mardi 20 septembre 2011

COURS DE COMPTABILITE APPROFONDIE: le Credit Bail

CHAPITRE I : LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL
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que le bien figure à l’actif du bilan comme s’il était une propriété de l’entreprise. S’il est amortissable, le bien doit faire l’objet d’un plan d’amortissement conforme aux pratiques de l’entreprise pour des biens similaires (durée d’utilisation, valeur résiduelle, système d’amortissement, taux, etc.) ; -

Le contrat de crédit-bail doit préciser les informations suivantes :
et corrélativement qu’un emprunt de même montant est inscrit au passif du bilan, dans la rubrique « Dettes financières », dont les annuités successives seront formées par les redevances (ou loyers) du crédit-bail et par le prix prévu dans la levée d’option. Chaque redevance payée, considérée comme annuité de l’emprunt, doit être scindée en charge d’intérêts et remboursements (amortissements financiers) sauf la première annuité qui est considérée comme un premier remboursement de l’emprunt.
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La valeur du bien ;
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La valeur de la redevance constante (leasing ou loyer) ;
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La périodicité de paiement de la redevance : les versements se font en début de période dans la mesure où le premier loyer est versé à la signature du contrat ;
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La durée du contrat ;
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Le taux de l’emprunt (*) ;
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(*) : Ce taux est interprété par la société de crédit-bail dans une optique de marketing financier. Il ne correspond pas toujours au taux réel de l’emprunt. Ce dernier étant le plus souvent supérieur à celui mentionné dans le contrat. Il est important pour le preneur de connaître le taux réel afin d’établir le tableau d’amortissement de l’emprunt. Il s’agit du taux i pour lequel l’égalité suivante est vérifiée :

Somme des redevances actualisées au taux i = Valeur d’entrée du bien
A la date de signature
du contrat
(À l’époque 0)

Soient Vo : la valeur d’entrée du bien ; a : la redevance annuelle constante ; i : le taux réel de l’emprunt ; P : le prix de rachat (option), et n : la durée du contrat, l’équilibre financier ci-dessus devient :
Vo=a (1+i)
Vo = a [1+ (1+i)-1+ (1+i)-2+ (1+i)-3 + (1+i)-(n-1)] + P (1+i)-n Vo = a (1+ 1- (1+i)

Pour trouver le taux i il est nécessaire de procéder à une interpolation linéaire. Pour ce faire, il faut procéder de la manière qui suit : - choisir au hasard un taux i1 qui permet d’avoir un valeur V1 >Vo (l’écart V1 – Vo doit être réduit) ; - choisir au hasard un taux i2 qui permet d’avoir un valeur V2 <Vo (l’écart Vo –V2 doit être réduit) ; -
On aura alors:
i1 – i V1 – Vo  = i

1.2. Présentation du tableau d’amortissement financier ou tableau de remboursement de l’emprunt ou compte courant de l’emprunt équivalent

La caractéristique essentielle de l’emprunt sur crédit-bail est l’existence d’un décalage entre le paiement de la redevance qui se fait en début de période et le paiement des intérêts qui se fait à terme échu. Il se présente comme suit : 
Échéance Valeur début Intérêt Amortissement Redevance constante
0 Vo Ao a
1 V1 = Vo-Ao I1 A1 = a-I1 a
2 V2 = V1-A1 I2 A2=a-12 A2 = A1(1+i) a
3 V3= V2-A2 I3 A3 = A2 (1+i) a
n Vn = Vn-1 - An-1 In An = Vn P


1.3. Présentation du tableau d’amortissement comptable

Pour le calcul de l’amortissement, on retient la durée d’utilisation du bien ou sa durée de vie et non la durée du contrat. En tout état de cause c’est la durée d’utilisation du bien qui doit servir de base pour la détermination du taux d’amortissement. En Syscoa, tout système d’amortissement autre que le système linéaire donne droit à l’amortissement dérogatoire. L’amortissement dérogatoire correspond à la différence entre l’amortissement fiscal (système dégressif) et l’amortissement économiquement justifié (système linéaire).

Le système dégressif est conçu par l’administration fiscale et vise certaines actions : incitation à l’investissement, modernisation du potentiel productif des entreprises.

Le système linéaire constate la véritable dépréciation des biens et est le système d’amortissement de droit commun.

L’amortissement dérogatoire ne constate pas une dépréciation véritable mais le bénéfice d’une réduction temporaire d’impôt accordée par l’administration fiscale.

 Le tableau d’amortissement est :

Inventaire Annuités fiscales Annuités économiques Amort. Dérogatoire
Calculs Résultat Calculs Résultat Dotation Reprise
TOTAL Vo
Vo


1.4. Comptabilisation

Du point de vue de l’enregistrement au journal des opérations de crédit-bail, on peut distinguer chez le preneur la démarche suivante :
- la souscription du contrat de crédit-bail ; - le versement des redevances ; - le retraitement des redevances en fin d’exercice ; - l’amortissement du bien loué ;
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1.4.1. La souscription du contrat de crédit-bail


1.4.2. Le versement des redevances
 Le versement des redevances donne lieu à l’enregistrement comptable suivant :

 623 Redevances de CB et contrats assimilés
 445 TVA récupérable
                               5...Compte de

tresorerie                                                                          
Val (HT) (TVA) Val ttc
 
L’entrée du bien et l’enregistrement de la première redevance se font simultanément étant donné que les versements se font en début de période.
 
1.4.3. Le retraitement des redevances en fin d’exercice

 La première redevance constitue un premier remboursement de la dette pour la totalité de son montant. L’enregistrement comptable se présente alors comme suit :

a) Retraitement de la redevance

172 Emprunt équivalent de CB immob.
173 Emprunt équivalent de CB mob.
                623 Redevances de CB et contrats assimilés                                                                                                         
 
A la fin des exercices suivants, on procède à la ventilation des redevances en remboursement d’emprunt et en charge d’intérêt. On a alors :



172 Emprunt équivalent de CB immob.
173 Emprunt équivalent de CB mob.
672 Intérêts dans loyers de CB
                   623 Redevances de CB et contrats assimilés                                                                                                   


b) Régularisation des intérêts courus

A la fin de chaque exercice il convient de régulariser les intérêts courus et non échus sur l’emprunt équivalent de crédit-bail en vertu du principe de la spécialisation ou de l’indépendance des exercices (cut-off).


672 Intérêts dans loyers de CB
                                 176 Intérêts courus sur emprunt équivalent de CB                                                                                                                   


1.4.4. L’amortissement du bien loué

a) Enregistrement de l’annuité économique

L’annuité d’amortissement du bien à enregistrer au journal est toujours celle découlant de l’amortissement économique.

Le schéma comptable est :

 681 Dotation aux amortissements d’exploitation
                28… Amortissement (Amortissement économique)                                                                     


b) Dotation aux provisions réglementées

Cette dotation est constatée lorsque l’annuité fiscale est supérieure à la dotation économiquement justifiée. Elle correspond à la différence entre ces deux annuités. Le schéma comptable va consister à constater une dotation H.A.O.

851 Dotation aux provisions réglementées
                             151 Amortissements dérogatoires                                                                                                  


b) Reprise de provisions réglementées

Il y a reprise de provisions réglementées lorsque la dotation fiscalement autorisée est inférieure à la dotation économiquement justifiée. Les écritures comptables vont consister alors à reprendre dans un compte de produits H.A.O. ; la différence entre l’annuité économique et l’annuité fiscale.


151 Amortissements dérogatoires
            861 Reprise de provisions réglementées                                                                                   


N.B. : Les écritures de régularisation doivent être contre passées à l’ouverture de l’exercice suivant. Elles ne concernent que les intérêts courus non échus. On a :

176 Intérêts courus sur emprunt équivalent de CB
                        672 Intérêts dans loyers de CB                                                                                                                    


1.4.5. La levée ou la non levée de l’option de rachat

A) Fin de bail avec levée de l’option d’achat

En rappel si l’option d’achat est levée on est dans la situation où le preneur décide d’acheter le bien. Dans ce cas il convient d’enregistrer le paiement du prix convenu qui est la dernière annuité ou dernière redevance du contrat de crédit-bail. Après retraitement de cette dernière redevance l’emprunt équivalent est soldé.


623 Redevances de CB et contrats assimilés
445 TVA récupérable
                        5… Compte de trésorerie (Règlement de l’achat)                                                                         
Val P (TVA) Val ttc


En fin d’exercice on passe les écritures suivantes :

a) Retraitement de la redevance


172 Emprunt équivalent de CB immob.
173 Emprunt équivalent de CB mob.
672 Intérêts dans loyers de CB
                                    623 Redevances de CB et contrats assimilés                                                                                                    


b) Comptabilisation de l’annuité économique



681 Dotation aux amortissements d’exploitation
                            28… Amortissement (Amortissement économique)                                                                                  


c) Reprise de provisions réglementées


151 Amortissements dérogatoires
                      861 Reprise de provisions réglementées

Né aux Etats-Unis dans les années 1950, le "leasing" ne fut introduit en France qu'une dizaine d'années plus tard sous le nom de crédit-bail. Cette technique de financement externe à long et moyen terme s'est depuis largement répandue partout dans le monde.

Trop souvent la décision de crédit-bail est analysée comme une alternative location/achat, alors qu'elle devrait être étudiée, sur le plan financier, comme une alternative à d'autres sources de financement. En d'autres termes il ne s'agit pas d'une décision d'investissement, mais bien d'un choix de mode de financement des projets de l'entreprise.

 Le crédit-bail doit être choisi pour le financement d’un projet d’investissement s’il est plus rentable qu’un autre mode de financement : il ne doit pas s’imposer à l’entreprise qui ne peut pas financer son investissement avec un crédit classique par manque de capacité d’endettement (insuffisance de fonds propres).

 Le crédit-bail a pour support un contrat de location pouvant comporter ou non une option d'achat au profit du locataire. Il s’agit alors d’une forme de location portant sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, assorti d’une possibilité de rachat par le locataire à certaines dates et en particulier à la fin du contrat.

Lorsqu’à la fin du contrat il y a levée de l’option d’achat, on considère que le preneur achète le bien objet du contrat. A contrario, en cas de non levée de l’option d’achat, le preneur remet le bien au bailleur. Ce dernier cas est assez rare en raison du caractère incitatif du montant des prix de rachat.

Le crédit-bail peut être mobilier ou immobilier. Il est mobilier lorsqu'il porte sur des biens meubles constitués par des équipements ou du matériel ou de l'outillage nécessaire à l'activité du locataire.

Le crédit-bail se définit comme étant immobilier s'il porte sur des biens immeubles construits ou à construire pour les besoins professionnels du locataire. Sur le plan du traitement comptable des opérations de crédit-bail, le SYSCOA a présenté seulement la problématique chez les preneurs en raison du fait que ces derniers sont constitués essentiellement d’entreprises soumises au SYSCOA. En effet, les sociétés de crédit-bail, qualifiées d’établissements financiers, sont soumises au Plan comptable bancaire de l’UEMOA.

Les opérations de crédit-bail peuvent être comptabilisées avec ou sans retraitement (constatation en fin d’année des intérêts et amortissement de l’emprunt, amortissement comptable du bien, des intérêts courus non échus, etc.) selon que la location est financière (location de financement) ou simple (location opérationnelle).

I. Location financière ou de financement.

Le mode de comptabilisation avec retraitement ne s’impose aux entreprises que pour les immobilisations dont la valeur excède 5% du total brut des immobilisations. Le SYSCOA apporte cependant une limitation à cette simplification dans le cas où une entreprise utiliserait de nombreux « petits » matériels pris en crédit-bail, mais dont la valeur globale représenterait plus de 20% du total brut des immobilisations.

1.1. Principes de comptabilisation des opérations de crédit- bail chez le preneur

Le contrat de leasing est analysé comme une acquisition en propriété d’immobilisation financée par emprunt en partant de l’hypothèse que l’entreprise « lèvera l’option d’achat».

Il est considéré ainsi :

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