes sont ils rapprochés ? selon quelle périodicité ? quel traitement est réservé aux suspens ? quel traitement est réservé aux suspens de plus de deux mois ? de plus de six mois ?

- le système informatique permet t-il de détecter les utilisations anormales de ces comptes ? (non habilitation des personnes, contrepartie douteuse …)

3°) Risques

A partir des réponses évaluer le risque d’anomalies liées à la gestion de ces comptes.

4°) Procédures

Réclamer le manuel des procédures en matière de gestion des comptes de liaison;

Décrire ces procédures, fixer les étapes et situer le contrôle ;

Vérifier l’application des procédures en examinant le circuit des documents ;

Situer le degré d’application des procédures en faisant ressortir les risques.

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Cumul des risques

Confronter les risques de conception et/ou d’application des procédures avec ceux liés à l’environnement et situer le niveau global de risque.

A partir de ce niveau, fixer le degré d’exécution des travaux de contrôle de ces comptes.

6°) Contrôle des comptes

- Intangibilité : pour chaque compte de liaison rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte concerné rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 40%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte de liaison (actif ou passif) s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence de pièces justificatives pour chacune des opérations enregistrées dans ce compte (états de rapprochement). Cet état de rapprochement doit être signé par le responsable de la structure chargée de l’établir. Il doit être daté. Vérifier que les soldes reportés sur l’état de rapprochement sont conformes au solde comptable entre l’agence et le siège. S’assurer de l’apurement des suspens figurant sur l’état de rapprochement pendant la période subséquente (premier trimestre de l’exercice revu). Identifier tous les vieux suspens (plus de deux mois) et obtenir des explications quant à leur non apurement et sur le sort qui leur sera réservé.

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les constats, risques et recommandations au sujet du contrôle interne ;

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

COMPTES DE TIERS

Contrôle des comptes

1°) Objectif

S’assurer que les comptes de tiers sont justifiés, bien évalués et correctement enregistrés.

2°) Contrôles

- Intangibilité : pour chaque compte de tiers rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte concerné rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 30%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte de tiers (actif ou passif) s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence de pièces justificatives pour chacune des opérations enregistrées dans ce compte.

- Circularisation : confirmer directement auprès des tiers les soldes de leurs comptes sur la base d’un échantillon déterminé en fonction de leur importance et de la revue analytique.

7°) Synthèse

Utiliser les feuilles de synthèse pour les conclusions en y mentionnant :

- le résumé des travaux exécutés

- les reclassements, retraitements proposés ainsi que les défaillances constatées au sujet du contrôle des comptes.

Utiliser le référencement croisé des feuilles de travail.

ENGAGEMENTS

Contrôle interne et Contrôle des comptes

1°) Objectif

S’assurer que l’organisation permet d’obtenir des comptes d’engagement fiables, exhaustifs et sincères.

2°) Questionnaire

Existe -t - il une structure de gestion des engagements ? Si oui quelle est sa composition ?

Quelles relations entretient - elle avec les autres services ?

Ce service effectue -t - il une classification des engagements ? Selon quels critères ?

Existe t - il des contrôles sur les engagements de la banque ?

Le service s’assure t - il de l’exhaustivité des engagements dont il dispose ?

Comment s’effectue le suivi des engagements ?

Tous les engagements font - ils l’objet de dossier ?

Si oui ce dossier contient - il des informations d’évaluation de l’engagement ?

Contient - il des éléments d’actualisation de l’engagement au besoin ?

Les risques liés aux engagements sont ils déterminés ? existe t- il des provisions sur les engagements ? qui décide de provisionner ces comptes ? cette décision est elle formalisée ?

3°) Risques

Evaluer les risques liés à la gestion des engagements.

4°) Procédure

Lire le manuel ou obtenir la description des procédures s’il y a lieu. Etablir les points de contrôle et vérifier l’application des procédures.

Vérifier le suivi des recommandations antérieures (voir rapport précédent).

5°) Risques

Appréhender les risques liés à la conception et à l’application des procédures.

6°) Cumul des risques

Confronter les risques soulevés en formulant des recommandations d’amélioration. Fixer le niveau de contrôle des comptes à partir des risques soulevés.

7°) Contrôle des comptes

- Intangibilité : pour chaque compte d’engagement rapprocher le bilan de l’exercice précèdent à la balance d’ouverture de l’exercice audité afin de vérifier les reports de solde (utilisation possible du dossier de travail de l’exercice précédent).

- Cohérence des états : pour chaque compte concerné rapprocher le solde au bilan avec celui figurant sur la balance dans le souci d’examiner la cohérence entre ces états.

- Revue analytique : effectuer une comparaison entre les soldes de l’exercice sous revue avec ceux de l’exercice précèdent et calculer les variations. Pour les variations significatives (plus ou moins 30%) obtenir des explications et des justifications.

- Réalité, évaluation : pour chaque compte d’engagement (donné ou reçu) s’assurer de la réalité et de l’évaluation des opérations par l’existence de pièces justificatives pour chacune des opérations enregistrées dans ce compte (accords de crédit, caution, de garantie…).

8°) Synthèse

Récapituler l’ensemble des observations et recommandations subséquentes dans les feuilles de synthèse. Utiliser le référencement croisé.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

1°) Objectifs

Recenser toutes les opérations, intervenues au cours de l’exercice sous revue ou non, susceptibles de constituer des conventions réglementées.

2°) Travaux

- établir la liste des conventions conclues entre la banque et ses administrateurs pour les quelles le conseil a demandé l’avis des commissaires aux comptes.

- Etablir la liste des personnes pouvant entrer dans le cadre des conventions réglementées : administrateurs, personnes physiques ou morales liées aux administrateurs.

- Demander l’état de tous les engagements en cours de la banque vis à vis de ses personnes. E défaut d’état récapitulatif obtenir auprès de chaque service les engagements envers les personnes visées. Tous les détails par rapport à ces opérations doivent être demandés. Par exemple s’il s’agit d’un crédit il faut obtenir le montant accordé, les conditions de taux et de remboursement, les retards éventuels, l’encours à la fin de l’exercice précèdent, les remboursements intervenus lors de l’exercice sous revue et l’encours à la fin de l’exercice sous revue.

- Vérifier les conditions d’exécution de ces engagements et s’assurer qu’elles ne dérogent pas à la règle des conditions courantes pratiquées par la banque pour les autres clients. Noter tous les cas ou les conditions de l’opération sont anormales.

- Au cours des investigations noter toutes opérations que la banque aurait exécutées avec les personnes citées et vérifier les conditions d’exécution de ces opérations.

- Récapituler l’ensemble des opérations exécutées avec les administrateurs et autres personnes liées et qui mériteraient de constituer des conventions réglementées en vue de l’émission du rapport spécial du commissaire aux comptes.

RATIOS PRUDENTIELS

1°) Objectifs

Recenser les ratios prudentiels de la banque.

2°) Travaux

- réclamer les ratios prudentiels de la banque

- vérifier le calcul de chaque ration en analysant les paramètres qui entrent en jeu et les contenus de ses paramètres conformément aux dispositions du plan comptable bancaire.

- Effectuer les redressements qui s’imposent en fonction de la loi bancaire et des conclusions de l’audit quant aux différents comptes traités.

- Etablir les ratios tels qu’ils devraient être présentés et confronter le résultat aux normes de la BCEAO.

- Lister les ratios qui ne satisfont pas aux normes dans la perspective d’inclusion dans le rapport.

ARTICLE 35 DE LA LOI BANCAIRE

1°) Objectifs

Recenser tous les engagements consentis par la banque, intervenus au cours de l’exercice sous revue ou non, envers les dirigeants, administrateurs, actionnaires importants, contrôleurs et personnes liées à ces acteurs.

2°) Travaux

- établir la liste des engagements conclus entre la banque et les personnes évoquées ci dessus pour les quels le conseil a demandé l’avis des commissaires aux comptes.

- Etablir la liste des personnes pouvant entrer dans le cadre de l’article 35 de la loi bancaire.

- Demander l’état de tous les engagements en cours de la banque vis à vis de ces personnes. E défaut d’état récapitulatif obtenir auprès de chaque service les engagements envers les personnes visées. Tous les détails par rapport à ces opérations doivent être demandés. Par exemple s’il s’agit d’un crédit il faut obtenir le montant accordé, les conditions de taux et de remboursement, les retards éventuels, l’encours à la fin de l’exercice précèdent, les remboursements intervenus lors de l’exercice sous revue et l’encours à la fin de l’exercice sous revue.

- Au cours des investigations noter toutes opérations que la banque aurait exécutées avec les personnes citées et obtenir les détails de ces opérations.

- Récapituler l’ensemble des opérations exécutées avec les administrateurs et autres personnes liées en vue de l’émission du rapport spécial du commissaire aux comptes.

CODE DE COMMERCE

1°) Objectifs

Vérifier le respect de certaines dispositions du code de commerce : tenue des livres légaux, tenue des assemblées et conseils, dotation à la réserve spéciale de 15%, mandats des administrateurs.

2°) Travaux

- réclamer le grand livre, le livre d’inventaire, le livre journal et s’assurer qu’ils sont cotés et paraphés.

- Réclamer les procès verbaux des assemblées et conseils ténus et vérifier le respect des dispositions du code de commerce (au moins une assemblée pour l’approbation des comptes et au moins un conseil pour arrêter les comptes). Vérifier le respect des délais.

- S’assurer qu’il a été doter une réserve spéciale représentant 15% du bénéfice net.

- Réclamer la liste des administrateurs et obtenir pour chacun d’entre eux sa date de nomination (consultation du PV de l’assemblée qui l’a nommé). Vérifier qu’ils respectent les durées légales des mandats.

CONTROLE DES ASSURANCES

INDEMNITES VERSEES

1°) Objectif

S’assurer que :

- les indemnités versées sont toutes prévues par le code C.I.M.A ainsi que par les clauses du contrat ;

- les indemnités sont bien évaluées ;

- les indemnités sont toutes correctement enregistrées.

2°) Questionnaire

Les contrats prévoient- ils toutes les indemnités à payer ?

Ces indemnités sont - elles évaluées ?

Les indemnités sont - elles enregistrées à la survenance du risque ?

Elabore-t - on à destination de la comptabilité les pièces justificatives des indemnités ?

Est - il effectué un contrôle des indemnités réclamées par le client ?

Le paiement est - il notifié à la comptabilité le jour du paiement ? Avec les preuves nécessaires ?

3°) Risque

Evaluer le risque et l’incidence sur les comptes.

4°) Procédure

S’entretenir avec le responsable sur la procédure de traitement des indemnisations des assurées et identifier les points de contrôle.

5°) Risques

Vérifier l’application de ces procédures et fixer les risques.

6°) Cumul des risques

Evaluer le niveau global de risque et faire des recommandations dans le sens de l’amélioration des procédures.

7°) Contrôle des comptes

Cohérence des états financiers : compte de résultat - balance - grand livre.

Déterminer les variations de (n) par rapport à (n-1).

Sur un échantillon variant en fonction du niveau de risque soulevé, de la progression des indemnisations, vérifier:

l’exhaustivité d’enregistrement ;

l’évaluation correcte ;

la justification ;

la période de comptabilisation.

8°) Synthèse

Faire la synthèse générale :

- des conclusions de l’évaluation du contrôle interne ;

- des conclusions du contrôle des comptes.

Utiliser systématiquement le référencement croisé pour faciliter la supervision.

PROVISIONS TECHNIQUES

1°) Objectif

S’assurer que les encours de provisions techniques sont justifiés, réels et correctement comptabilisés.

2°) Questionnaire

Les provisions sont- elles dotées en distinguant la vie et les autres opérations ? (art.334 CIMA)

Les provisions mathématiques sont- elles dotées ?

Les autres provisions le sont- elles ?

La dotation des provisions fait- elle l’objet d’un communiqué à la direction pour accord ?

La comptabilité intervient- elle dans les calculs ?

Existe-t- il une procédure de dotation des provisions ?

La comptabilisation s'effectue-t-elle selon le CIMA ?

3°) Risques

Identifier les risques liés aux conditions de dotation des provisions techniques.

4°) Procédures

S’entretenir avec le responsable et identifier les points de contrôle de la procédure.

Vérifier le respect des étapes de la procédure.

5°) Risques

Fixer les risques.

6°) Cumul des risques

Faire le cumul des risques inhérents à la procédure et à son application.

7°) Programme de contrôle des comptes

Intangibilité du bilan ;

Cohérence des états financiers : bilan - balance - grand livre ;

Vérifier les dotations de l’exercice et les justifier.

8°) Synthèse

Récapitulatif des conclusions sur les feuilles de synthèse

Conclusion sur le contrôle interne

Conclusion sur le contrôle des comptes

Utiliser systématiquement le référencement croisé afin de faciliter la supervision.

CHARGES DE COMMISSION

1°) Objectif

S’assurer que les commissions versées ou rétrocédées sont réelles, bien évaluées et correctement enregistrées.

2°) Questionnaire

Est - il signé une convention entre l’assureur et ses commissionnaires ?

Est - il demandé une justification avant tout paiement de commission ?

Est - il effectué un contrôle des paiements de commissions agence par agence ?

Est - il établi une convention entre l’assureur et ses cessionnaires et rétro cessionnaires concernant les commissions ?

Toute évolution du taux des commissions est- elle justifiée ?

3°) Risques

Evaluer le niveau de risques soulevés à partir des réponses aux questions et noter les incidences sur les comptes.

4°) Contrôle des comptes

Cohérence des états financiers ;

Déterminer les variations de (n) par rapport à (n-1) ;

A partir du niveau de risques soulevés et en fonction des variations, sélectionner un échantillon plus ou moins important de commissions versées, cédées ou rétro cédées et vérifier :

- la réalité ;

- l’évaluation ;

- la comptabilisation, c’est-à-dire les comptes utilisés et la période d’enregistrement.

RECETTES D’ASSURANCES

1°) Objectif

Evaluer les moyens mis en œuvre par l’entreprise afin d’assurer :

- l’exhaustivité d’enregistrement comptable et d’émissions de quittances pour toutes les prestations de service ;

- la bonne imputation et la bonne classification des opérations.

2°) Questionnaire

Pour les anciens contrats :

- existe-t- il un état récapitulatif des contrats encours ?

- existe-t- il un suivi de cet état récapitulatif au niveau des primes versées et dues ?

- existe-t- il un état récapitulatif des primes impayées ?

- les provisions sont- elles systématiquement dotées en cas de remboursement compromis ?

- les provisions sont- elles reprises en cas de paiement du client ?

Pour les nouveaux contrats :

- est - il effectué un examen de la situation du client en fonction du risque couvert ?

- la prime est- elle toujours fixée en fonction des risques couverts ?

- les contrats signés sont- ils en conformité avec l’article 8 du code C.I.M.A (forme et fonds) ?

- un exemplaire permettant le recoupement est- il fourni à la direction financière ?

- les avis d’échéance de prime sont- ils établis systématiquement ? En plusieurs exemplaires ?

- la comptabilisation est- elle effectuée à l’échéance de la prime ?

- la réserve de garantie est- elle systématiquement constituée (art.755-7 code de commerce) ?

3°) Risques

Fixer le niveau de risques ainsi que les incidences possibles sur les comptes à partir du questionnaire.

4°) Procédure

A partir d’entretien avec le responsable identifier les points-clés de la procédure relative aux recettes et vérifier l’application de cette procédure.

5°) Risques

Identifier les risques liés à l’application de la procédure.

6°) Cumul des risques

Faire le cumul des risques liés à la procédure et à son application.

7°) Contrôle des comptes

Intangibilité du bilan (clients et assimilés).

Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse (recettes et clients).

Circulariser un nombre plus ou moins important de clients (en fonction des risques soulevés).

Sélectionner un échantillon de recettes et vérifier :

la réalité ;

l’évaluation ;

la bonne comptabilisation.

8°) Synthèse

Sur les feuilles de synthèse :

- faire le récapitulatif des risques et recommandations concernant les améliorations possibles ;

- faire le récapitulatif des retraitements et reclassements proposés ;

- utiliser systématiquement le référencement croisé afin de faciliter la supervision.

CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com "

jeudi 22 septembre 2011

DESCOGEF: AUDIT DES ENTREPRISES FINANCIERES (Les BANQUES)

PROCEDURES DE CONTROLE DES AGENCES

2°) Questionnaire

3 Risques

4 Procédures

Les conditions d’octroi de crédit sont - elles mentionnées dans le dossier ?

Contrôle des comptes

Contrôle interne et Contrôle des comptes

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