DESCOGEF: EXECUTION DU MANDAT D'AUDITEUR

I ORGANISATION ET STRUCTURATION

L’audit interne est assuré par une personne ou par une structure chargé de cette fonction. L’audit externe est assuré par des bureaux spécialisés.

Quelque soit la structure chargée de l’audit, elle doit être organisée pour mener à bien son mandat. Elle doit disposer de compétences pour ce faire. Elle doit agir dans un cadre légal ou contractuel précis. Elle doit être dotée de tous les moyens organisationnels nécessaires pour cette mission.

Les auditeurs doivent respecter quelques règles de base pendant leur mandat :

-         Garder toujours une trace des interventions, constituer un dossier de vérification avec des feuilles de travail et de synthèses ainsi qu’une documentation fournie

-         Ne jamais se  fier aux informations orales

-         Garder une totale indépendance de jugement vis-à-vis des structures contrôlées

-         Organiser systématiquement des séances de restitution à la clôture des travaux à laquelle participeront tous les acteurs impliqués

-         Faire des recommandations pertinentes, adaptées  et applicables

-         Veuillez à l’application des recommandations des lors que celles ci ont été validées par les structures contrôlées et les autorités de décision

-         Suivre l’application des recommandations antérieures, relever les difficultés éventuelles à ce niveau et proposer des mesures appropriées de correction.

-         Etablir les rapports dans des termes accessibles au maximum d’utilisateurs  et selon le plan indicatif joint.

II REGLES DEONTOLOGIQUES

21 Indépendance

Définition

Le réviseur doit être et paraître indépendant. Il doit conserver une attitude d’esprit indépendante pour lui permettre d’exercer sa mission avec intégrité et objectivité. Il doit être libre de tout lien réel qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité et à cette objectivité.

Il s’assure que les experts et collaborateurs auxquels il confie des travaux respectent la règle de l’indépendance.

Illustrations

Des incompatibilités sont prévues par la loi pour veiller à l’indépendance d’un auditeur légal (CAC).

-         Tout emploi salarié, toute activité commerciale

-         Direction, famille (4^e degré) de la direction de la société à contrôler

-         Recevoir de la société à contrôler d’autres rémunérations

-         Société de commissaires aux comptes dont l’un des dirigeants est dans les cas ci dessus

-         Avoir été dirigeant de la société dans les cinq années suivant la nomination comme CAC.

En tout état de cause le CAC ne doit pas se trouver dans une position qui altère son jugement, fait obstacle à l’accomplissement de sa mission ou compromettant son objectivité.

Il ne doit se soustraire de l’incompatibilité au moyen d’une interposition de personne.

A titre d’exemple le CAC doit éviter

-         que les honoraires versés par le client ne représentent une trop grande proportion de son chiffre d’affaires (maximum 1/5)

-         de recevoir des prêts, de cadeaux et avantages particuliers de son client

-         qu’il y ait des liens entre ses collaborateurs et les dirigeants de la société contrôlée

-         d’appartenir à un réseau de commissaires aux comptes où certains membres ont des missions chez son client (assistance, conseils avec impact significatif sur les comptes…)

Le CAC est seul habilité à apprécier son indépendance mais il risque des sanctions civiles, disciplinaires et pénales en cas d’inobservation de cette norme.

Ces normes s’appliquent aussi en Audit contractuel.

L’auditeur interne d’une structure doit également être indépendant des entités vérifiées. C’est la raison pour laquelle il doit être rattaché à un niveau suffisamment élevé pour être et paraître indépendant des services audités. Il ne doit pas être rattaché aux structures opérationnelles. Il doit dépendre du Directeur général. Il ne doit pas non plus avoir des liens avec les services contrôlés.

22 Compétence

Définition

L’auditeur doit disposer de la qualification nécessaire pour exercer. Il doit également se former et former ses collaborateurs. Il s’assure que les experts avec lesquels il intervient sont compétents.

Illustration

-         L’organe de réglementation de la profession définit les orientations de la formation professionnelle.

-         Le CAC est libre de fixer son planning dans la limite minimale de 40 H de formation par an.

-         Il est soumis au contrôle de son ordre professionnel

Le contrôle consiste à vérifier que le CAC

-     a rempli son obligation de formation

-         procède à la formation correcte du personnel

-         affecte le personnel en fonction de sa compétence pour exécuter les tâches

-         procède régulièrement à l’évaluation du personnel afin d’identifier les lacunes et de programmer des actions de formation.

Les actions de formation peuvent être la participation à des séminaires, groupes d’études, cours…. La lecture de la documentation n’est pas considérée dans le quota des 40 H.

Les obligations de formation concernent également l’auditeur externe et l’auditeur interne qui sont souvent affiliés à des organismes professionnels (ACIAM, IFACI…). Ils se forment pour maintenir leurs compétences.

23 Qualité du Travail

Définition

L’auditeur exerce ses fonctions avec la conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité compatible avec son éthique et ses responsabilités.

Il s’assure que les collaborateurs respectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution des travaux qui leur sont délégués.

Illustration

Pour assurer une qualité irréprochable à ses interventions l’auditeur doit veiller

-         à ne pas accepter un nombre de missions dont il ne serait pas en mesure d’assurer la  responsabilité directe, compte tenu de leur importance et de l’organisation et des moyens de son cabinet

-         à se faire assister par des experts indépendants compétents en cas de besoin mais ne jamais leur déléguer tous ses pouvoirs ni leur transférer l’essentiel de sa mission dont il assure l’entière responsabilité

-         à respecter l’ensemble des normes de comportement et de travail notamment la planification et la programmation claire des interventions, la supervision adaptée aux travaux, la documentation appropriée des travaux et la revue périodique des dossiers.

La qualité du travail est également contrôlée par les instances de réglementation.

24 Secret Professionnel

Définition

Les auditeurs légaux, externes et internes sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Ils s’assurent que leurs collaborateurs sont conscients des règles concernant le secret professionnel et les respectent.

Illustration

Le principe est que le secret professionnel est opposable à toute personne physique ou morale, même cocontractant avec la société contrôlée.

L’auditeur risque une sanction pénale pour la violation de ce principe (amende et prison).

Le secret n’est pas opposable à certaines personnes

-         les organes de direction et d’administration de la société

-         l’assemblée générale

-         les commissaires aux comptes de la société mère de la société contrôlée

-         les juridictions pénales pour les faits délictueux révélés ou susceptibles d’être qualifiés de délits

-         les juridictions civiles si l’auditeur est poursuivi et si la divulgation de secret est faite pour sa défense

-         les juridictions disciplinaires

-         les juridictions de contrôle.

Les autres tiers partenaires de la société contrôlée, pour disposer d’informations fournies par l’auditeur doivent obtenir de la société l’autorisation expresse et formelle (lettre) déliant celui-ci de son secret professionnel.

25 Acceptation et Maintient de la Mission

Définition

L’auditeur externe, avant d’accepter ou de proroger toute mission évalue la possibilité pour lui de faire le travail. L’auditeur interne est recruté pour ce travail mais doit toujours apprécier la possibilité pour lui d’assurer sa mission en rapport avec l’environnement, ses compétences, ses responsabilités…

L’auditeur s’assure à être indépendant. Il vérifie notamment la disponibilité de la compétence au cabinet pour faire le travail.

Illustration

Pour la nouvelle mission la procédure est la suivante :

-         prise de connaissance globale de l’entreprise ou du service à auditer: particularités, activités, évaluation des risques, de la comptabilité, le personnel, les dirigeants, conflits, situation financière

-         appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités

-         examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée

-         contact avec le ou les réviseurs précédents : s’assurer que la fin de leur mandat n’est pas due à la volonté des dirigeants de dissimuler des informations, qu’il n’y a pas de litiges liés aux honoraires

-         contact avec le ou les réviseurs existants ou pressentis : maintenir la cohésion de la profession et la confraternité entre ses membres

-         information des partenaires et de l’Ordre par lettre recommandée

-         envoie de la lettre de mission.

Pour une mission où il est reconduit, le CAC

-         examine l’apparition de faits susceptibles d’altérer son indépendance

-         s’il est co commissaire, il s’assure qu’il n y a pas de relations directes entre lui et son confrère

-         analyse ses activités précédentes notamment les irrégularités soulevées, le refus de l’entreprise d’appliquer ses recommandations, les honoraires insuffisants…

-         expédie la lettre de mission ou démissionne.

L’auditeur peut démissionner de sa fonction sauf s’il veut se soustraire à une obligation professionnelle. Il doit prévenir la société pour éviter qu’il n’y ait de préjudice pour la société. Il informe ses confrères notamment son suppléant.

La démission est légitime quand elle s’explique par la maladie, les incompatibilités, les obstacles à l’accomplissement des diligences, le refus de la société d’appliquer les recommandations, les honoraires insuffisants ou non payés.

Ces prescriptions s’appliquent également à l’auditeur interne qui doit cependant tenir compte de la particularité de son intervention et du fait qu’il dispose forcement de moins de marge de manœuvre que les auditeurs externes. Il doit savoir organiser sa mission en fonction du temps dont il dispose qui est plus important que celui dévolu aux intervenants externes.

26 Avis, recommandations et conseils

Définition

Le vérificateur peut être amené à donner des avis, recommandations et conseils à la structure contrôlée. Ces avis, recommandations et conseils doivent être donnés dans le respect des règles d’indépendance et de non immixtion dans la gestion.

Illustration

Un avis est une opinion exprimée par le réviseur sur des positions prises ou proposées par la société.

Une recommandation représente les suggestions formulées par le contrôleur sur des questions en relation avec sa mission.

L’auditeur émet des conseils pour faire une proposition ou émettre une opinion répondant à un problème qui lui est posé.

L’auditeur a l’occasion de donner des avis, recommandations et conseils

-         lors de ses différentes interventions

-         lors de ses participations aux conseils et assemblées

-         quand il prend connaissance d’une situation risquant de se traduire par la baisse de la qualité des informations financières produites (application des procédures, changement de système comptable.

-         quand il est sollicité par l’entreprise à condition de rester dans les limites de sa profession et de ses compétences ;

-         quand il estime que ces avis, recommandations et conseils amélioreront de manière significative la gestion de la structure

-         quand il est sollicité par sa hiérarchie pour le cas de l’auditeur interne.

Les limites de cette responsabilité sont celles de l’immixtion dans la gestion. Ainsi un Commissaire aux comptes ou un auditeur externe ne peut

-         appliquer les recommandations qu’il a lui-même formulées

-         exercer des activités sans lien avec la vérification des comptes

-         donner des conseils en marketing, communication

-         mettre au point des procédés, logiciels…

-         donner des conseils de gestion ou d’organisation générale : implantation de manuel de procédures, création de services…

-         procéder au recrutement

-         tenir les livres

-         être conseiller  juridique et fiscal

-         être conseiller en matière de fusion ou d’acquisition

-         exercer toute activité qui mettrait en cause son indépendance.

Par contre l’essentiel de ces tâches peut être mis en œuvre par un auditeur interne qui est couvent recruté pour ce faire.

            27 Exercice collégial du Mandat d’auditeur

Définition

La loi astreint certaines entreprises (appel public à l’épargne…) à désigner plusieurs commissaires aux comptes. Dans d’autres situations les instances peuvent elles même décider de confier le mandat d’auditeur externe ou de commissaire aux comptes à plusieurs intervenants. Ces derniers forment un collège. Chacun reste soumis à toutes les obligations. Ils se concertent pour la programmation et l’exécution des travaux. Les investigations sont réparties et complétées par une revue réciproque des travaux effectués.

Ils font un rapport commun.

Illustration

Chaque co commissaire doit observer les règles de la profession et appliquer les normes.

Les co commissaires doivent être indépendants et ne peuvent exercer dans le même cabinet ou dans des cabinets qui ont des liens entre eux.

Ils se doivent respect et doivent se garder de tous actes ou paroles susceptibles de nuire à la situation ou à l’honorabilité de leurs confrères.

Toutes les prestations doivent être exécutées de manière collégiale : exécution des travaux, émission des rapports, participation aux conseils et assemblées, travaux particuliers.

La responsabilité est conjointe.

Les dossiers de travail de chaque co commissaire doivent être accessibles aux autres pour une revue réciproque permettant à chacun de s’assurer de l’accomplissement normal de toutes les diligences par les autres.

Les auditeurs internes en fonction de la taille de la structure exercent leurs missions en équipe sous la responsabilité d’un chef. Celui-ci oriente, organise, met en œuvre sa structure. Il n’existe pas de collaboration avec d’autres structures dans le cadre de cette mission.

III COMPETENCES ET RESPONSABILITES

L’inspection /auditeur/ contrôleur interne est situé en staff dans l’organigramme. Il dépend directement de la direction.

Il peut s’agir d’un seul ou de plusieurs agents ou même d’un bureau recruté sur la base de termes de références précis. Au fur et à mesure de l’exécution des activités, le service doit être étoffé par d’autres personnes en fonction de la taille de l’entité concernée, de la répartition géographique, des activités. Le renforcement du dispositif d’audit interne accompagne la croissance et garanti ainsi la maîtrise de celle ci. A ce titre les responsables doivent toujours avoir à l’idée de mettre le système de contrôle au niveau de la taille de leur structure. La croissance du chiffre d’affaires, de l’encours de crédit, du nombre d’institutions de base, des adhérents, des créances en souffrance sont entre autres autant de critères permettant de revoir sur une base quantitative et qualitative le contrôle interne (effectif, formation, procédures…).

L’auditeur interne, en tant que garant du système de contrôle interne, aura à sa charge la formulation de proposition de réorganisation et de renforcement du dispositif de contrôle interne en relation avec la croissance du réseau.

L’inspecteur doit avoir la compétence technique pour assurer ses missions.

Dans cette optique, il doit :

-          avoir un diplôme supérieur dans le domaine à contrôler (maîtrise au minimum)

-          avoir des expériences professionnelles dans le domaine à contrôler

-          avoir subi une formation en audit

Il exercera ses activités selon une programmation établie de concert avec la Direction Générale, cette programmation est tenue sécrète.

Il a la faculté, pour des raisons d’économie, d’exercer ses différents contrôles en même temps dans un même site.

Il dispose d’un manuel de procédures qui précise l’étendue de ses investigations et l’exécution courante de ses tâches. Les hommes pour être efficaces doivent travailler selon des procédures nettement précisées. Pour ce faire un guide d’audit interne est nécessaire. Ce guide contiendrait :

-         les fiches de fonction des auditeurs

-         la description de leur méthodologie générale d’approche des missions

-         la description de leur déontologie de travail

-         par section de vérifications, les objectifs recherchés, les techniques mises en œuvre, les documents supports utilisés, le format des comptes rendus et autres conclusions de la mission.

L’entreprise devrait encourager l’élaboration d’un guide standard que chaque aspect de la mission de l’auditeur, la mise en œuvre des travaux.

Le guide des procédures opérationnelles est également un préalable à mettre en place (organigramme, fiches de fonction, procédures administratives, financières et comptables…) car ce sont ces dernières que l’auditeur est chargé de contrôler.

Ce contrôle s’étend  sur l’ensemble des opérations et des services. A ce titre il s’appuie sur les interventions des contrôleurs déjà existants à travers des procédures claires de coopération.

L’inspecteur travaille de concert avec les auditeurs externes et commissaires aux comptes dans l’exécution de leurs travaux, il les consulte éventuellement

Ces interventions sont toujours conclues par une séance de restitution au cours de laquelle il fait part des constats et des recommandations appropriées à la structure contrôlée.

L’inspecteur rédige un rapport de fin de mission adressé à la Direction Générale selon une périodicité de préférence mensuelle avec une synthèse annuelle.

Il s’assure lors de ses futures interventions que les recommandations formulées sont appliquées

L’inspecteur intervient dans les différentes procédures et peut exécuter toute tâche à la demande du Directeur.

IV PROGRAMMATION D’UNE MISSION

L’auditeur interne est un acteur de l’entreprise qui bénéficie d’un mandat d’ordre général d’amélioration du système de contrôle interne. Son mandat est mis en œuvre à travers un processus qui fait intervenir la Direction Générale à travers une lettre de mission (contrat, termes de références) à lui délivrer pour lui donner les grandes lignes de sa mission.

Ces termes de références permettent à l’auditeur d’appréhender ses responsabilités, de se situer par rapport aux différents services.

Les interventions de l’auditeur seront toutes inscrites à l’intérieur du cadre tracé par sa lettre de mission. Elles se baseront sur un plan annuel d’intervention qui indique les objectifs de l’audit pour une période donnée (année, semestre, trimestre), les moyens à engager pour atteindre ces objectifs, les domaines d’intervention et les structures concernées et les modalités pratiques de chaque intervention.

La Direction générale examine le plan d’audit périodique, y apporte les modifications souhaitées et les porte à la connaissance de l’auditeur qui les prend en compte et finalise ainsi le plan de mission. Le budget des interventions et les budgets de fonctionnement et d’investissement de son service sont montés sur cette base et fournis aux services appropriés. Le plan de mission approuvé est consigné à la Direction et à l’audit. Aucun autre service n’est au courant de son contenu.

A chaque mission, un ordre de mission particulier est signé par la Direction et portée à la connaissance du service concerné. Cet ordre de mission indique les objectifs de la mission, le contenu de l’équipe, les domaines à vérifier, les moyens à mettre à leur disposition…L’auditeur dans le cadre de la préparation de sa mission élabore une note technique à destination de son équipe qui indique les contrôles à effectuer, les documents à utiliser et les formes que l’intervention doit recouvrir.

Les auditeurs externes sont organisés comme l’auditeur interne. Ils interviennent dans un cadre contractuel matérialisé par une lettre de mission. Ils organisent leur mission en attribuant à chaque membre d’équipe des tâches précises.

Les missions de vérification sont documentées et cette documentation est préparée avant chaque intervention. Le dossier permanent de la mission recense l’ensemble des données nécessaires à l’appréhension du service concerné et des vérifications qui y sont opérées. Le dossier permanent peut être global pour une partie (pour toute l’entreprise) et détaillé pour une autre partie (par service, fonction…). Le dossier de contrôle contient pour chaque mission le plan technique de mission, les feuilles de contrôles à servir et de manière générale le support formel de toutes les tâches de l’auditeur.

V EXECUTION ET CLOTURE D’UNE MISSION

L’auditeur met en œuvre ses interventions selon un processus bien établi et qui est invariable selon les types d’audit :

-          la mission est toujours introduite par une rencontre de démarrage avec la structure auditée au cours de la quelle il sera porté à la connaissance de toutes les ressources humaines l’arrivée de la mission, ses objectifs, les moyens à mettre à sa disposition, les travaux à mettre en œuvre…A ce niveau l’auditeur sera un psychologue dont le but est de rassurer les services, de les mettre en confiance et de les convaincre que l’audit est là pour améliorer leur fonctionnement et leur être profitable,

-          l’auditeur mettra l’accent pendant la mission sur une bonne organisation des travaux basée sur une logistique fonctionnelle ; chaque membre de l’équipe fonctionnera selon ce principe,

-          les travaux débuteront par la vérification du suivi des recommandations antérieures,

-          les travaux se poursuivront par les vérifications proprement dites qu feront intervenir les entretiens individuels, les réunions de groupes, le remplissage des questionnaires d’évaluation, les rapprochements et recoupements, les test et autres vérifications,

-          pendant la mission, le responsable aura une personne ou une équipe comme responsable homologue à qui seront adressées les sollicitations d’amélioration du déroulement de la mission,

-          les auditeurs s’efforceront de documenter leurs constats, de les faire valider avec leurs vis-à-vis et de noter pour chaque faiblesse soulevée les causes, risques et mesures d’améliorations appropriées,

-          une restitution à mi parcours peut être envisagée pour porter à la connaissance des services contrôlés les résultats de la mission,

-          une restitution finale est également organisée pour porter à la connaissance de la structure les résultats définitifs de la mission. Cette restitution est faite pour éviter de créer la suspicion à la fin de la mission. Elle est également mise en œuvre pour obtenir les ultimes informations permettant éventuellement de résoudre des points soulevés, de donner les éclaircissements sur des questions posées, d’informer les services sur les efforts à fournir pour améliorer leur performance. Cette restitution donne l’occasion aux auditeurs de faire apprécier le caractère positif de la mission qui porte sur l’amélioration du dispositif de contrôle interne,

-          le rapport résume l’ensemble des interventions de l’auditeur, le déroulement des travaux, les satisfecits, les difficultés rencontrées, les résultats obtenus et la suite à réservera la mission. Le rapport contient les  recommandations d’amélioration au titre des constats effectués.

VI  SUIVI DES RECOMMANDATIONS

Les recommandations d’amélioration forment l’essence de l’audit. Elles illustrent la valeur ajoutée de l’audit. Mais elles doivent être appliquées pour donner la plénitude de leur incidence positive sur la gestion de l’entreprise. Leur suivi est une attribution qui revient à l’auditeur. Ce dernier doit avoir à l’esprit de faire appliquer les recommandations qu’il formule.

Les recommandations de l’auditeur peuvent être classées en deux catégories : celles dont l’application relève de la compétence de la structure contrôlée et celles dont l’application dépend de la Direction générale par la prise de mesures appropriées (organisation, mise en place de nouvelles procédures, affectation des agents, autres décisions de gestion…). Pour la première catégorie, l’auditeur s’assurera que le service dispose des compétences et des moyens nécessaires pour appliquer les recommandations formulées. Si ce n’est pas le cas, il déterminera les accompagnements appropriés nécessaires pour que les améliorations puissent intervenir. Pour la seconde catégorie d’amélioration, l’auditeur portera directement à la connaissance du décideur les actions relevant de sa compétence. Il traduira ses recommandations par un plan d’action assorti de chronogramme et d’indication des responsabilités pour chacune d’entre elles.

Au démarrage de chaque mission, l’auditeur accordera la priorité au suivi des recommandations antérieures pertinentes formulées aussi bien par lui-même que pas l’ensemble des autres vérificateurs précédents. Il récapitule ces améliorations dans un tableau et vérifie que chaque recommandation acceptée par le service a fait l’objet d’une application. Pour les recommandations appliquées, l’auditeur s’assure que cela est effectif en rassemblant toute preuve de leur suivi. Pour les recommandations non appliquées il analyse la situation pour apprécier les raisons et imputer ces dernières aux acteurs en distinguant celles relevant du service et les autres relevant d’autres acteurs. Les recommandations qui seraient en cours d’application sont enfin indiquées.

Les travaux de suivi permettent à l’auditeur de mettre l’accent sur les actions de suivi, d’identifier les faiblesses et de proposer des mesures d’amélioration appropriées. 

Cette intervention permet aux auditeurs de gagner du temps car pour tous les domaines concernés par les recommandations antérieures, l’auditeur ne fera que des interventions ponctuelles eu égard aux évolutions éventuelles, aux réorganisations intervenues, aux nouvelles procédures ou aux nouvelles décisions de gestion.

Dans le rapport d’audit, une partie spécifique est réservée aux points de recommandations antérieures. Elle résume les recommandations antérieures, les travaux de vérifications menées, l’état de suivi de chaque amélioration proposée, le nouveau chronogramme d’application ainsi que tous les moyens nécessaires ainsi que les responsables de leur mise en œuvre.

VII  MESURES CONSERVATOIRES

Dans le cadre de ses interventions de contrôle, les auditeurs interne ou externe peuvent être amenés à identifier des violations graves et intentionnelles aux procédures de gestion et/ou aux règles financières, pénales…

Dans de telles circonstances, il ne peut se contenter de mettre en œuvre ses diligences normales. Il se doit de réagir pour assurer la sauvegarde du patrimoine social et le respect des législations. Les actions que l’auditeur pourra être contraint de mettre en œuvre sont les mesures conservatoires dont l’engagement varie en fonction des situations et de la nature de l’auditeur.

Les interventions de l’auditeur dans le cadre des mesures conservatoires doivent se faire en respectant quelques principes élémentaires :

-          collaboration avec l’instance légale de la société et action sous la responsabilité de celle-ci,

-          respect scrupuleux des législations,

-          observation d’une stricte neutralité dans la mise en œuvre des actions.

L’auditeur peut susciter plusieurs types de mesures conservatoires en fonction de la gravité des faits identifiés :

-          réaffectation des responsables

-          suspension

-          licenciement

-          arrestations

-          circonscription du patrimoine des responsables pour enclencher le processus de recouvrement par la société des éléments soustraits de son patrimoine.

L’auditeur collaborera avec les autorités judiciaires et administratives et fournira toutes les informations appropriées sur la situation. Il documentera ses interventions pour servir de preuve le moment opportun si un processus judiciaire est engagé.

VIII MISSIONS D’URGENCE

La Direction d’une entreprise peut commettre des interventions spécifiques des auditeurs, internes ou externes, dans un souci de répondre à une urgence donnée. Ces interventions spécifiques n’entrent pas dans un cadre programmé.

Dans le cas d’intervention d’urgence des auditeurs internes, il s’agit généralement d’événements survenus dans le cadre des activités et dont l’urgence nécessite un traitement approprié. L’auditeur interne fait partie de l’entreprise et mettra ses compétences à la disposition de la Direction. Ces interventions peuvent être à caractère dissuasif pour sécuriser des procédures, les améliorer et assurer une veille technique qui sauvegardera le patrimoine et renforcera le système d’information. Les interventions urgentes de l’auditeur, demandées par la Direction générale, peuvent également entrer dans un cadre inquisitoire et porter sur des vérifications à effectuer pour faire la lumière sur des situations douteuses, identifier des responsabilités par rapport à des événements préjudiciables (vols, détournement, disparution, pertes diverses…). Dans cette hypothèse l’auditeur agira dans un environnement particulier et aura essentiellement sa technicité à sa disposition pour faire les investigations. Il s’assurera de la collaboration et de tous et n’hésitera pas à prendre les mesures conservatoires appropriées pour faciliter l’accès aux informations et aux documents (protection des locaux, sécurisations à tous les niveaux, limitation des mouvements des agents…). Il pourra éventuellement s’adjoindre les services de spécialistes des investigations au cas où la situation le nécessiterait.

Les auditeurs externes peuvent intervenir dans un cadre contractuel classique à la demande de la direction pour des interventions classiques relevant de l’urgence. Ces interventions sont diverses :

-          enquête sur des défaillances de systèmes opérationnels

-          analyse des pertes sur inventaire

-          analyse des performances de services

-          évaluation de procédures

-          analyse stratégique

-          évaluation de la portée des décisions de gestions

-          audits juridiques spéciques et/ou fiscaux.

Dans la mise en œuvre de leurs investigations, ils emploieront des techniques analogues à celles de l’auditeur interne.  Ils sont généralement plus efficaces pour ces interventions car plus compétents, plus expérimentés que les auditeurs internes. Cependant ils sont plus chers. Il peut dès lors être intéressant d’apprécier l’éventualité de la collaboration entre les auditeurs internes et les vérificateurs externes lors de ces missions.