EXEMPLAIRE DE Rapport Général du Commissaire aux comptes à l’Assemblée Générale ordinaire

Exercice clos le 31 décembre ……….

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre ……, sur :

- le contrôle des états financiers de EBSA tels qu'ils sont joints au présent rapport et faisant ressortir une situation nette de ….y compris                un résultat net pour l’exercice s’élevant à ……. de F CFA,

-          les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de EBSA. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces états financiers.

 OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS

Nous avons effectué notre audit selon les normes généralement admises par la profession, dans le cadre des articles 710 et suivant de l’Acte Uniforme OHADA..

Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’établissement des états financiers et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les états financiers ci-joints sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers au 31 décembre …..

Dakar, le …………

Le Commissaires aux compte

Rapport Spécial du Commissaire aux comptes à l’Assemblée Générale ordinaire

Exercice clos le 31 décembre ………..

Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions prévues par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (art. 438 et suivant), nous portons à votre connaissance les conventions visées aux textes législatifs et réglementaires ci-dessus cités.

Conventions conclues au cours de l’exercice

Votre Conseil d’Administration ne nous a donné avis d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice.

Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

Une convention ………………..a été signée avec ………………………………………. En rémunération des services rendus par ……………….EBSA s’engage à payer une redevance de ……………..L’impact de cette convention sur le résultat de l’exercice a été de ………….

Par ailleurs, aucune convention relevant de l’article 450 de l’acte uniforme Ohada (conventions interdites) n’a été exécutée durant l’exercice.

Dakar, le …………..

Le Commissaire aux comptes

DOSSIER DE L’EXERCICE

SOMMAIRE

EA        PLANIFICATION ET RAPPORTS

EB        APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE

EC        CONTRÔLE DES COMPTES

ED               UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSINNELS

EE               VERIFICATIONS SPECIFIQUES

EF         AUTRES INTERVENTIONS

DOSSIER DE L’EXERCICE            EA

                                              

PLANIFICATION ET RAPPORTS

Rapports

Rapport général

Rapport spécial

Attestation des rémunérations

Autres rapports

Synthèse

Synthèse de la mission

Ajustements et reclassements

Liste des points en suspens

Questionnaire de fin de mission

Questionnaire des vérifications spécifiques

Balance générale

Evénements postérieurs

Gestion et organisation

Correspondance avec la société

Suivi du temps passé/honoraires

Plan de mission

Lettre de mission

DOSSIER DE L’EXERCICE                         EB

                                              

     APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE

Synthèse

Synthèse d’appréciation du contrôle interne

Evaluation du risque lié au contrôle

Evaluation du risque inhérent

Tests de procédures

Immobilisations

Stocks

Clients-Ventes

Trésorerie

Achats-Fournisseurs

Paie-Personnel

DOSSIER DE L’EXERCICE                         EC

Contrôle des comptes

Bilan

Actif                                                                     Passif

1mmobilisations incorporelles A                         Capitaux propres                K                           

Immobilisations corporelles     B                          Provisions/R et C               L       

Immobilisations financières     C                          Dettes financières              M

Stocks et encours                     D                          Fournisseurs-Achats          N

Clients-Ventes                         E                           Dettes fiscales et sociales  O

Autres créances                       F                           Autres dettes                      P

Valeurs mobilières                  G                           Comptes de régularisation Q

Disponibilités                          H

Comptes de régularisations     I

Compte de résultat

Produits                                                                Charges

Produits d’exploitation          R                             Charges d’exploitation      U

Produits financiers                 S                              Charges financières          V

Produits exceptionnels           T                              Charges exceptionnelles  W  

Annexe

DOSSIER DE L’EXERCICE                         EE

Vérifications spécifiques

Documents et rapports concernant la prévention des difficultés des entreprises

Tableau d’activité et de résultat et rapport semestriel

Conventions réglementées

Actions détenues par les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance

Egalité des actionnaires

Rapport de gestion

Documents adressés aux actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale

Montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées

Prise de participation et de contrôle et identité des personnes détenant le capital

Communication des irrégularités et des inexactitudes à l’assemblée générale

DOSSIER DE L’EXERCICE                         EF

Autres interventions

Fais survenant dans l’entité

Révélation de faits délictueux

Alerte

Convocation de l’assemblée générale en cas de carence des organes sociaux

Visa des déclarations de créances

Demande d’information au comité d’entreprise

Opérations particulières

Distributions d’acompte sur dividendes

Augmentation du capital par compensation de créances

Suppression du droit préférentiel de souscription

Emission d’obligations convertibles ou échangeables contre des actions

Emission d’obligations avec bons de souscription d’actions

Emission et achat en bourse d’actions réservées aux salariés

Ouverture d’option de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice du personnel

Réduction du capital

Transformation de la société

DOSSIER PERMANENT                        PA

Connaissance de l’entité

Connaissance générale de l’entité

Fiche signalétique

Structure juridique de l’entité et du groupe

Activité et organisation

Etablissements

Contacts de la société

Participations

Filiales

Organigramme

Documentation sur l’entreprise

Acceptation du mandat

Fiche d’acceptation du mandat